Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie
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| Communauté de communes de Sartilly - Portes de la Baie | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sartilly |
| Communes | 12 |
| Date de création | 30 décembre 1993 |
| Date de disparition | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 245000567 |
| Démographie | |
| Population | 7 196 hab. (2012) |
| Densité | 78 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 92,51 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans la Manche. | |
| Liens | |
| Site web | www.portedelabaie.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.
Historique modifier
La communauté de communes du canton de Sartilly a été créée le 30 décembre 1993 avec à l'origine dix communes. À la suite de l'adhésion de Lolif le 1er janvier 1996, elle a été autorisée à prendre sa dénomination actuelle. Le 1er janvier 2000, la commune de Carolles y a adhéré.
Le 1er janvier 2014, à l'exception des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers, elle fusionne avec les communautés de communes d'Avranches, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, du canton de Ducey, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel[1]. Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers rejoignent la communauté de communes de Granville, terre et mer[2].
Composition modifier
L'intercommunalité fédérait douze communes, toutes du canton de Sartilly :
Compétences modifier
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique
- Enseignement
- Logement
- Activités culturelles et sportives
- Environnement
- Voirie
- Action sociale
- Tourisme
- Gens du voyage
- Protection civile
- Gendarmerie
- Service fourrière
- Déchets
- Aménagement numérique du territoire
Administration modifier
Elle faisait partie du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, qui regroupait alors dix-sept communautés de communes, une commune-canton (Isigny-le-Buat) et une commune isolée (Sainte-Cécile).
Voir aussi modifier
Lien externe modifier
Notes et références modifier
- « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
- « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 6, arrêté no 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.
- Ouest-France du 22 janvier 1994, « Roger Grupallo élu à la communauté de communes ».
- Ouest-France du 31 janvier 2001, « Roger Grupallo maire de Saint-Jean-le-Thomas » : « Roger Grupallo […] est décédé des suites d'une longue maladie ».
- Ouest-France du 21 avril 2001, « Communauté de communes : Jacques Hec élu président ».
- Ouest-France du 9 janvier 2003, « Communauté de communes : Serge Robidat élu président ».
- Ouest-France du 10 avril 2008, « Claude Fourré élu président de la communauté ».
