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Communauté de communes Loire-Layon

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes Loire-Layon
Blason de Communauté de communes Loire-Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Georges-sur-Loire
Communes 9
Président Marc Schmitter
Date de création 1er janvier 1997
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900833
Démographie
Population 23 654 hab. (2013)
Densité 101 hab./km2
Géographie
Superficie 234,60 km2
Liens
Site web CC Loire-Layon
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Loire-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Le elle disparait en fusionnant dans la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance.

L'intercommunalité rassemblait neuf communes sur plus de 230 km2 et faisait partie du syndicat mixte Pays de Loire en Layon.

Composition modifier

La communauté de communes Loire-Layon compte neuf communes à sa dissolution[Note 1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Georges-sur-Loire
(siège)		 49283 Saint-Georgeois 33,36 3 513 (2014) 105


Chalonnes-sur-Loire 49063 Chalonnais 38,35 6 505 (2014) 170
Champtocé-sur-Loire 49068 Champtocéens 36,76 1 874 (2014) 51
Chaudefonds-sur-Layon 49082 Califontains 14,77 967 (2014) 65
Denée 49120 Denéens 15,60 1 399 (2014) 90
La Possonnière 49247 Possonnéens 18,36 2 423 (2014) 132
Rochefort-sur-Loire 49259 Rochefortais 28,01 2 313 (2014) 83
Saint-Germain-des-Prés 49284 Germanopratains 19,76 1 390 (2014) 70
Val-du-Layon 49292 Layonvalois 29,63 3 318 (2014) 112

Géographie modifier

La communauté de communes Loire-Layon se situe dans la partie Ouest du département de Maine-et-Loire, autour des villes de Saint-Georges-sur-Loire et de Chalonnes-sur-Loire[1].

Une grande partie de son territoire se trouve dans le Val de Loire inscrit en 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO[2].

Sa superficie est de près de 235 km2, et son altitude varie de 7 mètres (Ingrandes[3])) à 104 mètres (Rochefort et Saint-Aubin[3]).

Historique modifier

Ce regroupement de communes date de 1997[4], et dans son actuelle configuration de 1999[5],[6]. À la disparition de la communauté de communes Sud-Loire, Denée rejoint la CC Loire Layon le 1er janvier 2004[7].

La communauté de communes intègre en 2003 le syndicat mixte Pays de Loire en Layon (anciennement Pays Loire, Layon, Lys, Aubance)[5].

En avril 2010, elle révise ses statuts et complète ses compétences[8]. En octobre 2013, elle étend à nouveau ses compétences dans le domaine du patrimoine (moulin Guérin de Saint-Aubin) et dans le domaine des bâtiments affectés à l'enseignement musical[9].

Le 1er janvier 2016, la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée et souhaite rejoindre la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Ce rattachement est effectif le 1er janvier 2017[10]. A la même date, la commune de Saint-Aubin-de-Luigné fusionne avec celle de Saint-Lambert-du-Lattay pour constituer Val-du-Layon, qui choisit de faire partie de la communauté de communes Loire Layon[11] le 1er janvier 2017.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[12], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes Loire-Layon avec la communauté de communes des Coteaux du Layon et la communauté de communes Loire Aubance à partir du , la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

Politique et administration modifier

Compétences modifier

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Loire-Layon[13],[14],[15] :

  • Le développement économique
  1. Favoriser l’économie, mener des actions favorisant le développement économique et de l'emploi, développer et gérer les zones d’activités, maintenir le commerce en milieu rural ;
  2. Développer l’accueil et la promotion touristique, développer l’information touristique, soutenir financièrement l’Office de Tourisme Intercommunal Loire-Layon, mettre en place des actions en faveur du tourisme, promouvoir et gérer les chemins de randonnées, subventionner l’action « Le Passeur de Loire », valoriser les sites et le patrimoine à vocation touristique, dont les bords de Loire et les anciens sites miniers ;
  • L’aménagement du territoire
  1. Développer et adapter l’aménagement de l’espace communautaire, la voirie et les chemins ruraux, la réalisation d'un schéma de cohérence territoriale et un schéma de secteur ;
  2. Améliorer et mettre en valeur l’environnement, la collecte et l'élimination des déchets, la gestion de déchèteries intercommunales ;
  3. Connaître et faire connaître le territoire aux citoyens, gérer un système d’information géographique ;
  4. Favoriser la solidarité communautaire, favoriser la mutualisation du personnel et des équipements ;
  5. Soutenir une politique sociale et améliorer le cadre de vie, favoriser l’accession au logement, gérer les aires d’accueil des gens du voyage, contribuer à la sécurité du territoire via le versement de la contribution au service incendie ;
  • Développer une politique culturelle, sportive, d’animation et de loisirs
  1. Développer les animations culturelles et sportives ;
  2. Favoriser l’expression culturelle, favoriser l’apprentissage et la connaissance de la musique, subventionner la mission « Val de Loire » pour ses animations labellisées.

