Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château

intercommunalité française

La Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château est une communauté de communes française située dans le département de l'Aisne.

Communauté de communes
du Canton d'Oulchy-le-Château
Blason de Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Oulchy-le-Château
Communes 26
Président Hervé Muzart (LR)
Date de création 30 décembre 1994
Code SIREN 240200519
Démographie
Population 5 569 hab. (2021)
Densité 24 hab./km2
Géographie
Superficie 231,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Canton d'Oulchy-le-Château
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.cc-oulchylechateau.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Oulchy-le-Château
(siège)
02580 Ulchéens 15,08 814 (2021) 54
Ambrief 02012 Ambriérois 4,5 78 (2021) 17
Arcy-Sainte-Restitue 02022 Arcéens 26,43 399 (2021) 15
Beugneux 02082 Beugneusiens 7,68 113 (2021) 15
Billy-sur-Ourcq 02090 Billyacois 10,17 199 (2021) 20
Breny 02121 Brenois 4,52 228 (2021) 50
Buzancy 02138 Buzancéens 4,75 192 (2021) 40
Chacrise 02154 Chacrisois 12,74 367 (2021) 29
Chaudun 02172 Chaudunois 8,52 251 (2021) 29
Cramaille 02233 Cramaillois 8,12 139 (2021) 17
Cuiry-Housse 02249 Cuiry-Houssiens 8,54 101 (2021) 12
Droizy 02272 Droizyacois 5,42 76 (2021) 14
Grand-Rozoy 02665 Grand-Rozoyens 12,45 299 (2021) 24
Hartennes-et-Taux 02372 Hartennois 6,31 339 (2021) 54
Launoy 02412 Launoyens 9,1 99 (2021) 11
Maast-et-Violaine 02447 Maastois 10,96 140 (2021) 13
Montgru-Saint-Hilaire 02507 Montgruains 3,24 30 (2021) 9,3
Muret-et-Crouttes 02533 Muretains 5,24 106 (2021) 20
Nampteuil-sous-Muret 02536 Namptoliens 3,38 98 (2021) 29
Oulchy-la-Ville 02579 Oulchyacois 7,13 124 (2021) 17
Parcy-et-Tigny 02585 Parcyacois 10,59 251 (2021) 24
Le Plessier-Huleu 02606 Plessiériens 5,2 77 (2021) 15
Rozières-sur-Crise 02663 Roziérois 7,32 230 (2021) 31
Saint-Rémy-Blanzy 02693 Saint-Rémois 13,99 224 (2021) 16
Vierzy 02799 Vierzois 12,73 395 (2021) 31
Villemontoire 02804 Villemontoiriens 7,65 200 (2021) 26

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
5 5625 0525 0425 3475 4685 6545 7045 705
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])



Organisation

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Le siège de la communauté de communes est Oulchy-le-Chateau, 17, rue Potel[1].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont[5] ;

  1. Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
  2. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
  3. Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
  4. Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
  5. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
  6. Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;

A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018[6], le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[7].

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont[8] :

  1. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
  2. Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
  3. Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
  4. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy, chargée de la santé.
  5. Jean-Luc Samier, maire de Launoy, chargé de l'économie et du tourisme.
  6. Arnaud Delattre, maire de Chacrise, chargé du numérique et de la communication.
  7. Christian Fouillard, maire d'Oulchy-la-Ville, chargée de la mutualisation des services.
  8. Éric Valet, maire de Breny, chargé du logement et des travaux.
  9. Francis Callay, maire-adjoint d'Oulchy-le-Château, chargé de l'emploi et de l'insertion.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

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Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 En cours
(au 18 juillet 2020)
Hervé Muzart UMPLR Agriculteur retraité
Maire de Vierzy (2001 → )
Conseiller général d'Oulchy-le-Château (2001 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[9],[8]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2018, il s'agit de[10] :

Au titre des compétences obligatoires

1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Au titre des compétences optionnelles

1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.

Au titre des compétences facultatives

1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :

  • la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
  • l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
  • la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
  • l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :

4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. a b c d et e « CC du Canton d'Oulchy le Château (N° SIREN : 240200519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Réunions pour les fusions dans le Soissonnais, ça commence aujourd’hui », L'Union (journal français),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  4. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2285-2286 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. « Les élus communautaires », Communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
  6. « Décès brutal du maire de Rozières-sur-Crise », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Les élus communautaires », La communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
  8. a et b « Oulchy-le-Château : Hervé Muzart réélu de justesse à la tête de la communauté de communes », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Hervé Muzart, président sortant de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, entre Soissons et Château-Thierry, a été réélu ce jeudi soir avec quatre voix d'avance ».
  9. « Compte-rendu - Conseil communautaire du 24 avril 2014 » [PDF], Compte-rendu des conseils communautaires, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
  10. « Arrêté préfectoral n° 2017-466 en date du 21 septembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 1765-1767 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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