Communauté de communes La Porte des Vallées

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes la porte des vallées était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Communauté de communes
la porte des vallées
Communauté de communes La Porte des Vallées
Les communes de la CCPV. En jaune, l'ancienne CCVG, en bleu, l'ancienne CCVV.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Habarcq
Communes 31
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200035426
Démographie
Population 12 821 hab. (2013)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 184 km2
Liens
Site web http://www.laportedesvallees.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Elle a disparu le et ses communes ont rejoint d'autres intercommunalités le  : la communauté de communes des Campagnes de l'Artois et la communauté urbaine d'Arras.

Historique

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La communauté de communes la porte des vallées (CCPV) a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, qui a fusionné à compter du la communauté de communes des vertes vallées, qui groupait 21 communes, et de la communauté de communes du val du Gy, qui groupait dix communes[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle s'est dissoute le .

Une partie des communes membres a intégré la communauté urbaine d'Arras (Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart et Rivière). Les autres ont intégré la Communauté de communes des campagnes de l’Artois, formée par la fusion des ex-Communauté de communes La Porte des Vallées, Communauté de communes de l'Atrébatie, et Communauté de communes des Deux Sources[2].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes était composée jusqu'en 2016 des 31 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Habarcq
(siège)
62399 Habarcquois 7,03 679 (2014) 97


Adinfer 62009 Adinferrois 6,19 246 (2014) 40
Agnez-lès-Duisans 62011 Agnésiens 7,30 640 (2014) 88
Bailleulmont 62072 Bailleulmontois 5,41 251 (2014) 46
Bailleulval 62074 Bailleulvalois 3,90 261 (2014) 67
Basseux 62085 Basseusiens 3,35 134 (2014) 40
Berles-au-Bois 62112 Berlois 8,90 513 (2014) 58
Berneville 62115 Bernevillois 5,63 502 (2014) 89
Blairville 62135 Blairvillois 4,60 303 (2014) 66
Boiry-Saint-Martin 62146 Boirysiens 3,50 280 (2014) 80
Boiry-Sainte-Rictrude 62147 Boirysiens 5,81 404 (2014) 70
La Cauchie 62216 Calcéens 2,20 197 (2014) 90
Duisans 62279 Duisanais 10,72 1 247 (2014) 116
Ficheux 62332 Ficheusois 5,83 497 (2014) 85
Fosseux 62347 Fossessois 5,43 143 (2014) 26
Gouves 62378 Gouvois 2,64 197 (2014) 75
Gouy-en-Artois 62379 Govinois 10,11 317 (2014) 31
Haute-Avesnes 62415 Hautavesnois 3,97 435 (2014) 110
Hauteville 62418 Hautevillois 4,06 317 (2014) 78
Hendecourt-lès-Ransart 62425 Hennecourtois 2,21 134 (2014) 61
La Herlière 62434 Herliérois 5,40 160 (2014) 30
Lattre-Saint-Quentin 62490 Lattrois 7,63 263 (2014) 34
Monchiet 62578 Monchiettois 2,74 96 (2014) 35
Monchy-au-Bois 62579 Monchyens 10,98 531 (2014) 48
Montenescourt 62586 Montenescourtois 5,08 447 (2014) 88
Noyellette 62629 Noyellettois 2,02 177 (2014) 88
Ransart 62689 Ransartois 7,45 417 (2014) 56
Rivière 62712 Riviérois 11,90 1 131 (2014) 95
Simencourt 62796 Simencourtois 5,06 548 (2014) 108
Warlus 62878 Warlusiens 5,43 373 (2014) 69





Wanquetin 62874 Wanquetinois 10,18 722 (2014) 71

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
9 5139 74410 91411 91911 90412 24712 562
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[4])


Politique et administration

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Le siège de la communauté de communes était à Habarcq, 12, rue des Fresnaux.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 44 conseillers municipaux de chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 19 avril 2014 a réélu son président pour le mandat 2014-2020, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, ainsi que les vice-présidents[5].

La communauté est incluse dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région d'Arras, établi par le syndicat d’étude chargé du SCOT concerné, le SESDRA[6].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013[7] décembre 2016 Michel Seroux UMP Maire de Haute-Avesnes (1995 → 2016)
Président de la CC Val de Gy (2008 → 2012)
Président de la CC Campagnes de l'Artois (2017 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.

Fiscalité et budget

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La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

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  1. « Les vœux de la municipalité sur fond de mariage intercommunal : C'est devant un bon quart de la population gouvoise qu'Alain Philippe, maire, a présenté les traditionnels vœux », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
  3. a et b « CC La Porte des Vallées (N° SIREN : 200035426) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  5. Timothée Brisson, « Porte des Vallées : « Finies les fiançailles, passons maintenant au mariage » : La formule d’Éric Poulain, maire de Duisans, prononcée au cours de la réunion du conseil de la Porte des Vallées vendredi soir, indique bien que l’horizon se dégage pour la nouvelle communauté de communes, un an après sa création. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. Sarah Bardis, « Porte des Vallées: Vingt-neuf communes ont rejoint le SCOT d’Arras: les habitants ne veulent pas compter pour du beurre : Sur le marché d’Arras, une drôle d’affiche : un gros poisson avale une petite carotte. Le poisson représente le SCOT d’Arras, schéma de cohérence territorial qui sert de cadre aux projets d’urbanisme d’un bassin de vie. La carotte, ce sont eux, ces habitants regroupés samedi au pied du beffroi. De peur de se faire gober tout cru par la CUA, ils militent pour annuler la modification du SCOT d’Arras qui étend son périmètre aux 21 communes des ex Vertes-Vallées et aux 8 communes de l’ex-Vallée du Cojeul. Explications. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. Nicolas André, « Val du Gy et Vertes vallées: Le nouvel EPCI sera présidé par Michel Seroux : Lundi soir à Rivière, les élus des Vertes vallées et de la communauté de communes du Val du Gy ont marié leurs intérêts: ceux d’une entité rurale que l’on tient surtout à préserver, comme l’a signalé en fin de séance, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, le nouveau président de cette intercommunalité. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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