Communauté de communes des monts Berthiand

Administration
Communauté de communes des monts Berthiand


Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Izernore
Communes	10
Président	Denise Maissiat (DvG)
Date de création	28 décembre 1994
Code SIREN	240100701
Démographie
Population	5 828 hab. (2010^[1])
Densité	46 hab./km²
Géographie
Superficie	127 km²
Liens
Site web	http://www.ccmontsberthiand.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes des monts Berthiand est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain regroupant dix communes.

Historique modifier

28 décembre 1994 : Les 10 communes du Canton d'Izernore dissolvent le SIVOM créé en 1972 et se regroupent dans une nouvelle structure, la Communauté de Communes des Monts Berthiand (CCMB).
20 janvier 1999 : La communauté de communes prend en charge les travaux d'investissement sur les voies communales à l'extérieur des agglomérations chefs-lieux des communes la composant et sur des portions communes de Granges et Volognat.
24 janvier 2001 : Compétences optionnelles : la commune peut assurer des prestations pour le compte des collectivités locales et établissements publics externes par le biais de convention.
16 mai 2002 : Rajout de la compétence élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
19 décembre 2002 : Transfert de compétences.
14 janvier 2005 : Modification du contenu de la compétence voirie.
10 août 2006 : Modification et définition de l'IC des compétences de la Communauté de Communes
1^er janvier 2014: La communauté de Communes des Monts Berthiand est intégrée dans la Communauté de communes du Haut Bugey, à l'exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Composition modifier

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Izernore (siège)	01192	Izernois	20,86	‍2 294 (2014)	110
Bolozon	01051	Bolozonnais	4,92	‍88 (2014)	18
Ceignes	01067	Ceigneurs	10,01	‍263 (2014)	26
Leyssard	01214		9,13	‍152 (2014)	17
Matafelon-Granges	01240	Matafelonais	21,54	‍649 (2014)	30
Nurieux-Volognat	01267		19,34	‍1 027 (2014)	53
Peyriat	01293	Peyriatis	5,96	‍178 (2014)	30
Samognat	01392	Samognatis	14,01	‍668 (2014)	48
Serrières-sur-Ain	01404		8,18	‍125 (2014)	15
Sonthonnax-la-Montagne	01410		14,14	‍322 (2014)	23

Conseil communautaire modifier

Le conseil communautaire est composé de conseillers municipaux élus dans les communes membres. Chaque commune envoie 2 conseillers (3 pour Izernore) siéger à Izernore. Le conseil communautaire élit parmi ses membres un président et plusieurs vice-présidents.

Compétences modifier

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Constitution de réserves foncières
Création, aménagement, entretien de la voirie
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

Fonctionnement modifier

Il s’agit d’un projet commun de développement et d’aménagement. Les 10 communes ont transféré à la communauté de communes, certaines de leurs compétences de façon que les dossiers concernés soient traités de manière globale par une seule entité plutôt que par dix conseils municipaux. La communauté de communes des Monts Berthiand gère en lieu et place des 10 membres, les affaires pour lesquelles elle est compétente, dans l’intérêt communautaire, tout en préservant les intérêts particuliers de chaque commune membre.