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Communauté de communes Val de Viosne

ancienne intercommunalité française
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Val de Viosne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Marines
Communes 14
Date de création 1er janvier 2003
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 249500422
Démographie
Population 11 569 hab. (2007)
Liens
Site web http://www.valdeviosne.fr/ Les communes du Val de Viosne
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Val de Viosne était une communauté de communes française créé en 2003, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Elle a fusionné le 1er janvier 2013 avec d'autres intercommunalités pour former la communauté de communes Vexin centre.

HistoireModifier

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002, qui a pris effet le 1er janvier 2003.

Elle a depuis été concernée par deux modifications de sa composition :

Conformément au Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise approuvé le 11 novembre 2011[2], elle a fusionné le 1er janvier 2013 avec la communauté de communes des Trois Vallées du Vexin et la communauté de communes du Plateau du Vexin pour former la communauté de communes Vexin centre[3].

Le territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes regroupe 14 communes et 10 639 habitants (en 1999) :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Marines
(siège)
95370 Marinois 8,26 3 464 (2014) 419


Chars 95142 Charsiens 16,71 2 081 (2014) 125
Boissy-l'Aillerie 95078 Buxeriens 6,53 1 817 (2014) 278
Cormeilles-en-Vexin 95177 Cormeillois 9,56 1 291 (2014) 135
Santeuil 95584 Santeuillais 5,34 647 (2014) 121
Grisy-les-Plâtres 95287 Grisyliens 7,15 632 (2014) 88
Frémécourt 95254 Frémécourtois 4,28 556 (2014) 130
Haravilliers 95298 Haravillois 10,90 552 (2014) 51
Montgeroult 95422 Montgeroldien 4,97 408 (2014) 82
Bréançon 95102 Bréançonnais 10,61 371 (2014) 35
Neuilly-en-Vexin 95447 Néoviciens 2,96 189 (2014) 64
Brignancourt 95110 Brignancourtois 3,06 196 (2014) 64
Le Heaulme 95303 Heaulmois 1,96 205 (2014) 105
Theuville 95611 Theuvillois 4,97 24 (2014) 4,8

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes avait son siège à Marines, 10 bis boulevard Gambetta.

ÉlusModifier

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2008 Jean Brugeilles    
8 avril 2008[4] 31 décembre 2012[5] Michel Guiard   Maire de Boissy l'Aillerie (2001 → )
Président de la CC Vexin centre (2013 → )

CompétencesModifier

Les communes avaient délégué à la Communauté les compétences suivantes :

  • Aménagement de l’espace
    • Études et réalisations de toutes opérations d’intérêt communautaire et concourant à l’aménagement de l’espace. Dans ce cadre, la communauté pourra assurer l’entretien, l’aménagement et la gestion des sentiers et chemins ruraux communaux par voie de convention avec les communes ;
    • Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités et équipements communautaires ;
    • Participations aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment dans le cadre de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Développement économique
    • Études, création, aménagement; gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire ;
Est déclarée d’intérêt communautaire dans un premier temps, l’extension de la zone d’activités intercommunale dite ZAEI du lieu-dit la Richarderie à Marines. D’autres zones d’intérêt communautaire pourront être ultérieurement définies ;
    • Études et actions visant à développer, promouvoir et organiser une offre touristique communautaire à l’échelle du territoire. Cette action pourra se faire notamment dans le cadre d’un partenariat avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Voirie
    • Études préalables à la définition des critères pour déterminer la voirie d’intérêt communautaire ;
    • Construction, aménagement et entretien de la voirie reconnue d’intérêt communautaire.
  • Equipements sportifs, culturels et d’enseignement élémentaire et préélémentaire
    • Études préalables à la définition des critères pour déterminer les équipements en la matière d’intérêt communautaire ;
    • Construction, aménagement, entretien, gestion voire animation par le recrutement de personnel spécialisé de ces équipements d’intérêt communautaire.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Collecte et traitement des ordures ménagères par l'intermédiaire du SMIRTOM du Vexin.
  • Politique du logement et cadre de vie
    • Études, réalisations, mise en œuvre et suivis d’actions en lien avec l’habitat (opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunal etc.). Cette compétence pourra se faire dans le cadre de partenariats et de conventions avec le Parc Naturel Régional du Vexin français.
  • Petite enfance et périscolaire
    • Études, coordination et développement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance et du périscolaire. La communauté de communes est compétente pour créer, gérer et entretenir des équipements reconnus d’intérêt communautaire.
  • Prévention de la délinquance et sécurité publique
    • La communauté de communes pourra étudier et mettre en commun des moyens de sécurité de biens et de personnes ainsi que des moyens de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, la communauté de communes pourra conventionner avec les services compétents dans les dispositifs contractuels existants en la matière.

Fiscalité et budgetModifier

L'intercommunalité était financée par une fiscalité additionnelle sur les impôts locaux, ainsi qu'une fiscalité professionnelle de zone[6].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. IAU-IdF, op.cit. en bibliographie, page 1.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d'Oise » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise, (consulté le 31 octobre 2014), p. 14-15
  3. « La Communauté de Communes Vexin Centre », Commune de Sagy (consulté le 31 octobre 2014)
  4. [PDF] « Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire », sur http://www.valdeviosne.fr/, (consulté le 28 janvier 2010)
  5. « Michel Guiard réélu sans surprise », La gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  6. « Données sur les EPCI à fiscalité propre du Val-d'Oise » [PDF], Préfecture du Val-d'Oise, (consulté le 31 octobre 2014), p. 4

Voir aussiModifier