Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château

Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Oulchy-le-Château
Communes	26
Président	Hervé Muzart (LR)
Date de création	30 décembre 1994
Code SIREN	240200519
Démographie
Population	5 615 hab. (2019)
Densité	24 hab./km2
Géographie
Superficie	231,80 km2
Localisation
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web	http://www.cc-oulchylechateau.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château est une communauté de communes française située dans le département de l'Aisne.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1994.

L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Oulchy-le-Château (siège)	02580	Ulchéens	15,08	‍814 (2021)	54
Ambrief	02012	Ambriérois	4,5	‍78 (2021)	17
Arcy-Sainte-Restitue	02022	Arcéens	26,43	‍399 (2021)	15
Beugneux	02082	Beugneusiens	7,68	‍113 (2021)	15
Billy-sur-Ourcq	02090	Billyacois	10,17	‍199 (2021)	20
Breny	02121	Brenois	4,52	‍228 (2021)	50
Buzancy	02138	Buzancéens	4,75	‍192 (2021)	40
Chacrise	02154	Chacrisois	12,74	‍367 (2021)	29
Chaudun	02172	Chaudunois	8,52	‍251 (2021)	29
Cramaille	02233	Cramaillois	8,12	‍139 (2021)	17
Cuiry-Housse	02249	Cuiry-Houssiens	8,54	‍101 (2021)	12
Droizy	02272	Droizyacois	5,42	‍76 (2021)	14
Grand-Rozoy	02665	Grand-Rozoyens	12,45	‍299 (2021)	24
Hartennes-et-Taux	02372	Hartennois	6,31	‍339 (2021)	54
Launoy	02412	Launoyens	9,1	‍99 (2021)	11
Maast-et-Violaine	02447	Maastois	10,96	‍140 (2021)	13
Montgru-Saint-Hilaire	02507	Montgruains	3,24	‍30 (2021)	9,3
Muret-et-Crouttes	02533	Muretains	5,24	‍106 (2021)	20
Nampteuil-sous-Muret	02536	Namptoliens	3,38	‍98 (2021)	29
Oulchy-la-Ville	02579	Oulchyacois	7,13	‍124 (2021)	17
Parcy-et-Tigny	02585	Parcyacois	10,59	‍251 (2021)	24
Le Plessier-Huleu	02606	Plessiériens	5,2	‍77 (2021)	15
Rozières-sur-Crise	02663	Roziérois	7,32	‍230 (2021)	31
Saint-Rémy-Blanzy	02693	Saint-Rémois	13,99	‍224 (2021)	16
Vierzy	02799	Vierzois	12,73	‍395 (2021)	31
Villemontoire	02804	Villemontoiriens	7,65	‍200 (2021)	26

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
5 562	5 052	5 042	5 347	5 468	5 654	5 704	5 705

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est Oulchy-le-Chateau, 17, rue Potel.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont ;

1. Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
2. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
3. Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
4. Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
5. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
6. Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;

A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018, le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont :

1. Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
2. Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
3. Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
4. Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy, chargée de la santé.
5. Jean-Luc Samier, maire de Launoy, chargé de l'économie et du tourisme.
6. Arnaud Delattre, maire de Chacrise, chargé du numérique et de la communication.
7. Christian Fouillard, maire d'Oulchy-la-Ville, chargée de la mutualisation des services.
8. Éric Valet, maire de Breny, chargé du logement et des travaux.
9. Francis Callay, maire-adjoint d'Oulchy-le-Château, chargé de l'emploi et de l'insertion.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Les présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	En cours (au 18 juillet 2020)	Hervé Muzart	UMP → LR	Agriculteur retraité Maire de Vierzy (2001 → ) Conseiller général d'Oulchy-le-Château (2001 → 2015) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

En 2018, il s'agit de :

Au titre des compétences obligatoires

1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1^er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Au titre des compétences optionnelles

1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.

Au titre des compétences facultatives

1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :

• la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
• l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
• la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
• l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :

4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 14 avril 2020)..
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 14 avril 2020).