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Communauté de communes du Pays de Pervenchères

intercommunalité française

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La communauté de communes du Pays de Pervenchères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie. Elle fusionne avec la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche le .

Communauté de communes du Pays de Pervenchères
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Pervenchères
Communes 6
Date de création 23 décembre 1997
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 246100747
Démographie
Population 1 232 hab. (2012)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 95,46 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Histoire

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La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du .

Le , la commune de Saint-Jouin-de-Blavou adhère à la communauté. Le , la commune de Suré s'en retire.

La communauté de communes du Pays de Pervenchères est dissoute le . Les communes membres rejoignent la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, sauf La Perrière qui rejoint la communauté de communes du Pays Bellêmois, et Saint-Quentin-de-Blavou qui rejoint la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (ex-Pays Mêlois)[1],[2],[3].

Composition

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Elle regroupait six communes du canton de Pervenchères :

  1. Bellavilliers
  2. Montgaudry
  3. La Perrière
  4. Pervenchères
  5. Saint-Jouin-de-Blavou
  6. Saint-Quentin-de-Blavou

Administration

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1998[4] avril 2001 (?) Henri Hayes   Maire de Suré
avril 2001 (?) avril 2008 Daniel Laforêt   Maire de Pervenchères
avril 2008[5] décembre 2012 Pierre Capron   Maire de Saint-Quentin-de-Blavou

Notes et références

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  1. ↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 3 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 4 décembre 2012 en page 1.
  2. ↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 5 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe du 5 décembre 2012 en page 1.
  3. ↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif complémentaire de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 26 décembre 2012 en page 19.
  4. ↑ Ouest-France du 23 janvier 1998, « Henri Hayes nouveau président de la communauté de communes ».
  5. ↑ Ouest-France du 19 avril 2008, « Pierre Capron élu président de la communauté de communes ».

Voir aussi

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Lien externe

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