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Challans-Gois-Communauté

intercommunalité française de la Vendée

Challans-Gois-Communauté
Blason de
Challans-Gois-Communauté
Un étier et une longère typiques du Marais breton, à Bouin.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 1, boulevard Lucien-Dodin
85300 Challans
Communes 11
Président Serge Rondeau (DVD)
Date de création (2 ans)
Code SIREN 200071629
Démographie
Population 46 206 hab. (2016)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 444,87 km2
Localisation
Localisation de
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Challans-Gois-Communauté[a], appelée couramment « Challans-Gois », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Challans et de celle du Pays-du-Gois.

HistoireModifier

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-du-Gois, dotée de 10 337 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggérait donc la fusion du Pays-du-Gois et de l’Île-de-Noirmoutier[4]. Néanmoins, face à la pression d’une partie des Noirmoutrins, le président du conseil communautaire de l’Île-de-Noirmoutier souhaite faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre et propose un amendement en commission départementale de coopération intercommunale contre l’association avec le Pays-du-Gois[5]. Ce dernier se voit donc proposer un rapprochement avec la communauté de communes du Pays-de-Challans — également agrandie par rapprochement de Saint-Christophe-du-Ligneron — dans le schéma départemental approuvé en [6].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3]. Son nom, Challans-Gois-Communauté, est soumis à approbation et validé entre juillet et [7],[8].

ToponymieModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au nord-ouest du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage et par le Marais breton, la communauté de communes Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes et présente une superficie de 440,3 km2[9].

 
Carte de la communauté de communes Challans-Gois Communauté au .

CompositionModifier

Elle comprend les onze communes suivantes[10] :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Challans
(siège)
85047 Challandais 65,47 20 303 (2016) 310
Beauvoir-sur-Mer 85018 Belvérins 35,1 3 925 (2016) 112
Bois-de-Céné 85024 Cenéens 42,71 1 991 (2016) 47
Bouin 85029 52,25 2 155 (2016) 41
Châteauneuf 85062 16,03 1 027 (2016) 64
Froidfond 85095 Froidfondais 21,82 1 831 (2016) 84
La Garnache 85096 Garnachois 60,52 4 956 (2016) 82
Saint-Christophe-du-Ligneron 85204 Ligneronnais 42,15 2 539 (2016) 60
Saint-Gervais 85221 42,53 2 621 (2016) 62
Saint-Urbain 85273 16,53 1 788 (2016) 108
Sallertaine 85280 Sallertainois 49,76 3 070 (2016) 62
 
Limites communales du territoire communautaire.

Instances administrativesModifier

Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Challans et de Saint-Jean-de-Monts depuis le .

DémographieModifier

Économie et infrastructuresModifier

CompétencesModifier

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de Challans-Gois-Communauté se situe au 1, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.

Conseil communautaireModifier

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [11], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de Challans-Gois-Communauté
Nombre de
délégués
Communes
19 Challans
4 Beauvoir-sur-Mer et La Garnache
2 Bouin, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Sallertaine
1 Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond et Saint-Urbain
Conseil communautaire : 39 membres.

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[12] En cours Serge Rondeau[13] DVD Maire de Challans (depuis 2008)
Conseiller général puis conseiller départemental, élu dans le canton de Challans (depuis 2011)

Participation à d’autres groupementsModifier

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

Budget et fiscalitéModifier

Projets et réalisationsModifier

Identité visuelleModifier

Rendu public le , un logotype représente la communauté de communes à compter du .

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Challans-Gois communauté » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Challans-Gois Communauté » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Challans-Gois communauté »[3].

RéférencesModifier

  1. « CC Challans-Gois-Communauté », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Challans-Gois-Communauté (200071629) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. a et b « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-625 portant création de la communauté de communes “Challans-Gois-Communauté” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 73,‎ (lire en ligne).
  4. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Projet de schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 73 p., p. 50-54.
  5. « Intercommunalité : N. Faucher défendra l’exception d’insularité », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  6. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 54.
  7. « La communauté de communes prépare la fusion », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  8. « Les élus bouinais disent “oui” à la nouvelle communauté », Ouest-France,‎ .
  9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  10. David Dupré, « L’intercommunalité Challans-Gois se dessine », Ouest-France,‎ .
  11. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-597 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Challans-Gois-Communauté” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-de-Challans et du Pays-du-Gois et de son extension par rattachement de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 71,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. Charlotte Heymelot, « La future intercommunalité sera bientôt prête », Ouest-France,‎ .
  13. « Challans-Gois-Communauté : Serge Rondeau élu sans surprise », Ouest-France,‎ .

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Lien externeModifier