Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

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Administration
Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Montrevel-en-Bresse
Communes	14
Président	Jean-Pierre Roche (DvG)
Date de création	1^er janvier 2002
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240100156
Démographie
Population	17 517 hab. (2013^[1])
Densité	82 hab./km²
Géographie
Superficie	213,83 km²
Liens
Site web	cc-montrevelenbresse.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces dernières appartiennent depuis le 1^er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Historique modifier

1965 : Création du district à l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres.
6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
1971 : Attignat, Béréziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district^[2].
8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district.
28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat.
8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
8 août 1994 : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
30 décembre 1999 : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
1^er janvier 2002 : Transformation du district en communautés de communes.
24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
1^er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie).
9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, crée un projet de territoire sur un modèle participatif.
1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse^[3]

Composition modifier

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Montrevel-en-Bresse (siège)	01266	Montrevélois	10,27	‍2 452 (2014)	239
Attignat	01024	Attignatis	18,69	‍3 386 (2014)	181
Béréziat	01040		10,83	‍477 (2014)	44
Confrançon	01115	Confrançonnais	18,17	‍1 326 (2014)	73
Cras-sur-Reyssouze	01130	Crassois	13,83	‍1 414 (2014)	102
Curtafond	01140		12,41	‍771 (2014)	62
Étrez	01154	Étréziens	12,15	‍820 (2014)	67
Foissiat	01163	Foissiatis	40,36	‍2 029 (2014)	50
Jayat	01196	Jayatis	16,30	‍1 124 (2014)	69
Malafretaz	01229	Malafertois	9,19	‍1 149 (2014)	125
Marsonnas	01236		18,38	‍987 (2014)	54
Saint-Didier-d'Aussiat	01346	Désidériens	15,22	‍890 (2014)	58
Saint-Martin-le-Châtel	01375	Castelmartinois	12,77	‍804 (2014)	63
Saint-Sulpice	01387	Saint-Sulpiciens	5,26	‍214 (2014)	41

Administration modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
???	mars 2008	Bernard Fonteneau	DVG	Maire d'Attignat, conseiller général
mars 2008	2017	Jean-Pierre Roche	DVG	Vice-président du conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse

La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

Compétences modifier

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres