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Communauté Bray-Eawy

intercommunalité française de la Seine-Maritime

Communauté Bray-Eawy
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Neufchâtel-en-Bray
Communes 46
Président Nicolas Bertrand (LR)
Date de création
Code SIREN 200070068
Démographie
Population 25 590 hab. (2014[1])
Densité 52 hab./km2
Géographie
Superficie 488,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté Bray-Eawy
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime.
Liens
Site web http://brayeawy.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté Bray-Eawy est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Sommaire

HistoriqueModifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], la communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du au [3], par fusion de deux communautés de communes : la communauté de communes du Pays Neufchâtelois et la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray, étendue à huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (Bellencombre, Ardouval, La Crique, Les Grandes-Ventes, Mesnil-Follemprise, Pommeréval, Rosay et Saint-Hellier).

Le démarrage de la communauté fait l'objet de tensions entre certaines communes, et 3 maires contestent les conditions de l'élection des délégués de la communauté au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Bray[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Le territoire de l'intercommunalité est classé zone de revitalisation rurale, ce qui permet aux entreprises qui s'y installent de bénéficier d'avantages fiscaux[5].

L'installation du très haut débit dans l'ensemble du territoire de l'ex-pays Neufchâtelois est prévue en 2019, et le reste du territoire de Bray Eawy en bénéficiera en 2020[5].

CompositionModifier

En 2017, la communauté de communes comprend les 46 communes suivantes [3].


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ardouval 76024 Ardouvalais 10,49 167 (2014) 16
Auvilliers 76042 Auvillierais 4,89 119 (2014) 24
Bellencombre 76070 Bellencombrais 12,91 682 (2014) 53
Bosc-Bérenger 76119 Bosc-Berengerois 3,38 175 (2014) 52
Bosc-Mesnil 76126 Bosc-Mesnillois 9,37 307 (2014) 33
Bouelles 76130 Bouellais 7,99 278 (2014) 35
Bradiancourt 76139 Bradiancourtais 4,11 231 (2014) 56
Bully 76147 19,64 891 (2014) 45
Callengeville 76122 Callengevillais 17,13 524 (2014) 31
La Crique 76193 Criquais 10,18 358 (2014) 35
Critot 76200 Critotais 7,05 493 (2014) 70
Esclavelles 76244 Esclavellais 9,76 376 (2014) 39
Fesques 76262 Fesquois 8,80 128 (2014) 15
Flamets-Frétils 76265 Flamiens 12,39 172 (2014) 14
Fontaine-en-Bray 76269 Fontainesais 6,03 175 (2014) 29
Fresles 76283 Freslois 10,96 239 (2014) 22
Les Grandes-Ventes 76321 Ventois 24,76 1 807 (2014) 73
Graval 76323 Gravalois 3,95 162 (2014) 41
Lucy 76399 9,59 174 (2014) 18
Massy 76415 11,24 353 (2014) 31
Mathonville 76416 Mathonvillais 4,09 311 (2014) 76
Maucomble 76417 Maucomblais 5,07 404 (2014) 80
Ménonval 76424 Ménonvalais 5,32 208 (2014) 39
Mesnières-en-Bray 76427 Mesniérois 15,06 1 029 (2014) 68
Mesnil-Follemprise 76430 Mesnillais 7,48 133 (2014) 18
Montérolier 76445 Monastériens-Olivétains 11,70 588 (2014) 50
Mortemer 76454 8,94 86 (2014) 9,6
Nesle-Hodeng 76459 15,72 349 (2014) 22
Neufbosc 76461 Neufboscois 5,14 405 (2014) 79
Neufchâtel-en-Bray 76462 Neufchâtelois 11,03 4 761 (2014) 432
Neuville-Ferrières 76465 Neuvillais 13,02 591 (2014) 45
Pommeréval 76506 Pommerévalais 7,60 432 (2014) 57
Quièvrecourt 76516 Quièvrecourtais 4,02 456 (2014) 113
Rocquemont 76532 12,26 820 (2014) 67
Rosay 76538 Rosayais 10,46 273 (2014) 26
Saint-Germain-sur-Eaulne 76584 Germinois 8,79 185 (2014) 21
Saint-Hellier 76588 Saint-Eleriens 14,22 448 (2014) 32
Saint-Martin-l'Hortier 76620 Saint-Martinais 5,79 273 (2014) 47
Saint-Martin-Osmonville 76621 Saint-Martinais 21,34 1 160 (2014) 54
Saint-Saëns 76648 Saint-Saennais 25,50 2 569 (2014) 101
Saint-Saire 76649 Saint-Salviens 13,32 649 (2014) 49
Sainte-Beuve-en-Rivière 76567 Sainte-Beuvois 11,57 179 (2014) 15
Sainte-Geneviève 76578 14,33 286 (2014) 20
Sommery 76678 Sommerois 21,39 817 (2015) 38
Vatierville 76724 Vatiervillais 4,52 124 (2014) 27
Ventes-Saint-Rémy 76733 Ventois 6,12 226 (2014) 37

