Ouvrir le menu principal

Communauté de communes Sausseron Impressionnistes

intercommunalité française

Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)
Blason de Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Vallangoujard
Communes 15
Président Marc Giroud (DVD)
Date de création
Code SIREN 249 500 430
Démographie
Population 19 042 hab. (2015)
Densité 170 hab./km2
Géographie
Superficie 112,2 km2
Liens
Site web http://www.sausseron-impressionnistes.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), dénommée jusqu'au 31 décembre 2015 Communauté de communes de la Vallée du Sausseron (CCVS), est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

HistoriqueModifier

Après une phase de réflexion des communes de l'ex-canton de la Vallée-du-Sausseron, ainsi que Épiais-Rhus et Arronville, la communauté de communes de la Vallée du Sausseron a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002, et regroupe alors Arronville, Ennery, Epiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles la Vallée et Vallangoujard[1].

La Commune de Berville a, en 2004, décidé de rejoindre la Communauté, après avoir quitté la communauté de communes Val de Viosne.

La commune de Frouville, enclavée dans la CC de la « Vallée du Sausseron », l'a rejointe le conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise approuvé le 11 novembre 2011, portant son territoire à 9 254 habitants répartis dans 13 communes, d'une superficie 109 km² soit 84,9 hab/km²[2],[3].

Dans le cadre de l'achèvement de la coopération intercommunale prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[4],[5],[6], la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes a disparu le 31 décembre 2015[7], et ses communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois ont intégré la CCVS. Par ailleurs, la commune de Berville quitte la Communauté pour rejoindre la Communauté de Communes Vexin Centre. À cette occasion, la dénomination de la communauté de communes change et devient la communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes[8],[3].

Lors du Conseil Communautaire d'installation du 2 février 2016, Marc Giroud a été réélu Président de la Communauté de Communes élargie.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes de la Vallée du Sausseron regroupe, au , 15 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Vallangoujard
(siège)
95627 Vallangoujardois 7,6 620 (2016) 82
Arronville 95023 Arronvillois 15,85 666 (2016) 42
Auvers-sur-Oise 95039 Auversois 12,69 6 955 (2016) 548
Butry-sur-Oise 95120 Butryots 2,6 2 265 (2016) 871
Ennery 95211 Annericiens 7,43 2 423 (2016) 326
Épiais-Rhus 95213 Épiais-Rhusiens 10,46 623 (2016) 60
Génicourt 95271 Génicourtois 6,44 526 (2016) 82
Hédouville 95304 Hédouvillois 5,28 278 (2016) 53
Hérouville-en-Vexin 95308 Hérouvillois 8,42 619 (2016) 74
Labbeville 95328 Labbevillois 8,07 617 (2016) 76
Livilliers 95341 Livillois 6,53 387 (2016) 59
Menouville 95387 Menouvillois 2,78 62 (2016) 22
Nesles-la-Vallée 95446 Neslois 13,46 1 822 (2016) 135
Valmondois 95628 Valmondoisiens 4,59 1 202 (2016) 262

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
12 26213 92514 86716 88718 48618 78719 411
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[9])


 


FonctionnementModifier

SiègeModifier

La communauté de communes a son siège en Mairie de Vallangoujard, 19 rue de Marines[réf. nécessaire].

ÉlusModifier

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, de 2014 à 2015, à raison de :
- 1 délégué pour les petites communes ;
- 2 délégués pour Arronville, Epiais-Rhus, Génicourt, Hérouville, Labbeville et Vallangoujard ;
- 5 délégués pour Nesles-la-Vallée ;
- 6 délégués pour Ennery[10].

Le conseil communautaire du 29 avril 2014 a réélu son président, Marc Giroud, maire de Vallangoujard, et désigné ses trois vice-présidents, qui sont :

  1. Gérard Leroux, maire d'Ennery, délégué au développement économique ;
  2. Annie Poucet, maire de Génicourt, déléguée à l'enfance ;
  3. Jean-Pierre Stalmach, maire d'Épiais-Rhus, chargée des territoires.

