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Communauté de communes du Plateau briard

intercommunalité française

Communauté de communes
du Plateau Briard
Blason de Communauté de communes du Plateau Briard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne et Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Marolles-en-Brie
Communes 6
Date de création 3 décembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249400102
Démographie
Population 27 477 hab. (2013)
Densité 867 hab./km2
Géographie
Superficie 31,68 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Plateau briard (CCPB) est une ancienne communauté de communes française du Val-de-Marne et de l'Essonne, en Île-de-France qui a fonctionné de 2003 à 2015.

Sommaire

HistoireModifier

La Communauté de Communes du Plateau Briard a été créée le 3 décembre 2002[1].

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

La CCPB est supprimée le et ses communes intègrent l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir ainsi que la métropole du Grand Paris.

Toutefois, Varennes-Jarcy, jusqu’alors membre de la CCPB, après une consultation de ses habitants[2] qui s'est tenue en avril 2015[3], intègre la communauté de communes de l'Orée de la Brie le , de manière à ne pas être concernée par la métropole du Grand Paris[4],[5].

Cinq de ses communes ont fusionné le avec :

pour constituer l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (16 communes) .

Territoire communautaireModifier

 
L'intercommunalité sur une carte départementale du Val-de-Marne. En marron, celle de Varennes-Jarcy en Essonne.

GéographieModifier

La communauté de communes du Plateau Briard était située au sud-est du département du Val-de-Marne et à l'extrême nord-est du département de l'Essonne. Son altitude variait entre trente-neuf mètres à Mandres-les-Roses et cent onze mètres à Villecresnes.

CompositionModifier

En 2015, la communauté de communes du Plateau Briard regroupait six communes dont cinq dans le Val-de-Marne et une dans l'Essonne :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Marolles-en-Brie
(siège)
94048 Marollais 4,59 4 777 (2014) 1 041


Mandres-les-Roses 94047 Mandrions 3,30 4 455 (2014) 1 350
Périgny 94056 Pérignons 2,79 2 545 (2014) 912
Santeny 94070 Santenois 9,91 3 644 (2014) 368
Varennes-Jarcy 91631 Varennois 5,48 2 331 (2014) 425
Villecresnes 94075 Villecresnois 5,62 9 641 (2014) 1 715

Population et ÉconomieModifier

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Forte d’une population jeune et dynamique représentant 27 484 habitants, la Communauté de Communes du Plateau Briard était composée majoritairement de couples avec enfants. Nombre d’entre eux travaillent en dehors du territoire intercommunal, notamment à Paris.

La structuration de l’emploi et de l’économie est à l’image du territoire. On recense près de 1 400 établissements sur le territoire, avec 3 secteurs prépondérants, qui sont les services (en constante évolution), le commerce de proximité et le BTP, alors que le secteur agricole ne représente plus que 8 % de l’activité.

De ce fait, les espaces économiques sont multiples et disparates et de nombreuses petites zones d’activités généralistes ou spécifiques (zone artisanale par exemple) se trouvent dans l'ancienne intercommunalité, occupant une surface totale de plus de 336 000 m2. Mais le taux d’emploi demeure faible sur le Plateau Briard (1 emploi / 2 actifs).

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes du Plateau Briard.
1999 2006 2010 2011 2013
25 06426 60927 38727 48427 477
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006))

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes était situé à Marolles en Brie[1].

ÉlusModifier

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2014-2015 de 37 conseillers communautaires, conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis comme suit :
- 12 conseillers pour Villecresnes
- 6 conseillers pour Mandres-les-Roses et Marolles en Brie ;
- 5 conseillers pour Santeny ;
- 4 conseillers pour Périgny-sur-Yerres et Varennes-Jarcy : 4 conseillers[6].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2006 Alain Josse   Maire de Marolles-en-Brie
2006 2008 Daniel Wappler   Maire de Villecresnes
2008 2009 Jean-Claude Gazeau   Conseiller municipal de Mandres-les-Roses
2009 2010 Georges Urlacher UMP Maire de Périgny-sur-Yerres
2011 novembre 2011[7] Jean-Claude Gendronneau   Maire de Santeny
Démissionnaire dans le cadre d'un accord de changement de présidence chaque année
décembre 2011[7] octobre 2012[8] Jean-Marc Jubault   Maire de Varennes-Jarcy
Démissionnaire dans le cadre d'un accord de changement de présidence chaque année
décembre 2012[8] avril 2014[6] Alain Josse   Maire de Marolles-en-Brie
avril 2014[6] décembre 2015 Jean-Claude Gendronneau   Maire de Santeny