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
23 14822 15921 84022 17022 92524 13925 31025 302
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est fixé à la mairie de Neufchâtel-en-Bray[3].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire, composé en 2017 de 68 conseillers municipaux représentant chacune des 46 communes membres, répartis sensiblement en proportion de leur population, comme suit[7] :
- 11 délégués pour Neufchâtel-en-Bray ;
- 6 délégués pour Saint-Saëns - 4 délégués pour Les Grandes-Ventes ;
- 2 délégués pour Mesnières-en-Bray, Saint-Martin-Osmonville et Sommery ;
- 1 délégué pour Ardouval, Auvilliers, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bradiancourt, Bully, Callengeville, Critot, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fresles, Graval, La Crique, Les Ventes-Saint-Remy, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neuville-Ferrières, Pommeréval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Martin-l’Hortier, Saint-Saire, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève-en-Bray et Vatierville.

Le conseil communautaire du a élu le premier président de la nouvelle intercommunalité, Nicolas Bertrand, alors maire-adjoint des Grandes-Ventes et vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont :

  1. Xavier Lefrançois, maire de Neufchâtel-en-Bray, chargé de la santé et des services à la population ;
  2. Colette Bertrand, maire de Sommery, chargée des manifestations, des évènements communautaires, de l'animations du territoire et des relations avec le tissu associatif ;
  3. Alain Lucas, maire de Saint-Hellier, chargé du développement économique, de l'aménagement de l'espace, de l'éolien, de l'urbanisme et des gens du voyage ;
  4. Patrick Guérard, maire de Mathonville, chargé de la gestion des déchetteries ;
  5. Bernard Bruchet, maire de Ste-Beuve-en-Rivière, chargé du tourisme ;
  6. Thierry Prévost, maire de Bellencombre, chargé de la collecte des déchets et de la valorisation de l'environnement ;
  7. Didier Duclos, maire de Massy, chargé du patrimoine et des affaires agricoles ;
  8. Romain Rousselin, maire de Bradiancourt, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des NTIC ;
  9. Jacques Vacher, maire de La Crique, chargé de la voirie et de la politique du logement ;
  10. Bernard Duval, élu de Neufchâtel-en-Bray, chargé des finances ;
  11. Rémy Renault, maire de Critot, chargé des transports scolaires et de l'enseignement
  12. Raymonde Le Juez, élue de Neufchâtel-en-Bray, chargée des affaires culturelles ;
  13. Michel Troude, élu de Neufchâtel-en-Bray, chargé de la fourrière animale et du cadre de vie[8].

Après son élection comme maire des Grandes-Ventes, Nicolas Bertrand est réélu président de Bray Eawy en décembre 2018[9],[10]

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2017-2020 est constitué du président, des 13 vice-présidents et de 5 autres membres, qui sont Manuel Beauval (St-Martin-l’Hortier), Bernard Bruchet (Ste-Beuve-en-Rivière ), Philippe Chemin (Quièvrecourt), Hervé Kropfeld (Bully) et Christophe Vieuxbled (Lucy)[11].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12],[11],[13] En cours
(au 5 juillet 2017)
Nicolas Bertrand LR Cadre dans une communauté de communes du littoral
Adjoint au maire puis maire (2018 → ) des Grandes-Ventes
Conseiller général de Bellencombre (2011 → 2015)
Conseiller départemental de Neufchâtel-en-Bray (2015 → )
Président de l'ex-Communauté de communes du Bosc d'Eawy (2014 → 2016)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Organismes de rattachementModifier

L'intercommunalité fait partie du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Bray[4].

