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Communauté de communes en Bocage Bourbonnais

ancienne intercommunalité française
Ne doit pas être confondu avec la nouvelle communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

Communauté de communes en Bocage Bourbonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Bourbon-l'Archambault
Communes 11
Président Jean-Paul Dufrègne (PCF)
Budget 1 980 562  (2014)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300731
Démographie
Population 7 751 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 402,91 km2
Liens
Site web cc-bocage-bourbonnais.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

 
Ancien logo.

À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999[1], la communauté de communes en Bocage Bourbonnais a été créée le à partir de dix communes appartenant à deux syndicats intercommunaux et une commune isolée : six communes du syndicat intercommunal du Pays de Bourbon, quatre du Pays de Souvigny, ainsi que la commune isolée de Louroux-Bourbonnais[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle. Une fusion avec la communauté de communes Bocage Sud était proposée ; elle formera une structure composée de vingt-cinq communes, pour une population d'environ 14 000 habitants, inférieure au seuil préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de 15 000 habitants mais permise par la faible densité (19,1 habitants par kilomètre carré)[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[4]. La fusion des deux intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « du Bocage Bourbonnais »[5].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 ? 2014 Xavier Boudot PCF Conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault
2014 2016 Jean-Paul Dufrègne PCF Président du conseil général de l'Allier (2008-2015)
Maire (1995-2008), puis adjoint au maire de Saint-Menoux[6]

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est située au nord du département de l'Allier.

Elle jouxte la communauté d'agglomération de Moulins à l'est et les communautés de communes Bocage Sud au sud-est, de la Région de Montmarault au sud-ouest, du Pays de Tronçais au nord-ouest et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais au nord[7].

Le territoire communautaire est éloigné des axes routiers nationaux. Un accès à l'autoroute A71 est proposé par les routes départementales 953 et 94 en direction de Cosne-d'Allier et de Montluçon (A714). La route départementale 953 permet d'atteindre l'agglomération moulinoise à partir de Saint-Menoux (Moulins et Souvigny)[7].

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bourbon-l'Archambault
(siège)
03036 Bourbonnais 54,84 2 558 (2014) 47


Agonges 03002 Agongeois 24,10 328 (2014) 14
Autry-Issards 03012 Issardiens 19,45 336 (2014) 17
Buxières-les-Mines 03046 46,95 1 060 (2014) 23
Franchesse 03117 Franchessois 40,24 459 (2014) 11
Louroux-Bourbonnais 03150 Lourouziens Bourbonnais 33,02 242 (2014) 7,3
Saint-Aubin-le-Monial 03218 21,63 270 (2014) 12
Saint-Menoux 03247 Ménulphiens 27,62 997 (2014) 36
Saint-Plaisir 03251 Saint-Plaisirois 52,54 392 (2014) 7,5
Vieure 03312 Vieurois 29,81 273 (2014) 9,2
Ygrande 03320 Ygrandais 52,71 779 (2014) 15

DémographieModifier

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
9 6238 4368 2928 0437 8147 7337 751
(Source : Insee, limites administratives au .)
Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
Communauté de communes
HommesClasse d’âgeFemmes
0,9 
90 ans ou +
3,5 
10,1 
75 à 89 ans
14 
21,3 
60 à 74 ans
20,1 
22,3 
45 à 59 ans
20,7 
16,5 
30 à 44 ans
15,8 
13 
15 à 29 ans
10,8 
16 
0 à 14 ans
15,1 
Département de l'Allier[8]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,7 
90 ans ou +
1,9 
9,6 
75 à 89 ans
14,1 
18,1 
60 à 74 ans
18,5 
21,6 
45 à 59 ans
20,6 
17,9 
30 à 44 ans
16,7 
15,3 
15 à 29 ans
13,4 
16,8 
0 à 14 ans
14,9 

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes siège à Bourbon-l'Archambault.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de trente membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[2],[6],[9] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
8 Bourbon-l'Archambault
3 Buxières-les-Mines, Saint-Menoux
2 Autres communes

PrésidenceModifier

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu Jean-Paul Dufrègne et désigné quatre vice-présidents :

  1. Gérard Vernis, maire de Franchesse ;
  2. Brigitte Olivier, conseillère municipale de Buxières-les-Mines ;
  3. Pierre Thomas, maire d'Ygrande ;
  4. Jean-Luc Jeanton, conseiller municipal de Bourbon-l'Archambault.

CompétencesModifier

La communauté de communes possède les compétences obligatoires du développement économique (aménagement, gestion et entretien ; toute zone d'activités de superficie supérieure à un hectare[1]) et touristique[1] et de l'aménagement de l'espace[10] (toute zone d'aménagement concerté de plus d'un hectare ; charte architecturale et paysage ; SCOT[1]).

Elle exerce deux compétences optionnelles, celles de la politique du logement et du cadre de vie, ainsi que « la protection et la mise en valeur de l'environnement »[10].

Enfin, elle a choisi quatre compétences facultatives : coopération internationale, gestion des ordures ménagères, enfance et jeunesse, transport[10].

Régime fiscal et budgetModifier

Le budget 2014 s'élevait à 469 585 € en investissement et à 1 510 977 € en fonctionnement[11].

Projets et réalisationsModifier

  • Zone d'activités économiques du « Pont des Chèvres » à Bourbon-l'Archambault. Un centre de contrôle technique et une entreprise de menuiserie sont implantés[12].

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d « Statuts » [PDF] (consulté le 27 mars 2015).
  2. a et b « Comprendre la collectivité » (consulté le 26 février 2016).
  3. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le 26 février 2016).
  4. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 5 juillet 2016).
  5. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3226/2016 portant fusion de la communauté de communes « Bocage Sud » et de la communauté de communes « En Bocage Bourbonnais » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 24 décembre 2016), p. 41-51.
  6. a et b « Organigramme » (consulté le 26 février 2016).
  7. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  8. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
  9. Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2714/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le 28 février 2016), p. 2.
  10. a b et c « Compétences » (consulté le 27 mars 2015).
  11. « Fiscalité, budget » (consulté le 27 mars 2015).
  12. « ZAC communautaire » (consulté le 26 février 2016).

AnnexesModifier