Communauté de communes du Pays coulangeois

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Pays coulangeois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne.

Communauté de communes du Pays coulangeois
Blason de Communauté de communes du Pays coulangeois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Coulanges-la-Vineuse
Communes 8
Président Christian Chaton
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248900771
Démographie
Population 6 349 hab. (2011[1])
Densité 45 hab./km2
Géographie
Superficie 140,22 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays coulangeois
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.cc-payscoulangeois.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Depuis le , suivant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l'Yonne adopté le , la Communauté de Communes du Pays Coulangeois est dissoute et ses communes réparties sur deux autres EPCI [2] :

- 4 communes détachées ont rejoint le Pays de Puisaye-Forterre : Migé ; Charentenay ; Coulangeron ; Val-de-Mercy

- Les 8 autres communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : Coulanges-la-Vineuse ; Escamps ; Escolives-ste-Camille ; Gy-L’Evêque ; Irancy ; Jussy ; Vincelles ; Vincelottes[3].

Histoire

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Composition

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Lors de sa dissolution, elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Coulanges-la-Vineuse
(siège)
89118 10,59 875 (2014) 83


Charentenay 89084 Charentenaysiens 14,64 305 (2014) 21
Coulangeron 89117 Coulangeronnais 8,52 210 (2014) 25
Escamps 89154 22,21 895 (2014) 40
Escolives-Sainte-Camille 89155 Escolivois 7,52 718 (2014) 95
Gy-l'Évêque 89199 15,02 452 (2014) 30
Irancy 89202 Irancyçois 11,98 285 (2014) 24
Jussy 89212 7,28 409 (2014) 56
Migé 89256 Migéens 14,62 453 (2014) 31
Val-de-Mercy 89426 Galiechois 13,46 394 (2014) 29
Vincelles 89478 12,53 953 (2014) 76
Vincelottes 89479 Vincelottois 1,85 281 (2014) 152

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Coulanges-la-Vineuse, dans la Maison du Pays coulangeois.

Conseil communautaire

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L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

Depuis les élections municipales de 2014, et avec le territoire de 2017, ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de délégués Communes
3 Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Vincelles
2 Gy-l'Évêque, Irancy, Jussy, Vincelottes

Présidence

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Le conseil communautaire élit un président. Son président actuel est Christian Chaton. Il succède, le , à Jean-Noël Loury[5].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1999 2014 Jean-Noël Loury UMP Maire de Val-de-Mercy.
2014 En cours Christian Chaton   Maire d'Escamps

Compétences

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  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Voies navigables et ports intérieurs
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Acquisition en commun de matériel
  • NTIC (Internet, câble...)
  • Autres

Autres adhésions

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  • Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne
  • Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
  • Syndicat mixte du Saulce

Notes et références

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  1. Chiffre de population paru en 2014.
  2. « Schéma Départemental de Coopération Intercommunale / Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités locales et intercommunalités / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Yonne », sur www.yonne.gouv.fr (consulté le )
  3. « Communauté de communes du Pays Coulangeois », sur www.cc-payscoulangeois.fr (consulté le )
  4. Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0334 du 6 août 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°8.
  5. Christian Chaton, président communautaire », 2 mai 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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Sources

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