Finances modifier

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Loire-Layon :

Les comptes de l'année 2012[16]
Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007[17]
Total des produits de fonctionnement (A) 6 257 272 5 655
Total des charges de fonctionnement (B) 5 076 221 4 063
Résultat comptable (R=A-B) 1 181 51 1 592
Total des ressources d'investissement (C) 4 334 188 2 077
Total des emplois d'investissement (D) 4 388 191 2 988
Capacité d'autofinancement 1 369 59 1 654
Encours de la dette au 31/12 5 535 241 2 303
Annuité de la dette 2 286 99 565
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 23 012 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[18]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,50 %
Foncier bâti 0,00 %
Foncier non bâti 2,06 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 22,61 %
Taux votés pour l'année 2012[19].

Présidence modifier

Le siège de la communauté de communes est fixée à Saint-Georges-sur-Loire.

Le conseil communautaire est composé de 29 membres : 6 délégués pour Chalonnes, 4 délégués pour Saint-Georges, 3 délégués pour La Possonnière, Rochefort et Champtocé, 2 délégués pour Saint-Germain, Saint-Aubin, Chaudefonds, Ingrandes et Denée[20].

Le bureau communautaire est composé de 10 membres : un représentant par commune[20].

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Michel Bordereau UDF Maire de Chalonnes-sur-Loire (1995-2008)
Conseiller général du canton de Chalonnes-sur-Loire (1985-2004)
2008 avril 2014 Daniel Froger PS Maire de Saint-Georges-sur-Loire (2001- )
avril 2014 en cours Marc Schmitter[21]   Élu de Chalonnes-sur-Loire (2014- )[22]
Les données manquantes sont à compléter.

Population modifier

Démographie modifier

Évolution de la population
1999 2001 2003 2005 2006 2009 2012
----21 52622 48823 166
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[23].)

Logement modifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 10 062 logements, pour un total sur le département de 360 144. 89 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[23].

Revenus modifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 903 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[23].

Économie modifier

Sur 1 756 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 19 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 49 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[23].

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Jusqu'au 31 décembre 2016, la commune nouvelle de Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire a fait transitoirement partie des deux communautés de communes du Pays d'Ancenis et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle. De même, jusqu'à cette date, la commune nouvelle de Val-du-Layon a transitoirement fait partie des deux anciennes communautés de communes des Côteaux du Layon et Loire-Layon avant leur dissolution et dont étaient membres ses communes déléguées avant leur fusion dans une commune nouvelle.

Références modifier

  1. ↑ IGN, Géoportail, consulté le 4 août 2013
  2. ↑ UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes-sur-Loire (carte), consulté le 4 août 2013
  3. ↑ a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2011), consulté le 8 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.
  4. ↑ Arrêté préfectoral D3-96 no 1270 du 30 décembre 1996, autorisant la création de la communauté de communes Loire Layon.
  5. ↑ a et b CC Loire Layon, Présentation et fonctionnement, consulté le 4 août 2013
  6. ↑ Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes Loire-Layon, consulté le 10 septembre 2013
  7. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011
  8. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2010-278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010
  9. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013277-0004, publié au recueil spécial no 81 le 11 octobre 2013
  10. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 15 février 2016 portant rattachement de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire à la communauté de communes du pays d'Ancenis », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 13, pages 47-48,‎ (lire en ligne [PDF])
  11. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil spécial des actes administratifs n° 20 - 24 mars 2016. Page 21, arrêté no DRCL/BCL/2016-40 du 23 mars 2016 Rattachement de la commune nouvelle de Val-du-Layon à la communauté de communes Loire-Layon.
  12. ↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  13. ↑ CC Loire Layon, Statuts, consulté le 4 août 2013
  14. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL 2010 no  278 du 29 avril 2010, RAA du 31 mai 2010
  15. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no  2010-682 du 20 septembre 2010, RAA du 22 octobre 2010
  16. ↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 4 août 2013.
  17. ↑ Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 10 communes (voir historique).
  18. ↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 4 août 2013.
  19. ↑ La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
  20. ↑ a et b CC Loire Layon, Les élus, consulté le 4 août 2013
  21. ↑ CC Loire-Layon, Le Passeur, magazine de la communauté de communes Loire-Layon, no 12, juillet 2014
  22. ↑ Ouest-France, Loire-Layon : Marc Schmitter est le nouveau président, article du 22 avril 2014
  23. ↑ a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC Loire Layon (244900833), consulté le 4 août 2013
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