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Communauté de communes Brenne - Val de Creuse

intercommunalité française

Communauté de communes Brenne - Val de Creuse
Blason de Communauté de communes Brenne - Val de Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Ruffec
Communes 28
Président Claude Mériot (PS)
Budget 11 033 366  (2005)
Date de création
Code SIREN 243600319
Démographie
Population 18 247 hab. (2016)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 823,5 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Brenne - Val de Creuse
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.cc-brennevaldecreuse.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Brenne - Val de Creuse[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

HistoriqueModifier

  • [3],[2] : création de l'intercommunalité, qui regroupe Chazelet, Fontgombault, La Pérouille, Le Blanc, Lurais, Luzeret, Néons-sur-Creuse, Oulches, Rivarennes, Rosnay, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sauzelles, Thenay, Tournon-Saint-Martin, par arrêté préfectoral le 30 décembre 1998.
  •  : modification des statuts (composition du bureau).
  •  : extension des compétences (collecte et traitement des ordures ménagères).
  • [3] : adhésion des communes de Saint-Civran et Vigoux.
  • [3] : adhésion des communes de Concremiers, Douadic, Ingrandes, Mérigny et Nuret-le-Ferron.
  •  : transfert du siège de la communauté.
  • [3] : adhésion de la commune de Pouligny-Saint-Pierre.
  •  : adhésions des communes de Chitray, Lureuil et Saint-Aigny et modification des statuts.
  •  : adhésion de la commune de Preuilly-la-Ville.
  •  : adhésion de la commune de Ciron.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se trouve dans le sud-ouest du département, dans le territoire du parc naturel régional de la Brenne et dispose d'une superficie de 823,5 km2.

Elle s'étend sur 28[2],[4] communes, dont 17 dans le canton du Blanc et 11 dans le canton de Saint-Gaultier.

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ruffec
(siège)
36176 Ruffecois 40,93 592 (2016) 14
Le Blanc 36018 Blancois 57,61 6 521 (2016) 113
Chazelet 36049 11,73 120 (2016) 10
Chitray 36051 Chitrayiens 19,94 180 (2016) 9
Ciron 36053 Cironnais 57,94 566 (2016) 10
Concremiers 36058 Concrémiérois 28,11 650 (2016) 23
Douadic 36066 Douadicais 43,14 445 (2016) 10
Fontgombault 36076 Fontgombaldiens 10,58 248 (2016) 23
Ingrandes 36087 Ingrandais 11,12 319 (2016) 29
Lurais 36104 Luraisiens 13,61 248 (2016) 18
Lureuil 36105 Lureuillois 22,04 265 (2016) 12
Luzeret 36106 Luzerétois 26,78 152 (2016) 6
Mérigny 36119 Mérinois 31,77 535 (2016) 17
Néons-sur-Creuse 36137 Néonnais 19,85 395 (2016) 20
Nuret-le-Ferron 36144 Ferronnais 47,29 308 (2016) 7
Oulches 36148 43,36 408 (2016) 9
La Pérouille 36157 Perouillots 21,54 460 (2016) 21
Pouligny-Saint-Pierre 36165 Cabouins 47,45 1 086 (2016) 23
Preuilly-la-Ville 36167 Preuillavillois 4,23 164 (2016) 39
Rivarennes 36172 Rivarennais 37,41 570 (2016) 15
Rosnay 36173 Rosnaysiens 59,03 513 (2016) 9
Sacierges-Saint-Martin 36177 31,17 315 (2016) 10
Saint-Aigny 36178 14,86 284 (2016) 19
Saint-Civran 36187 Cyprianais 11,61 144 (2016) 12
Sauzelles 36213 Sauzellois 12,86 239 (2016) 19
Thenay 36220 Thenaysiens 34,21 887 (2016) 26
Tournon-Saint-Martin 36224 Tournonnais 25,82 1 172 (2016) 45
Vigoux 36239 Vigoulais 37,51 461 (2016) 12

DémographieModifier

1998 1999 2006 2012 2015 2016
18 565[5]17 809[5]17 325[6]18 661[7]18 325[8]18 247[9]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Ruffec, 5 rue de l'Église[2].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Chazelet · Ciron · Concremiers · Douadic · Fontgombault · Ingrandes · Lurais · Lureuil · Luzeret · Mérigny · Néons-sur-Creuse · Nuret-le-Ferron · Oulches · La Pérouille · Preuilly-la-Ville · Rivarennes · Rosnay · Ruffec · Sacierges-Saint-Martin · Saint-Aigny · Saint-Civran · Sauzelles · Thenay · Vigoux
2 Chitray · Tournon-Saint-Martin
3 Pouligny-Saint-Pierre
6 Le Blanc

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Pasquer et désigné ses six vice-présidents qui sont :

  1. Serge Denys (commission action économique et numérique) ;
  2. Alain Jacquet (commission environnement, énergie, équipe verte et cours d’eau et de l'urbanisme) ;
  3. Thierry Bernard (commission travaux, bâtiments et gestion du patrimoine) ;
  4. Daniel Champigny (commission éducation, TAP, culture et lecture publique) ;
  5. Dominique Hervo (commission tourisme, animation estivale et aménagements touristique des cours d’eau) ;
  6. Annick Gombert (commission services à la population, multi-accueils, accueils de loisirs, cantines, garderies et maisons de santé).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11],[10].

