Communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin

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Administration
Communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Doudeville
Communes	21
Président	Jean-Nicolas Rousseau
Date de création	31 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600638
Démographie
Population	9 436 hab. (2013)
Densité	79 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 43′ 15″ nord, 0° 47′ 03″ est
Superficie	119,38 km²
Liens
Site web	www.cc-caux-fleurdelin.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique modifier

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le 31 décembre 2001^[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des deux petites intercommunalités constituées par la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)^[2]^,^[3].

En conséquence, elle fusionne au 31 décembre 2016 avec la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans un territoire rural au centre du département de la Seine-Maritime et dans l’aire d’influence des agglomérations de Rouen et du Havre, la Communauté de Communes s'étend sur 119,68 km² et compte environ 9 102 habitants répartis dans les anciens cantons de Doudeville et d'Ourville en Caux^[4]^,^[5].

La commune centre est Doudeville.

Composition modifier

L'intercommunalité regroupe 21 communes du département de la Seine-Maritime:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Doudeville (siège)	76219	Doudevillais	14,51	‍2 534 (2014)	175
Amfreville-les-Champs	76006	Amfrevillais	4,60	‍180 (2014)	39
Anvéville	76023	Anvévillais	4,23	‍293 (2014)	69
Bénesville	76077	Bénesvillais	5,51	‍194 (2014)	35
Berville-en-Caux	76087	Bervillais	6,72	‍621 (2014)	92
Boudeville	76129	Boudevillais	4,66	‍210 (2014)	45
Bretteville-Saint-Laurent	76144	Brettevillais	3,97	‍174 (2014)	44
Canville-les-Deux-Églises	76158	Canvillais	5,77	‍334 (2014)	58
Carville-Pot-de-Fer	76161	Carvillais	5,34	‍115 (2014)	22
Étalleville	76251	Étallevillais	3,55	‍452 (2014)	127
Fultot	76293	Fultotais	3,72	‍195 (2014)	52
Gonzeville	76309	Gonzevillais	4,83	‍101 (2014)	21
Harcanville	76340	Harcanvillais	7,48	‍511 (2014)	68
Héricourt-en-Caux	76355	Héricourtais	10,81	‍948 (2014)	88
Le Torp-Mesnil	76699	Torpois	5,47	‍388 (2014)	71
Prétot-Vicquemare	76510	Prétotais	4,73	‍198 (2014)	42
Reuville	76524	Reuvillais	4,37	‍128 (2014)	29
Robertot	76530	Robertotais	2,45	‍200 (2014)	82
Routes	76542	Routais	4,47	‍253 (2014)	57
Saint-Laurent-en-Caux	76597	Saint-Laurentais	6,46	‍768 (2014)	119
Yvecrique	76757	Yvecriquais	5,97	‍661 (2014)	111

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité est à Doudeville, 2 place du général de Gaulle.

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de un délégué et son suppléant, pour les communes de moins de 200 habitants, deux délégués pour les autres, sauf Doudeville qui dispose, compte tenu de sa population, de 6 délégués^[6].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Jean-Nicolas Rousseau, maire de Anvéville et élu ses vice-présidents, qui sont :

Erick Malandrin, maire de Doudeville ;
Dominique Lachevres, maire de Yvecrique
Patrice Mathon, 1^er maire-adjoint de Héricourt-en-Caux ;
Agnès Laloi, 1^re maire-adjoint de Saint Laurent en Caux.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents, et de :
- Jean-Pierre Langlois, maire de Harcanville ;
- Jacques Leconte, 1^er maire-adjoint de Berville ;
- Emeric Gemey, 1^er maire-adjoint de Doudeville ;
- Yves Fournil, maire de Routes ;
- Emmanuel Cauchy, maire de Héricourt-en-Caux^[7].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2002^[8]	En cours (au 30 novembre 2015)	Jean-Nicolas Rousseau^[9]	UDI^[10]	Maire de Anvéville (2001 → ) Président du Syndicat mixte du Plateau de Caux Maritime^[Quand ?] Réélu pour le mandat 2014-2020^[11]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

Actions de développement économique ;
Aménagement de l'espace ;
Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Tourisme et notamment la gestion de l'office de tourisme implanté à Doudeville ;
De services à la population, avec une maison de services publics et une maison de la petite enfance^[12].

Régime fiscal et budget modifier

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[13].

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

↑ « CC Plateau de Caux - Fleur de Lin (Siren : 247600638) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 2 décembre 2015).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 7.
↑ « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).
↑ « Présentation », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).
↑ VEA / Biotope / Indiggo / GTC, « Fiche d'identité Plateau de Caux - Fleur de Lin » [PDF], SCOT Pays Plateau de Caux Maritime, sur cc-entremeretlin.fr, mars 2010 (consulté le 2 décembre 2015), p. 25.
↑ « Calendrier 2014 » [PDF], sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015), p. 2.
↑ « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).
↑ Jean-Nicolas Rousseau, « Éditorial », Infocom' - Le journal de la communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin, n^o 1,‎ juin 2002, p. 1 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur normandieonline.com, 27 mai 2015 (consulté le 2 décembre 2015).
↑ « 76 - Fédération de Seine-Maritime », Les élus, sur parti-udi.fr (consulté le 2 décembre 2015).
↑ « Un troisième mandat », Paris Normandie,‎ 16 mai 2014 (lire en ligne).
↑ « Compétences », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).
↑ « Communauté de Communes Plateau de Caux - Fleur de Lin », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 1^er décembre 2015).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes modifier

Site officiel

[Banatic-1] « CC Plateau de Caux - Fleur de Lin (Siren : 247600638) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 2 décembre 2015).

[2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 7.

[3] « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ 28 octobre 2015 (lire en ligne).

[4] « Présentation », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).

[5] VEA / Biotope / Indiggo / GTC, « Fiche d'identité Plateau de Caux - Fleur de Lin » [PDF], SCOT Pays Plateau de Caux Maritime, sur cc-entremeretlin.fr, mars 2010 (consulté le 2 décembre 2015), p. 25.

[6] « Calendrier 2014 » [PDF], sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015), p. 2.

[7] « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).

[8] Jean-Nicolas Rousseau, « Éditorial », Infocom' - Le journal de la communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin, n^o 1,‎ juin 2002, p. 1 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur normandieonline.com, 27 mai 2015 (consulté le 2 décembre 2015).

[10] « 76 - Fédération de Seine-Maritime », Les élus, sur parti-udi.fr (consulté le 2 décembre 2015).

[11] « Un troisième mandat », Paris Normandie,‎ 16 mai 2014 (lire en ligne).

[12] « Compétences », La communauté de communes, sur cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le 2 décembre 2015).

[13] « Communauté de Communes Plateau de Caux - Fleur de Lin », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 1^er décembre 2015).

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