Communauté de communes des Coteaux du Layon

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes des Coteaux du Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes des Coteaux du Layon
Blason de Communauté de communes des Coteaux du Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Bellevigne-en-Layon
Communes 7
Président Jean-Yves Le Bars (SE)
Budget 9 431 000  (2008)
Date de création 1er janvier 1995
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900734
Démographie
Population 13 306 hab. (2013)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 195,05 km2
Liens
Site web CC Coteaux du Layon
Fiche Banatic Données en ligne

Elle se situe dans le couloir du Layon, partagée entre les Mauges et le Saumurois, et fait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

L'intercommunalité rassemble sept communes sur près de 200 km2.


Historique

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La communauté de communes des Coteaux du Layon a été créée en 1995, par transformation du district de Thouarcé en communauté de communes[1].

À la disparition des communautés de communes Sud-Loire et Layon-Val d'Hyrôme, le , les communes de Mozé-sur-Louet et de Saint-Lambert-du-Lattay intègrent la CC Coteaux du Layon[2].

L'intercommunalité élargit ses compétences en 2010 au domaine éolien[3], et en 2011 au domaine de la petite enfance[4]. En avril 2012, elle refond ses statuts[5], et les modifie à nouveau en septembre 2013, y ajoutant une compétence facultative d'offre de soins[6].

Le , les communes de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon[7] et celle de Saint-Lambert-du-Lattay s'unit à Saint-Aubin-de-Luigné pour constituer Val-du-Layon[8]. Cette dernière choisit de rejoindre la communauté de communes Loire-Layon.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[9], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes des Coteaux du Layon avec la communauté de communes Loire Aubance et la communauté de communes Loire-Layon à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes des Coteaux du Layon regroupe sept communes[10],[Note 1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bellevigne-en-Layon
(siège)
49345 94,37 5 807 (2014) 62


Aubigné-sur-Layon 49012 Aubignois 5,32 368 (2014) 69
Beaulieu-sur-Layon 49022 Belloquois 12,78 1 421 (2014) 111
Chavagnes 49086 Chavagnais 16,21 1 262 (2014) 78
Martigné-Briand 49191 Martinéens 27,21 1 899 (2014) 70
Mozé-sur-Louet 49222 Mozéens 25,53 2 033 (2014) 80
Notre-Dame-d'Allençon 49227 Allençonnais 13,63 684 (2014) 50

Administration

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Les élus

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Présidence

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Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
1983 2008 Michel Piron UDF puis UMP puis UDI Maire de Thouarcé (1983-2003)
Député de la 4e circ. de Maine-et-Loire (2002-2017)
Conseiller général du canton de Thouarcé (2001-2015)
2008 2016 Jean-Yves Le Bars SE Maire de Thouarcé (2003-2015)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

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La communauté de communes des Coteaux du Layon a pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes. Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Coteaux du Layon[11] :

  • aménagement de l'espace,
  • développement économique,
  • voirie, éclairage public,
  • logement et cadre de vie,
  • protection et mise en valeur de l'environnement,
  • équipements sportifs, culturels et sociaux,
  • service d'incendie et de secours,
  • affaires scolaires,
  • tourisme,
  • aménagement et gestion hydraulique.

Finances

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Son budget était de 9 431 000  en 2008[12].

Population

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Démographie

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Évolution de la population
1995 1998 2001 2006 2009 2012 2013
---13 43814 55515 14715 310
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

Logement

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On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 6 253 logements, pour un total sur le département de 360 144. 89 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].

Revenus

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En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 697 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [13].

Économie

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Sur 1 314 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 33 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 12 % de celui de l'administration et de la santé[13].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Ce nombre était de 12 avant la création des communes nouvelles de Bellevigne-en-Layon et Val-du-Layon

Références

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  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 917 du , autorisant la transformation du district de Thouarcé en communauté de communes.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2010 no 29 du , RAA du
  4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2011-403 bis du , RAA du
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012090-0003 du 30 mars 2012, publié au Recueil Normal no 13 le
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013249-0001 du 6 septembre 2013, publié au Recueil special no 75 le , portant extension de compétences de la communauté de communes des Coteaux du Layon.
  7. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 83 - . Pages 11-12, arrêté no DRCL/BCL/2015-70 du portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
  8. Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs no 89 - . Pages 9-10-11, arrêté no DRCL/BCL/2015-74 du portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
  9. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  10. Insee, Composition de l'EPCI des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013
  11. CC Coteaux du Layon, Statuts de la communauté de communes, consulté le 31 août 2013
  12. C.C. Coteaux du Layon, Budget de la communauté de communes, consulté le 6 septembre 2009
  13. a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC des Coteaux du Layon (244900734), consulté le 31 août 2013