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Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne

intercommunalité française
(Redirigé depuis Communauté de communes de l'Étampois Sud-Essonne)

La Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Blason de Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Étampes
Communes 37
Président Johann Mittelhausser (SE)
Date de création
  • (CC)
  • (CA)
Code SIREN 200017846
Démographie
Population 55 662 hab. (2021)
Densité 115 hab./km2
Géographie
Superficie 482,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Liens
Site web etampois-sudessonne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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La communauté de communes de l’Étampois a été constituée par arrêté préfectoral du .

Elle s’agrandit avec l’arrivée de la commune de Blandy le , mais est dissoute le [1] à la suite d'un jugement de la cour administrative d'appel de Versailles[2].

Le une nouvelle communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne est créée[3],[2],[4].

Le , l'intercommunalité est élargie aux communes d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Boissy-la-Rivière, Brouy, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Congerville-Thionville, Estouches, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, Méréville, Monnerville, Pussay, Saclas et Saint-Cyr-la-Rivière[5].

Elle se transforme en communauté d'agglomération le , l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/661 ayant été signé le [6].

Les communes de Méréville et d'Estouches fusionnent le , créant la commune nouvelle du Mérévillois, réduisant ainsi à 37 le nombre de communes membres de l'intercommunalité[7].

Géographie

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Situation

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Occupation des sols en 2008.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 4,5 % 2 220,79
Espace urbain non construit 2,2 % 1 079,30
Espace rural 93,3 % 45 958,27
Source : Iaurif-MOS 2008[8]

La communauté d'agglomération de l’Étampois Sud-Essonne est située au sud-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre soixante-trois mètres à Morigny-Champigny et cent cinquante-neuf mètres à Chatignonville.

Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 37 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Étampes
(siège) 		91223 Étampois 40,92 26 529 (2021) 648
Abbéville-la-Rivière 91001 Abbevillois 15,02 332 (2021) 22
Angerville 91016 Angervillois 25,83 4 395 (2021) 170
Arrancourt 91022 Arrancourtois 7,4 122 (2021) 16
Authon-la-Plaine 91035 Authonais 10,59 372 (2021) 35
Blandy 91067 Blandois 7,91 111 (2021) 14
Bois-Herpin 91075 Bois-Herpinois 3,89 82 (2021) 21
Boissy-la-Rivière 91079 Buccussiens 12,47 517 (2021) 41
Boissy-le-Sec 91081 Boissyons 19,06 688 (2021) 36
Boutervilliers 91098 Boutervillois 7,01 430 (2021) 61
Bouville 91100 Bouvillons 20,53 648 (2021) 32
Brières-les-Scellés 91109 Briolins 8,65 1 250 (2021) 145
Brouy 91112 Brogaçois 8,39 123 (2021) 15
Chalo-Saint-Mars 91130 Chaloins 28,67 1 031 (2021) 36
Chalou-Moulineux 91131 Calo-Moulinotins 10,47 383 (2021) 37
Champmotteux 91137 Champmottois 7,57 363 (2021) 48
Chatignonville 91145 Chatignonvillois 5,13 71 (2021) 14
Congerville-Thionville 91613 Congervillois-Thionvillois 8,47 214 (2021) 25
Fontaine-la-Rivière 91240 Fontainiens 3,69 172 (2021) 47
La Forêt-Sainte-Croix 91248 Sylvaniens 5,36 158 (2021) 29
Guillerval 91294 Guillervallois 17,3 813 (2021) 47
Marolles-en-Beauce 91374 Marollais 6 238 (2021) 40
Le Mérévillois 91390 32,97 3 364 (2021) 102
Mérobert 91393 Mérobertois 10,71 630 (2021) 59
Mespuits 91399 Mespuitsiens 9,95 201 (2021) 20
Monnerville 91414 Monnervillois 8,31 378 (2021) 45
Morigny-Champigny 91433 Morignacois 30,85 4 405 (2021) 143
Ormoy-la-Rivière 91469 Ormoisiens 10,29 940 (2021) 91
Plessis-Saint-Benoist 91495 Benats 9,16 329 (2021) 36
Puiselet-le-Marais 91508 Pirlotchets 11,27 261 (2021) 23
Pussay 91511 Pusseins 11,55 2 169 (2021) 188
Roinvilliers 91526 Roinvilliérains 7,16 108 (2021) 15
Saclas 91533 Saclasiens 13,66 1 847 (2021) 135
Saint-Cyr-la-Rivière 91544 Saint-Cyriens 8,81 489 (2021) 56
Saint-Escobille 91547 Saint-Escobillois 12 473 (2021) 39
Saint-Hilaire 91556 Saint-Hilairois 6,79 405 (2021) 60
Valpuiseaux 91629 Valpuisiens 18,7 621 (2021) 33