À la suite du décès de son premier président, Alain Pasquer, le conseil communautaire de a élu son nouveau président, Claude Mériot, maire d’Oulches, et constitué son bureau pour la fin de la mandature 2014-2020[12].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[13] Alain Pasquer[14] PS Maire du Blanc (2012 → 2015)
Conseiller général du Blanc (1997 → 2015)
juin 2015[12] En cours M. Claude Mériot PS Professeur des écoles
Maire d’Oulches (2001)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences[15],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, à titre principal, de « l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace dans le respect de la charte du Parc naturel régional de la Brenne », et, plus généralement de :

  • les actions en faveur du développement de la randonnée sous toutes ses formes et du tourisme de découverte ;
  • les actions favorisant les activités de loisirs, de tourisme et d'initiation à l'environnement ;
  • la construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
  • les actions de soutien au développement de l'ensemble des activités économiques en vue de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises ;
  • la gestion et développement d'activités sportives, culturelles et éducatives en faveur de la jeunesse ;
  • le développement et soutien à la vie culturelle et sportive par la mise en réseau des acteurs locaux et l'appui technique et financier aux opérations d'intérêt intercommunal ;
  • le fonctionnement et entretien des écoles primaires et maternelles ;
  • l'aide au maintien et au développement du tissu scolaire, primaire et secondaire, et des outils de formation ;
  • les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection des vallées et des sites naturels à caractère communautaire, notamment les cours d'eau ;
  • les actions favorisant la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur d'édifices présentant un intérêt patrimonial ;
  • les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ;
  • les opérations « Cœur de Village ».

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

Budgets 2003[16] 2005[17] 2009[18] 2010[19] 2011[20] 2012[21] 2013[22] 2014[23] 2015
Fonctionnement Recettes 4 863 000 € 5 536 585 € 5 935 000 € 6 591 706 € 7 360 348 € 7 885 360 € 8 648 441 € 9 619 476 € ? €
Dépenses 7 543 000 € 7 461 409 €
Investissement Recettes 1 340 000 € 5 496 781 € ? € ? € 5 226 000 € 3 981 000 € 3 903 195 € ? € ? €
Dépenses
Budgets 2016[24] 2017[25]
Fonctionnement Recettes 6 195 000 € 10 220 000 €
Dépenses 9 331 350 € 10 833 740 €
Investissement Recettes 2 710 861 € 4 775 000 €
Dépenses 2 552 375 € 2 483 100 €

Identité visuelleModifier

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i et j « Communauté de Communes Brenne - Val de Creuse », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. a b c et d « Bilan de mandat 2001-2007 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019).
  4. « Intercommunalité-Métropole de CC Brenne - Val de Creuse (243600319) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  5. a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  8. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  9. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  10. a et b « Les élus du conseil communautaire », sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019).
  11. « Communauté de communes Brenne - Val de Creuse », sur le site du Conseil départemental de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  12. a et b J.-M.B, « Claude Mériot élu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  13. Albane Ratsivalaka, « Le maire du Blanc Alain Pasquer est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  14. « Alain Pasquer reconduit », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  15. « Nos compétences », sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019).
  16. « Lettres et magazines : Magazine n°1 - juin 2003 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 4 et 5/12.
  17. « Lettres et magazines : Magazine n°3 - juin 2005 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 5/12.
  18. « Comptes rendus de conseil : 23 mars 2009 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 7 et 8/11.
  19. « Comptes rendus de conseil : 15 mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 5 et 6/13.
  20. « Comptes rendus de conseil : 15 mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 3/6.
  21. « Comptes rendus de conseil : 20 février 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 2 et 3/4.
  22. « Comptes rendus de conseil : 11 février 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 4/6.
  23. « Comptes rendus de conseil : 10 février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 3/7.
  24. « Comptes rendus de conseil : 14 mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 5 et 6/6.
  25. « Comptes rendus de conseil : 9 mars 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le 17 mars 2019), p. 5 et 6/6.

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier