Communauté de communes de Saône et Seille

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de Saône et Seille
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Cuisery
Communes 12
Président Thierry Colin
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247100670
Démographie
Population 9 431 hab. (2010[1])
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 164,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Saône et Seille
Localisation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-saoneseille.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Saône et Seille était une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne.

Historique modifier

La communauté de communes est créée à la fin de l'année 1993. Elle rassemble alors les 10 communes du canton de Cuisery. En 1997, elles sont rejointes par les deux communes limitrophes de Ratenelle et Romenay[2].

Au , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du Canton de Montpont-en-Bresse ainsi qu'avec les communes de Savigny-sur-Seille et de La Frette issues de la communauté de communes du Canton de Montret pour former une nouvelle structure intercommunale: la communauté de communes Saône, Seille, Sâne[3],[4],[5].

Composition modifier

Cet ÉPCI était composé des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cuisery
(siège)
71158 Cuiserotains 11,29 1 594 (2014) 141


L'Abergement-de-Cuisery 71001 Abergementais 7,96 757 (2014) 95
Brienne 71061 Brenauds 5,65 476 (2014) 84
La Genête 71213 Genêtods 11,57 556 (2014) 48
Huilly-sur-Seille 71234 Huillytais 12,13 326 (2014) 27
Jouvençon 71244 Jouvençonnais 6,30 422 (2014) 67
Loisy 71261 Loisytais 14,64 629 (2014) 43
Ormes 71332 Ormillats 9,80 526 (2014) 54
Rancy 71365 5,76 528 (2014) 92
Ratenelle 71366 8,03 391 (2014) 49
Romenay 71373 Romenayous 48,90 1 665 (2014) 34
Simandre 71522 Simandrins 22,79 1 691 (2014) 74

Administration modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Cuisery.

Conseil communautaire modifier

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 34 délégués issus de chacune des communes membres. Le nombre de délégués d'une commune dépend directement de sa population au moment de la désignation de ces délégués[6] : deux délégués si la commune comporte moins de 500 habitants, un délégué de plus au-delà et jusqu'à 1 000 habitants, et 4 délégués pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Les délégués sont ainsi répartis comme suit[7] :

Nombre de délégués Communes
4 Cuisery, Romenay, Simandre
3 L'Abergement-de-Cuisery, La Genête, Loisy, Rancy
2 Brienne, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, Ormes, Ratenelle

Présidence modifier

Le conseil communautaire élit un président et 3 vice-présidents[7],[6]. Son président actuel est Thierry Colin.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
    Guy Mazoyer    
  En cours Thierry Colin DvD Maire de L'Abergement-de-Cuisery.
Conseiller général du canton de Cuisery.

Compétences modifier

Notes et références modifier

  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. Présentation sur le site de la communauté de communes.
  3. « Montpont-en-Bresse - Conseil de la communauté de communes du canton sur lejsl.com », (consulté le )
  4. Fusion de communautés de communes sur le site de la communauté de communes.
  5. Arrêté n°2013326-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
  6. a et b Statuts sur le site de la communauté de communes.
  7. a et b Les élus sur le site de la communauté de communes.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

Sources modifier