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Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

page de liste de Wikipédia

Intercommunalités à fiscalité propreModifier

Forme juridique Nom de l'intercommunalité SIREN Type de fiscalité[1] Siège Date de création Date d'effet Nombre de
communes
Population
2014
Superficie
(km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Hautes-Alpes (8)
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance 200067825 FPU Gap 15
(EPCI complet : 17)
(dont deux communes dans le 04)
48 587
(EPCI complet : 50 322)
301,49
(EPCI complet : 351,40)
Communauté de communes Briançonnais 240500439 FPU Briançon 13 20 590 843,80
Serre-Ponçon 200067742 FPU Embrun 16
(EPCI complet : 17)
(dont une commune dans le 04)
15 519
(EPCI complet : 16 105)
594,71
(EPCI complet : 608,80)
Champsaur-Valgaudemar 200068096 FA Saint-Bonnet-en-Champsaur 27 11 065 766,80
Buëch Dévoluy 200067445 FPU Veynes 20 9 306 716,40
Serre-Ponçon Val d'Avance 200067320 FA La Bâtie-Neuve 14
(EPCI complet : 16)
(dont deux communes dans le 04)
6 867
(EPCI complet : 7 516)
210,68
(EPCI complet : 244,60)
Pays des Écrins 240500462 FPU L'Argentière-la-Bessée 8 6 689 462,80
Guillestrois et Queyras 200067452 FPU Guillestre 16 7 987 831,60
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)
Communauté de communes Sisteronais-Buëch 200068765 FPU Sisteron 38
(EPCI complet : 62)
(38 communes du département, dont Laragne-Montéglin et Serres)
12 657
(EPCI complet : 24 859)
820,49
(EPCI complet : 1 488,30)
TOTAL département 167 139 883 5 549

Anciennes intercommunalitésModifier

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité Siège Date de création Date de disparition Nombre de
communes
Remarques
Gapençais Gap 2017 3
Canton de Ribiers Val de Méouge Val-Buëch-Méouge 2017 5 [Note 2]
Champsaur Saint-Bonnet-en-Champsaur 2017 15
Embrunais Embrun 2017 8
Escarton du Queyras Aiguilles 2017 8
Guillestrois Guillestre 2017 8
Haut Buëch Aspres-sur-Buëch 2017 8
Haut Champsaur Saint-Jean-Saint-Nicolas 2017 4
Interdépartementale des Baronnies Garde-Colombe 2017 13 [Note 3]
Laragnais Lazer 2017 7
Pays de Serre-Ponçon Espinasses 2017 6 [Note 4]
Savinois-Serre-Ponçon Savines-le-Lac 2017 7
Serrois Serres 2017 11
Tallard-Barcillonnette Tallard 2017 12
Valgaudemar Saint-Firmin 2017 8
Vallée de l'Avance La Bâtie-Neuve 2017 9
Vallée de l'Oule Bruis 2017 3
Dévoluy Saint-Étienne-en-Dévoluy 2013 4 [Note 5]

Géographie de l'intercommunalitéModifier

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015[2].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon[2].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT[2] :

Données financièresModifier

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle[2].

Les redécoupages intercommunauxModifier

Projet de 2011Modifier

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées[Note 6] la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011[2].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le , pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés[2].

Projet de 2015Modifier

À la suite de la publication de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs[2] :

  • le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
  • la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule[2].

Projet initial (octobre 2015)Modifier

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap[2].

Propositions
Projet et nom projeté de la future structure intercommunale Communes[Note 7] Population
municipale 2012
Maintien de la CC du Briançonnais 13 20 772
Maintien de la CC du Pays des Écrins 9 6 622
Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras ») 16 8 237
Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar ») 27 11 047
Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon ») 17 15 555
Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon ») 16 7 227
Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance ») 15 48 748
Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy ») 20 9 204
Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch ») 29 5 146
Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch ») 38 20 113

Projet adopté en mars 2016Modifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016[3].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés[4] :

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.
  2. plus une commune dans la Drôme.
  3. plus deux communes dans la Drôme.
  4. plus trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
  5. Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le .
  6. C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.
  7. Incluant celles situées hors du département.

RéférencesModifier

  1. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  2. a b c d e f g h et i « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 9 juin 2016).
  3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral no 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externes et sourcesModifier