Communauté de communes du Pays de Hautefort

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Administration
Communauté de communes du Pays de Hautefort
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Hautefort
Communes	13
Président	Gérard Debet (DVD)
Date de création	27 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242400661
Démographie
Population	3 664 hab. (2010)
Densité	22 hab./km²
Géographie
Superficie	168,42 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays de Hautefort.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Pays de Hautefort est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Périgord noir.

Historique modifier

La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le 27 décembre 1994 pour une prise d'effet au 1^er janvier 1995.

L'élargissement à la commune de Sainte-Trie est arrêté le 28 juillet 2009 pour une prise d'effet au 1^er septembre 2009^[1].

Le 1^er janvier 2013, Cherveix-Cubas la quitte pour rejoindre la communauté de communes Causses et Rivières en Périgord^[2].

Par l'arrêté préfectoral n^o 2013150-003 du 30 mai 2013, lui-même complété par l'arrêté n^o 2013282-0002 du 9 octobre 2013, une fusion est effective au 1^er janvier 2014 entre la communauté de communes Causses et Vézère, la communauté de communes du Pays de Hautefort et la communauté de communes du Terrassonnais. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort^[3], renommée communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir le 25 octobre 2021^[4].

Composition modifier

En 2013, la communauté de communes du Pays de Hautefort se composait de douze des treize communes du canton de Hautefort (Cherveix-Cubas en était absente) auxquelles s'ajoutait celle de Sainte-Trie :

Politique et administration modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
?	avril 2008	Jean-Marie Queyroi	PS	Adjoint au maire de Cherveix-Cubas
avril 2008	décembre 2013	Gérard Debet	DVD	Maire de Badefols-d'Ans
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences modifier

Action sociale
Cartes communales
Collecte des déchets
Constitution de réserves foncières
Développement économique
Environnement
Gestion du personnel (policiers municipaux et garde champêtre…)
Habitat
Projet des Pays
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Tourisme
Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Notes et références modifier

↑ Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la Préfecture de la Dordogne, Arrêté préfectoral n^o 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la Préfecture de la Dordogne. Consulté le 2 septembre 2009
↑ Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral n^o 121058 du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 novembre 2012.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013290-0002 du 17 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
↑ « Arrêté n° 24-2021-10-25-00001 autorisant le changement du nom de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort en communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 25 octobre 2021, p. 76-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 octobre 2022).

Sources modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de la Dordogne

Liens externes modifier

Communauté de communes du Pays de Hautefort sur le site du Pays du Périgord noir

[1] Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la Préfecture de la Dordogne, Arrêté préfectoral n^o 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la Préfecture de la Dordogne. Consulté le 2 septembre 2009

[2] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral n^o 121058 du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 novembre 2012.

[3] [PDF] Arrêté n^o 2013290-0002 du 17 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

[4] « Arrêté n° 24-2021-10-25-00001 autorisant le changement du nom de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort en communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir portant création de la commune nouvelle Les Coteaux Périgourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ 25 octobre 2021, p. 76-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 octobre 2022).

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