Projets et réalisationsModifier

Le conseil communautaire du 5 juillet 2017 a approuvé les projets suivants :

  • Financement pour 200 000  d'une maison médicale à Saint-Saëns, dont l'ouverture dans les locaux de l'ancienne scierie est attendue en juin 2018 ;
  • Réalisation d'un centre aquatique communautaire à Neufchâtel-en-Bray, sur l'emplacement de l'ancienne piscine communale, dont les travaux devraient débuter en janvier 2018 ;
  • Réunion de l'ensemble des services communautaires dans les locaux de l'ex-Pays Neufchâtelois à Neufchâtel.
  • Création d'un service de navettes pour les personnes âgées vers les marchés de Neufchâtel et Saint-Saëns[14].

Par ailleurs, la communauté souhaite accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire, notamment dans les zones d'activité (ZAE) communautaires du Pucheul à Saint-Saëns ou des Hayons à Esclavelles. Des espaces sont également disponibles dans les zones d'activité communales, notamment à Callengeville. La création d'une ZAE est envisagée aux Grandes Ventes[5].

Notes et référencesModifier

  1. Population légale de toutes les communes de la Seine-Maritime sur le site de l'INSEE
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. a b c et d « CC communauté Bray-Eawy (N° SIREN : 200070068) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 21 juillet 2017).
  4. a et b « Communauté Bray-Eawy : Mesnières, Nesle-Hodeng et Neuville-Ferrières déposent un recours : Trois maires ont déposé un recours gracieux auprès de la communauté Bray-Eawy. De quoi agacer son président Nicolas Bertrand, mercredi 1er mars 2017. Retour aux urnes le 15 mars », Le Réveil, édition Bresles - Somme - Oise, no 3492,‎ , p. 5 (lire en ligne, consulté le 11 mars 2017)
  5. a b et c Cynthia Lhérondel, « Bray Eawy tend les deux bras aux entrepreneurs », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3509,‎ , p. 3.
  6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  7. « BRAY-EAWY en quelques chiffres », BRAY-EAWY Infos, lettre d'information communautaire, no 1,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le 21 juillet 2017).
  8. « Organisation & fonctionnement », La communauté, sur http://brayeawy.fr (consulté le 21 juillet 2017).
  9. Cynthia Lherondel, « Nicolas Bertrand n’est plus le président de la Communauté de communes Bray Eawy à compter d’aujourd’hui : À cause des élections municipales aux Grandes-Ventes, Nicolas Bertrand n'est plus président de la Communauté de communes Bray Eawy. De nouvelles élections sont déjà programmées », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juin 2019) « Une décision motivée par les élections municipales partielles intégrales qui ont eu lieu dimanche 25 novembre aux Grandes-Ventes, suite à la démission d’Annick Bocandé de l’ensemble de ses fonctions électives ».
  10. Cynthia Lherondel, « Nicolas Bertrand réélu président de la Communauté de communes Bray Eawy : Sans surprise, Nicolas Bertrand a été réélu président de la Communauté de communes bray Eawy, mardi 4 décembre 2018 à Quièvrecourt », Le Réveil,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juin 2019) « Il a été élu maire des Grandes-Ventes le 2 décembre 2018 et président de la Communauté de communes Bray Eawy dans la foulée, le 4 décembre 2018 à Quièvrecourt (Seine-Maritime). Il l’emporte avec 37 voix face à Dany Minel. Ce dernier a obtenu 27 voix ».
  11. a et b « Compte-rendu du Conseil Communautaire 12 janvier 2017 – 19H00 » [PDF], Comptes-rendus de Conseils Communautaires, sur http://brayeawy.fr (consulté le 21 juillet 2017).
  12. « Nicolas Bertrand est élu président de la nouvelle communauté de communes », sur Le Réveil de Neufchâtel, (consulté le 22 février 2017)
  13. « Neufchâtel-en-Bray : Nicolas Bertrand élu à la tête de la communauté de communes Bray Eawy. Élu à la tête de la nouvelle communauté de communes, Nicolas Bertrand devra réussir à rassembler des territoires et des élus qui n’avaient pas tous l’habitude de travailler ensemble. », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juin 2019).
  14. Anaïs Grammatico, « Les 5 gros projets de la communauté Bray Eawy », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3509,‎ , p. 5.

Voir aussiModifier