Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

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Administration
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Guillestre
Communes	15
Président	Dominique Moulin (SE)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200067452
Démographie
Population	7 968 hab. (2019)
Densité	9,6 hab./km²
Géographie
Superficie	831,60 km²
Liens
Site web	comcomgq.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est une communauté de communes française créée le 24 octobre 2016 par arrêté préfectoral. Elle a pris effet le 1^er janvier 2017, située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique modifier

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure^[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion entre la communauté de communes du Guillestrois et la communauté de communes du Queyras. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants^[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois^[2].

La nouvelle communauté de communes prend le nom de « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras » par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2016^[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Occupation des sols modifier

Le tableau ci-dessous présente l'occupation des sols de la communauté de communes en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).

**Occupation des sols en 2018**
Type d’occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Tissu urbain discontinu	0,6 %	532
Zones industrielles ou commerciales et installations publiques	0,04 %	32
Extraction de matériaux	0,03 %	26
Équipements sportifs et de loisirs	0,04 %	35
Prairies et autres surfaces toujours en herbe	2,8 %	2308
Systèmes culturaux et parcellaires complexes	1,4 %	1156
Surfaces essentiellement agricoles interrompues par des espaces naturels importants	0,2 %	181
Forêts de feuillus	0,2 %	202
Forêts de conifères	33,8 %	28199
Forêts mélangées	0,4 %	366
Pelouses et pâturages naturels	27,6 %	23025
Landes et broussailles	0,3 %	271
Forêt et végétation arbustive en mutation	5,6 %	4656
Plages, dunes et sable	0,2 %	132
Roches nues	14,1 %	11730
Végétation clairsemée	12,6 %	10509
Source : Corine Land Cover^[4]

Intercommunalités limitrophes modifier

Communauté de communes du Pays des Écrins	Communauté de communes du Briançonnais	Italie
Communauté de communes du Pays des Écrins Communauté de communes de Serre-Ponçon	N	Italie
	O Guillestrois et Queyras E
	S
Communauté de communes de Serre-Ponçon	Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon	Italie

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Guillestre (siège)	05065	Guillestrins	51,29	‍2 292 (2021)	45
Abriès-Ristolas	05001		159,31	‍382 (2021)	2,4
Aiguilles	05003	Aiguillons	40,16	‍377 (2021)	9,4
Arvieux	05007	Arvidants	72,62	‍348 (2021)	4,8
Ceillac	05026	Ceillaquins	96,05	‍277 (2021)	2,9
Château-Ville-Vieille	05038		66,9	‍306 (2021)	4,6
Eygliers	05052		30,04	‍795 (2021)	26
Molines-en-Queyras	05077	Molinois	53,62	‍304 (2021)	5,7
Mont-Dauphin	05082	Mont-Dauphinois	0,58	‍171 (2021)	295
Réotier	05116		22,33	‍211 (2021)	9,4
Risoul	05119	Risoulins	30,34	‍660 (2021)	22
Saint-Clément-sur-Durance	05134		25,06	‍322 (2021)	13
Saint-Crépin	05136	Saint-Crépinois	46,3	‍724 (2021)	16
Saint-Véran	05157	Saint-Vérannais	44,75	‍167 (2021)	3,7
Vars	05177	Varsois	92,2	‍573 (2021)	6,2

Démographie modifier

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Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016, ils sont répartis comme suit^[5] (avant fusion d'Abriès et de Ristolas) :

Délégués (à la création de la communauté de communes)
Nombre de délégués	Communes
8	Guillestre
3	Eygliers
2	Aiguilles, Arvieux, Risoul, Saint-Crépin, Vars
1	Abriès, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Ristolas, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

À l'issue des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 30 membres, dont la répartition est la suivante^[6] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
8	Guillestre
2	Abriès-Ristolas, Château-Ville-Vieille, Aiguilles, Arvieux, Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars
1	Ceillac, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

Présidence modifier

Nom^[7]		Parti	Début	Fin	Fonctions
	Dominique Moulin	SE	2020	En fonction	1^re adjoint au maire de Guillestre

Vice-présidents de la communauté de communes (au 28 septembre 2020)^{[Off 1]}
N^o	Identité	Qualité	Délégation
1	Jean-Louis Poncet	Maire de Château Ville-Vieille	Assainissement et GEMAPI
2	Jean-Louis Queyras	Maire de Saint-Crépin	Développement économique et ZAE
3	Valérie Garcin-Eymeoud	Maire de Molines-en-Queyras	Tourisme et attractivité du territoire
4	Anne Chouvet	Maire d'Eygliers	Déchets
5	Dominique Bucci-Alberto	Maire d'Aiguilles	Vie sociale et services à la population
6	Régis Simond	Maire de Risoul	Aménagement du territoire et mobilité
7	Emile Chabrand	Maire de Ceillac	Activités de pleine nature
8	Michel Mouront	1^er adjoint au maire de Réotier	Finances et budgets
9	Jean-Louis Berard	Maire de Saint-Clément-sur-Durance	Agriculture, forêt et abattoir

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes^[3] :

aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations^{[Note 1]}.

Les compétences optionnelles sont les suivantes^[3] :

protection et mise en valeur de l'environnement^{[Note 2]} ;
politique de la ville^{[Note 2]} ;
politique du logement et du cadre de vie^{[Note 3]} ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire^{[Note 4]} ;
action sociale d'intérêt communautaire^{[Note 2]} ;
assainissement^{[Note 2]} ;
création et gestion de maisons de services au public^{[Note 4]}.

Les compétences facultatives sont les suivantes^[3] :

sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois : abattoir intercommunal, microcentrale du Chagne et du Rif Bel, système d'information géographique, création d'une maison de pays, etc.
sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras : gestion du domaine nordique, adhésion au syndicat « Pays d'Art et d'Histoire », gestion de services de lutte contre l'incendie, actions de développement touristique, etc.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique^{[Off 2]}.

Elle dispose d'un budget principal et de quatorze budgets annexes (maisons de santé pluridisciplinaires, GEMAPI, tourisme, assainissement, etc., ainsi que les quatre zones d'activités économiques du territoire communautaire)^{[Off 3]}. Ces budgets ont été rattachés au budget principal par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016^[8].

En 2018, le budget s'élevait à 12 632 092,84 € (10 172 905,90 € de fonctionnement et 2 459 186,94 € d'investissement)^{[Off 4]}.

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

Notes modifier

↑ La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire pour toute communauté de communes depuis le 1^er janvier 2018 ; en 2017, elle était exercée de manière optionnelle sur le territoire des deux anciennes communautés de communes, au titre de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement »^[3].
↑ ^{a b c et d} Sur le territoire des deux anciennes communautés de communes.
↑ Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras.
↑ ^{a et b} Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois.

Références modifier

Site officiel

↑ « Élus communautaires » (consulté le 28 septembre 2020).
↑ « Fiscalité, taxes et dotations de l'Etat » (consulté le 5 mai 2019).
↑ « Le Budget » (consulté le 5 mai 2019).
↑ « BUDGET PRIMITIF voté par nature » [PDF] (consulté le 5 mai 2019).

Autres sources

↑ ^{a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 12 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 12 juin 2016).
↑ ^{a b c d et e} Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, 24 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
↑ « Données statistiques sur les communes de Métropole; Répartition des superficies en 44 postes d'occupation des sols (métropole) », sur CORINE Land Cover, 2018 (consulté le 19 avril 2021).
↑ Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales - Bureau des Elections et des Collectivités Locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, 23 décembre 2016 (consulté le 6 mai 2019), p. 24-26.
↑ Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 33-35.
↑ « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.
↑ Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales, « Communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS - Dispositions de transition administrative et comptable » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, 23 décembre 2016 (consulté le 6 mai 2019), p. 9-11.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes modifier

Site officiel
Ressource relative à la santé :
- Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[9] La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire pour toute communauté de communes depuis le 1^er janvier 2018 ; en 2017, elle était exercée de manière optionnelle sur le territoire des deux anciennes communautés de communes, au titre de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement »^[3].

[2ancCC-10] {a b c et d} Sur le territoire des deux anciennes communautés de communes.

[ancCCEQ-11] Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras.

[ancCCG-12] {a et b} Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois.

[8] « Élus communautaires » (consulté le 28 septembre 2020).

[13] « Fiscalité, taxes et dotations de l'Etat » (consulté le 5 mai 2019).

[14] « Le Budget » (consulté le 5 mai 2019).

[16] « BUDGET PRIMITIF voté par nature » [PDF] (consulté le 5 mai 2019).

[SDCI_2015-1] {a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 12 juin 2016).

[SDCI_2016-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 12 juin 2016).

[AP-creation-3] {a b c d et e} Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, 24 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).

[4] « Données statistiques sur les communes de Métropole; Répartition des superficies en 44 postes d'occupation des sols (métropole) », sur CORINE Land Cover, 2018 (consulté le 19 avril 2021).

[5] Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales - Bureau des Elections et des Collectivités Locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, 23 décembre 2016 (consulté le 6 mai 2019), p. 24-26.

[6] Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 33-35.

[La_Provence_14/01/17-7] « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.

[15] Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales, « Communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS - Dispositions de transition administrative et comptable » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, 23 décembre 2016 (consulté le 6 mai 2019), p. 9-11.

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