CompétencesModifier

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La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixée par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

compétences obligatoires 
  • Aménagement de l'espace :
    • L’élaboration, l’approbation, la révision, le suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • L’institution de réserves foncières réservées en vue de projets d’intérêt communautaire dans le cadre des compétences transférées par les communes : aménagement de l’espace, développement économique.
    • L’aménagement des entrées des communes de la communauté permettant son identification.
    • La création de zones d'aménagement concerté (ZAC) communautaires à vocation économique.
    • L’étude et la mise en œuvre d'opérations concourant à l’amélioration des transports et de la circulation à l’échelle de la Communauté de Communes, tendant ou à valoriser les activités agricoles sur le territoire.
  • Développement économique :
    • Création d’un « guichet unique » chargé de l’accueil, de l’orientation des créateurs et développeurs d’entreprises potentiels ainsi que de la promotion de l’ensemble des espaces et des locaux disponibles sur le territoire.
    • Animation du tissu économique local
    • Représentation des communes membres auprès d'instances contribuant à la vie économique.
compétences optionnelles
  • Réseaux et communication : amélioration des réseaux de communication électronique et notamment le déploiement du haut débit sur le territoire.
  • Environnement
  • Collecte, le traitement et la valorisation des déchets assimilés et non industriels.
  • Sentiers de randonnées reliant les communes du territoire.
  • Transports et déplacements
    • L’élaboration d’un plan de déplacements intercommunal.
    • Études pour la mise en place d’un service de transport collectif ou adapté en complément du réseau existant.
    • Propositions concourant à l'amélioration des transports et déplacements sur le Plateau Briard et dans la zone sud-est de la métropole parisienne.
    • Coordination des transports et déplacements des relations avec le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et tout organisme ou collectivité concerné.
  • Un espace emploi
  • L’aménagement, l’extension de zones d’activités nouvelles supérieures ou égales à 1 ha et/ou jouxtant les zones existantes quelle qu’en soit la superficie.
  • La création de pépinières d’entreprises.
  • La décision d’implantation et le suivi des enseignes commerciales dont la surface est de plus de 300 m2.
  • Partenariats, afin de valoriser l’attractivité économique de son territoire l

Régime fiscal et budgetModifier

L'intercommunalité était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui percevait à l'origine une fiscalité additionnelle aux les impôts locaux des ménages[réf. nécessaire].

Dans un souci de péréquation fiscale entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, le conseil communautaire a décidé d’adopter au [réf. nécessaire] la fiscalité professionnelle unique – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – afin de financer l'exercice de ses compétences[1].

En 2008, la communauté de communes du Plateau Briard disposait d'un budget de 2 690 056 euros[9].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 2 914 000 € 3 209 000 € 3 561 000 € 3 778 000 € 3 898 000 €
Charges de fonctionnement 2 872 000 € 3 006 000 € 3 376 000 € 3 802 000 € 3 848 000 €
Ressources d’investissement 229 000 € 115 000 € 165 000 € 284 000 € 390 000 €
Emplois d’investissement 175 000 € 136 000 € 217 000 € 99 000 € 107 000 €
Dette 181 000 € 170 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12],[13],[14].

RéalisationsModifier

La communauté se fixait comme objectifs de respecter l'identité culturelle du plateau briard, la volonté d'un développement économique harmonieux préservant les paysages, et les activités agricoles (maraîchères, horticoles et céréalières) qui font la spécificité du territoire situé à vingt kilomètres de Paris[15].

Notes et référencesModifier

  1. a b et c « CC du Plateau Briard (N° SIREN : 249400102) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 9 décembre 2016).
  2. « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur http://www.varennesjarcy.fr, (consulté le 8 juillet 2015).
  3. « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  4. « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info,‎ (lire en ligne).
  6. a b et c « Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 avril 2014 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
  7. a et b « Procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2011 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
  8. a et b « Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 décembre 2012 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
  9. Fiche de la communauté de communes sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 31/05/2009.
  10. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  11. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  12. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  13. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  14. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  15. Source : http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/intercommunalite/pdf/249400102.pdf

Voir aussiModifier