De manière à assurer la représentation de l'ensemble des communes au sein du bureau, celui-ci est constitué pour la partie de la mandature 2014-2015, de François Pelegrin, Martine Baudin, Gérard Leroux, Jean-Pierre Stalmach, Stéphan Lazaroff, Annie Poucet, Eric Couppe, Eric Baert, Christian Dumet, Marion Walter, Christian Pion, Philippe Gueroult, Marc Giroud [10]

À la suite de l'extension de la communauté le aux communes issues de l'ex-communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes, la composition du conseil communautaire est modifiée, et comprend désormais 32 membres, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune, à raison de :
- 11 délégués pour Auvers-sur-Oise ;
- 3 délégués pour Ennery, Butry-sur-Oise et Nesles-la-Vallée ;
- 2 délégué pour Valmondois ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes, de moins de 700 habitants[11].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
6 janvier 2003[3] En cours
(au 31 décembre 2015)
Marc Giroud DVD-LR Maire de Vallangoujard (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2015[12]

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Lors de l’extension de l'intercommunalité aux communes de Auvers-sur-Oise, Valmondois et Butry-sur-Oise en 2016, la communauté a repris la gestion du conservatoire de musique de la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des Impressionnistes (Ccvoi)[13].

Régime fiscal et budgetModifier

Lors de la création de l'intercommunalité, celle-ci avait opté pour une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes. Cette fiscalité additionnelle était, à l'origine :

  • taxe d’habitation : 0,,271 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,317 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,43 % ;
  • taxe professionnelle : 0,261 %

Pour le 1er janvier 2007, l'intercommunalité a opté pour la TPU, Taxe Professionnelle Unique, devenue fiscalité professionnelle unique[14],[15]. Celle-ci assure une péréquation fiscale entre les communes dotées d'un tissu d'entreprises au profit des communes plus résidentielles.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Jean-Pierre Borges, « Historique de la mise en place de la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron », L'intercommunalité, sur http://www.ennery.fr, (consulté le 31 décembre 2015).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise, arrêté par le préfet, le 11 novembre 2011 » [PDF], La coopération intercommunale, Préfecture du Val-d'Oise (consulté le 31 décembre 2015), p. 16-17.
  3. a b et c « La communauté », sur http://www.sausseron-impressionnistes.fr (consulté le 31 décembre 2015).
  4. Arrêté du Préfet de la région Île-de-France no 2015063-0002 du 4 mars 2015.
  5. « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 octobre 2014 » [PDF], sur http://www.ccvoi.fr (consulté le 20 septembre 2015).
  6. « L'agglo de la Vallée de l'Oise vit ses derniers mois », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. Anne Collin, « Vallée de l’Oise : la communauté de communes prépare sa dissolution », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  8. Arrêté du préfet du Val-d'Oise n°A15-609-SRCT du 15 décembre 2015, visé à l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 18 décembre 2015
  9. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Sausseron Impressionnistes (249500430)., sur le site de l'Insee (consulté le 25 février 2019)
  10. a et b « Organigramme », sur http://www.valleedusausseron.fr, (consulté le 22 septembre 2015).
  11. « Arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France du 18 décembre 2015, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, no NV420,‎ , p. 66-69 (lire en ligne [PDF]).
  12. « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 29 avril 2014 » [PDF], Ressources utiles, sur http://www.valleedusausseron.fr (consulté le 22 septembre 2015).
  13. Anne Collin, « Auvers/Méry : la mort de la communauté de communes n’enterrera pas le conservatoire », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  14. Jean-Pierre Borges, « La fiscalité », Intercommunalité, sur http://www.ennery.fr, (consulté le 31 décembre 2015).
  15. « Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, (consulté le 31 décembre 2015).

Voir aussiModifier