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
31 95137 21839 84644 72046 96649 30253 28054 337
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[9])

Distinctions et labels

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Le territoire, composé de 37 communes du Sud-Essonne, est labellisé Pays d'art et d'histoire.[réf. nécessaire]

Organisation

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Siège

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Le siège de la CAESE est 76 rue Saint-Jacques à Étampes[4].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 75 conseillers[10], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[10] :

Nombre de conseillers Communes
28 Étampes
5 Morigny-Champigny
4 Angerville
3 Le Mérévillois
2 Pussay, Saclas
1 (+1 suppléant) les 31 autres communes

Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 réuni le a réélu son président, Johann Mittelhausser, maire d'Angerville, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont [11],[12] :

  1. Franck Marlin, maire d’Étampes, délégué à la politique de la ville, à l'action cœur de ville, au CISPD et à la GEMAPI ;
  2. Bernard Dionnet, maire de Morigny-Champigny,délégué aux finances, à la stratégie territoriale et à la mutualisation ;
  3. Guy Crosnier, maire de La-Forêt-Sainte-Croix, délégué au développement économique, à l'emploi et au monde agricole ;
  4. Jean Perhtuis, maire de Valpuiseaux, délégué à l'eau potable et aux relations avec les communes ;
  5. Guy Desmurs, maire du Mérévillois, délégué à la commande publique et à la stratégie économique ;
  6. Marie-Claude Girardeau élue d’Étampes, déléguée à la politique du logement et de l'habitat ;
  7. Sabine Furman, maire de Mespuits, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social ;
  8. Huguette Denis, maire de Roinvilliers, déléguée à la culture et à la valorisation du label Pays d'art et d'histoire ;
  9. Yves Villate, maire de Saint-Escobille, délégué au développement durable, à l'environnement et à la transition énergétique ;
  10. Grégory Courtas, maire de Pussay, délégué à la stratégie du développement touristique ;
  11. Michel Rouland, maire de Brières-les-Scellés, délégué au patrimoine, aux grands projets et à l'habitat voyageur ;
  12. M. Dominique Leroux, maire de Boissy-la-Rivière, délégué à l'assainissement et aux eaux pluviales urbaines ;
  13. Christelle Deloison, maire de Saint-Cyr-la-Rivière, déléguée à la Maison de Justice et du Droit, au guichet unique et aux piscines ;
  14. Nicolas André, maire d’Authon-la-Plaine, délégué à l'enfance et à la petite enfance.

Dans le cadre d'un conflit entre Étampes et l'intercommunalité, Franck Marlin et Marie-Claude Girardeau, respectivement maire et maire-adjointe de la ville, démissionnent de leurs mandats de vice-présidents de l'intercommunalité[13]

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération.
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 2012[14] Jean Perthuis[2] UMP Agriculteur
Maire de Valpuiseaux (1983 → )
Conseiller général d'Étampes (2008 → 2015)
Démissionnaire
octobre 2012[15] 2014 Francis Tassin DVD Maire de Boutervilliers (2001 → )
2014[16] mars 2018[17] Jean-Pierre Colombani[18] UMP 1er maire-adjoint (1995 → 2017) puis maire (2017 → 2018) d'Étampes
Conseiller général d'Étampes (2001 → 2008)
Démissionnaire
mars 2018[19] En cours
(au 12 juillet 2020) 		Johann Mittelhausser[20] SE Chef-adjoint de cabinet dans un ministère de Bercy
Maire d'Angerville
Réélu pour le mandat 2020-2026[11]

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[21] :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • GEMAPI
  • Voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Enfance et jeunesse
  • Accompagnement de la prévention spécialisée
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement
  • Tourisme
  • Point d’Accès au Droit
  • Création, fonctionnement et gestion du SPANC
  • Aménagement numérique du territoire
  • Aménagement rural
  • Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[4].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[23] ».

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ Arrêté n°2008-PREF.DRCL/0641 du 15 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  2. ↑ a b et c « La communauté de communes renaît », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Arrêté n°2008-PREF.DRCL/0642 du 16 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  4. ↑ a b c et d « CA Etampois Sud Essonne (N° SIREN : 200017846) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. ↑ Arrêté n°2012270-0006 du 26 septembre 2012 paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
  6. ↑ Statuts de la communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne, consulté le 25 janvier 2016
  7. ↑ « recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le ).
  8. ↑ Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
  9. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Étampois Sud-Essonne (200017846). », sur Insee, (consulté le ).
  10. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Etampois Sud Essonne (CAESE), à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 123 b,‎ , p. 142-145 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ a et b Florian Garcia, « Sud-Essonne : Johann Mittelhausser réélu à la tête de l’agglomération : Vendredi, le maire (SE) d’Angerville a été reconduit dans ses fonctions de président de la communauté d’agglomération de l’Etampois sud-Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Trombinoscope du président et de ses 14 vice-présidents », Les élus, www.caese.fr (consulté le ).
  13. ↑ Florian Garcia, « Sud-Essonne : sanctionné pour son absentéisme, Franck Marlin démissionne de la vice-présidence de l’agglomération : Dans un communiqué publié ce mardi sur le site de la ville d’Etampes, le maire (LR) annonce qu’il quitte la première vice-présidence de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette démission commune est l’épilogue d’un conflit de plusieurs mois (...) En cause, une critique acerbe du budget de l’agglomération sur le site Internet de la ville d’Étampes et, pour Franck Marlin, qui n’a plus assisté au moindre conseil communautaire ni bureau communautaire depuis son élection en juillet 2020, un absentéisme répété (...) Franck Marlin poursuit : « Ces faits intervenus ces derniers mois montrent de façon inexorable que la communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne refuse de travailler avec la ville. Nous regrettons les choix faits par la CAESE contre la ville d’Etampes et ne comprenons pas cet acharnement ».
  14. ↑ C.Ch., « Démission surprise du patron de l’intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Démission surprise du patron de l’intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Jean-Pierre Colombani élu président du conseil communautaire », La Rep.fr,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ Marie-Charlotte Dutheil (avec C.Ch.), « Etampois : la succession de Jean-Pierre Colombani s’organise après sa démission : L’ex-président de la communauté d’agglomération a fait ses adieux ce vendredi matin à tous les vice-présidents. Ces derniers se réunissent mardi pour discuter de qui prendra sa place. Sa succession s’organise aussi en mairie d’Etampes », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ C.Ch., « Un dispositif qui pourrait concerner tout l'Etampois », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ M.D., « Etampois : Johann Mittelhausser (SE) est le nouveau président de l’agglomération : Le maire (SE) d'Angerville a été élu président de la Caese en remplacement du maire (LR) démissionnaire d'Etampes, Jean-Pierre Colombani », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Florian Garcia, « Essonne : l’ascension fulgurante de Johann Mittelhausser, le jeune maire d’Angerville : A 32 ans, celui qui gère la ville de 4200 habitants, a annoncé qu’il se représentera en mars prochain. Sans soutien d’aucun parti politique, il est devenu en 2018 président de la Communauté d’agglomération de l’Étampois Sud-Essonne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « S'il est de nouveau élu à la tête de la commune, Johann Mittelhausser a d'ores et déjà prévu de briguer un nouveau mandat à la Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE). Un candidat sérieux pourrait toutefois se mettre en travers de son chemin. L'ancien maire d'Étampes Franck Marlin (LR) a annoncé sa volonté de reconquérir son siège de maire. Peut-être une première étape avant de partir à son tour à l'assaut de l'agglomération… « On verra au moment venu, écarte Johann Mittelhausser ».
  21. ↑ « Les compétences », Communauté, sur etampois-sudessonne.fr (consulté le ).
  22. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  23. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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