Communauté de communes de l'Atrébatie

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de l'Atrébatie était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Communauté de communes de l'Atrébatie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Tincques
Communes 27
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246201057
Démographie
Population 11 755 hab. (1999)
Géographie
Coordonnées 50° 19′ 21″ nord, 2° 35′ 09″ est
Liens
Site web http://www.cc-atrebatie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Campagnes de l'Artois

Histoire

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle a fusionné avec une partie de la Communauté de communes La Porte des Vallées et une partie de la Communauté de communes des Deux Sources pour former, le la Communauté de communes des campagnes de l’Artois[1].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes était composée en 2016 des 27 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Tincques
(siège)
62820 Tincquois 10,68 848 (2014) 79


Agnières 62012 Agnièrois 3,25 249 (2014) 77
Ambrines 62027 Ambrinois 4,68 260 (2014) 56
Aubigny-en-Artois 62045 Aubinois 6,27 1 430 (2014) 228
Avesnes-le-Comte 62063 Avesnois 9,38 2 006 (2014) 214
Bailleul-aux-Cornailles 62070 Bailleulois 6,82 269 (2014) 39
Berles-Monchel 62113 Berlois 8,33 494 (2014) 59
Béthonsart 62118 Béthonsartois 4,21 155 (2014) 37
Camblain-l'Abbé 62199 Camblinois 5,61 638 (2014) 114
Cambligneul 62198 Cambligneulois 4,69 340 (2014) 72
Capelle-Fermont 62211 Capellois-Fermontois 2,96 210 (2014) 71
Chelers 62221 Chelerois 8,04 272 (2014) 34
Frévillers 62362 Frévillerois 5,07 252 (2014) 50
Frévin-Capelle 62363 Frévinois 3,59 364 (2014) 101
Hermaville 62438 Hermavillois 6,32 550 (2014) 87
Izel-lès-Hameau 62477 Izelois 8,51 698 (2013) 82
Magnicourt-en-Comte 62536 Magnicourtois 9,86 629 (2014) 64
Maizières 62542 Maiziérois 6,86 176 (2014) 26
Manin 62544 Maninois 4,07 197 (2014) 48
Mingoval 62574 Mingovalois 3,79 228 (2014) 60
Noyelle-Vion 62630 Noyellois 5,36 284 (2014) 53
Penin 62651 Peninois 9,14 475 (2014) 52
Savy-Berlette 62785 Savinois 7,49 952 (2014) 127
Tilloy-lès-Hermaville 62816 Tilloysiens 2,87 226 (2014) 79
Villers-Brûlin 62856 Villers-Brûlinois 3,81 321 (2014) 84
Villers-Châtel 62857 Villers-Châtellois 3,17 142 (2014) 45
Villers-Sir-Simon 62860 Villerois 2,47 120 (2014) 49

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
9 7829 70510 75611 71511 75512 57512 793
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[3])


Administration

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Sièges

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Le siège de la communauté était fixé à Tincques

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 50 communes membres.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Guillemant, maire de Magnicourt-en-Comte, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Henri Debeaumont, élu de Camblain-l’Abbé, chargé de l’aménagement de l’espace ;
  2. Xavier Normand, maire de Villers-Sir-Simon ;
  3. Maurice Soyez, maire de Bailleul-aux-Cornailles, chargé de l’eau, de l’assainissement et des déchets ;
  4. Christian Hutin, élu d'Aubigny-en-Artois, chargé du patrimoine ;
  5. Françoise Détourné, élue de Tincques, chargée de l’animation et des services à la personne[4].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.

Présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 décembre 2016 Pierre Guillemant[5]   Maire de Magnicourt-en-Comte (1983 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.

Régime fiscal et budget

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La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisation

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Ville internet

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En 2007 la communauté de communes de l'Atrébatie a reçu le label Ville Internet, mention "@@" (double arobase), puis en 2010, la mention "@@@" (triple arobase)[6].

Notes et références

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  1. Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
  2. a b et c « CC de l'Atrébatie (N° SIREN : 246201057) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  4. David Derieux, « Atrébatie : Pierre Guillemant, réélu président de la com de com, sera secondé par cinq vice-présidents : C’était jeudi soir ce qu’on appelle souvent le troisième tour des élections municipales, à savoir l’élection du bureau de la com de com par le nouveau conseil communautaire. Une soirée de vote longue… mais nécessaire », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. Ch. D., « Pierre Guillemant conserve le siège de la présidence », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 26
  6. Site internet du label Villes Internet.

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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