Communauté de communes de Castelnau-Montratier

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Midi-Pyrénées
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Castelnau-Montratier
Communes 7
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244600540
Démographie
Population 4 093 hab. (2013[1])
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 193,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Castelnau-Montratier
Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.

Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.

Histoire modifier

L'intercommunalité a été créée le [2]

Territoire communautaire modifier

Description modifier

Composition modifier

En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes[2]  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Castelnau-Montratier (commune déléguée)
(siège)
46063 Castelnaudais 72,54 1 817 (2014) 25


Cézac 46069 Cézacois 17,34 190 (2014) 11
Flaugnac 46103 Flaugnaciens 30,96 427 (2013) 14
Lhospitalet 46172 Hospitalétiens 14,65 457 (2014) 31
Pern 46217 Pernois 25,66 477 (2014) 19
Sainte-Alauzie 46248 Sainte-Alauziens 12,22 123 (2014) 10
Saint-Paul-de-Loubressac 46287 Saint-Pauliens 20,19 555 (2013) 27

Organisation modifier

Siège modifier

L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier[2].

Élus modifier

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents modifier

Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou[2], maire de Lhospitalet et conseiller général.

Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.

Compétences modifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[3] ».

Notes et références modifier

  1. Chiffre de population paru en 2016.
  2. a b c d et e « CC de Castelnau - Montratier (N° SIREN : 244600540) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier