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Communauté de communes du Pays de Hautefort

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du Pays de Hautefort
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Hautefort
Communes 13
Président Gérard Debet (DVD)
Date de création 27 décembre 1994
Date de disparition
Code SIREN 242400661
Démographie
Population 3 664 hab. (2010)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 168,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Hautefort
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays de Hautefort.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Hautefort est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Périgord noir.

HistoriqueModifier

La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le 27 décembre 1994 pour une prise d'effet au 1er janvier 1995.

L'élargissement à la commune de Sainte-Trie est arrêté le 28 juillet 2009 pour une prise d'effet au 1er septembre 2009[1].

Le 1er janvier 2013, Cherveix-Cubas la quitte pour rejoindre la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord[2].

Par l'arrêté préfectoral no 2013150-003 du 30 mai 2013, lui-même complété par l'arrêté no 2013282-0002 du 9 octobre 2013, une fusion est effective au 1er janvier 2014 entre la communauté de communes Causses et Vézère, la communauté de communes du Pays de Hautefort et la communauté de communes du Terrassonnais. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort[3].

CompositionModifier

En 2013, la communauté de communes du Pays de Hautefort se composait de douze des treize communes du canton de Hautefort (Cherveix-Cubas en était absente) auxquelles s'ajoutait celle de Sainte-Trie :

  1. Badefols-d'Ans
  2. Boisseuilh
  3. La Chapelle-Saint-Jean
  4. Chourgnac
  5. Coubjours
  6. Granges-d'Ans
  7. Hautefort
  8. Nailhac
  9. Sainte-Eulalie-d'Ans
  10. Sainte-Trie
  11. Teillots
  12. Temple-Laguyon
  13. Tourtoirac

Politique et administrationModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? avril 2008 Jean-Marie Queyroi PS Adjoint au maire de Cherveix-Cubas
avril 2008 décembre 2013 Gérard Debet DVD Maire de Badefols-d'Ans
Les données manquantes sont à compléter.

CompétencesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la Préfecture de la Dordogne, Arrêté préfectoral no 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la Préfecture de la Dordogne. Consulté le 2 septembre 2009
  2. Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral no 121058 du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 novembre 2012.
  3. [PDF] Arrêté no 2013290-0002 du 17 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

SourcesModifier

Voir aussiModifier