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Communauté de communes Andaine-Passais

intercommunalité française de l'Orne
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Communauté de communes Andaine-Passais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Juvigny Val d'Andaine
Communes 12
Président Sylvain Jarry (SE)
Date de création
Code SIREN 200068443
Démographie
Population 13 162 hab. (2019)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 335,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Andaine-Passais
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web www.cdcdupaysdandaine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Andaine-Passais est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Historique modifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la communauté de communes est créée le par un arrêté préfectoral du [1],[2].

Elle est formée par la fusion de deux anciennes communautés de communes : la communauté de communes du Pays d'Andaine et la communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception, avec rattachement de la commune déléguée de Saint-Michel-des-Andaines, à la suite de son intégration à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans l'ouest du département de l'Orne, la communauté de communes Andaine - Passais regroupe 12 communes et s'étend sur 335,3 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes Andaine - Passais au .

Composition modifier

En 2022, la communauté de communes est composée des 12 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Juvigny Val d'Andaine
(siège) 		61211 79,62 2 114 (2021) 27
Bagnoles de l'Orne Normandie 61483 15,7 2 704 (2021) 172
Ceaucé 61075 Ceaucéens 41,52 1 162 (2021) 28
Mantilly 61248 Mantillois 28,7 511 (2021) 18
Passais Villages 61324 42,36 1 162 (2021) 27
Perrou 61326 Péruviens 4,34 350 (2021) 81
Rives d'Andaine 61096 37,14 2 924 (2021) 79
Saint-Fraimbault 61387 Frambaldéens 28,59 540 (2021) 19
Saint-Mars-d'Égrenne 61421 Médardais 25,06 646 (2021) 26
Saint-Roch-sur-Égrenne 61452 Saint-Rocains 12,29 158 (2021) 13
Tessé-Froulay 61482 Tesséens 5,24 378 (2021) 72
Torchamp 61487 Torchampois 14,69 301 (2021) 20

Le faible nombre de communes regroupées ne doit pas induire en erreur : cette intercommunalité compte plusieurs communes nouvelles, qui ont été créées dans les années 2010 par la fusion de plusieurs collectivités devenues des communes déléguées :

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
15 54314 64514 22614 06213 66313 86313 43213 200
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[4])

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est à Juvigny Val d'Andaine, 26 Avenue Léopold Barré[2].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Sylvain Jarry, maire-adjoint de Bagnoles de l'Orne Normandie, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Philippe Turcan, maire de Rives d'Andaines, chargé de la politique enfance jeunesse, ACM ;
  2. Mme Dominique Gillot-Morel, maire de Passais-Villages, chargée de la gestion du personnel ;
  3. Bernard Moreau, alors maire de Juvigny Val d'Andaine, chargé des finances, budget, GEMAPI et hydraulique ;
  4. Chantal Dumaine, Maire délégué de La Chapelle d'Andaine et de Geneslay à Rives d'Andaine, chargée de l’environnement (OM/CS/Déchèteries) ;
  5. Henri Leroux, alors maire-adjoint de Juvigny Val d'Andainechargé de la voirie et de l’éclairage public ;
  6. Marie-France Bourrée, élue de Ceaucé, chargée du scolaire et de la petite enfance ;
  7. Olivier Petitjean, maire de Bagnoles de l'Orne Normandie et conseiller départemental, chargé du tourisme ;
  8. Sylvie Serais, maire déléguée de Sept-Forges à Juvigny Val d'Andaine, chargée de la communication, MSAP et Maisons France Services ;
  9. Daniel Boulent, maire de Saint-Mars-d'Égrenne, chargé de la construction, réhabilitation bâtiments, maisons de santé et SPANC ;
  10. Manuela Chevalier, maire-adjointe de Bagnoles de l'Orne Normandie, chargée des médiathèques et de la culture.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2017[6] juillet 2020[7] Henri Bonnel DVD Maire-adjoint de Juvigny Val d'Andaine (2016 → )
juillet 2020[8] En cours
(au 27 mai 2022) 		Sylvain Jarry SE Maire adjoint de Bagnoles de l'Orne Normandie

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrpeté préfectoral du , il s'agit de[9] :

  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
  • Voirie communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Maisons de services au public ;
  • Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Éclairage public (changement des ampoules et gestion des armoires de réglage, illuminations des édifices classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques) ;
  • Transport de personnes : transport des élèves des écoles primaires du territoire communautaire pour la pratique de la natation, transport des élèves des écoles primaires et maternelles du territoire communautaire vers les spectacles « jeune public ».
  • Service Départemental d'incendie et de secours : prise en charge de la contribution financière des communes ;
  • Participation aux projets innovants d'initiative publique en complémentarité avec le syndicat mixte du Centre de Pleine Nature de Torchainp et le syndicat mixte de la Voie Verte du Bocage, soutien aux évènements ou fêtes ayant un rayonnement intercommunal.
  • Développement numérique dans le cadre du Plan Numérique Ornais.
  • Site touristique de Bonvouloir
  • Chemins de randonnée hors ouvrages d'art.
  • Maisons de santé et satellites de pôles de santé.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonigication de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ne ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Notes et références modifier

  1. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Bocage de Passais et de la communauté de communes du Pays d'Andaine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no spécial 07,‎ , p. 15-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  2. ↑ a b c d et e « CC Andaine - Passais (N° SIREN : 200068443) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « Conseil communautaire – année 2020 », Actualités, sur cdcdupaysdandaine.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Henri Bonnel élu président de la CDC Andaine-Passais : Ce jeudi 12 janvier, Henri Bonnel, président de l'ancienne CDC du Pays d'Andaine, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes Andaine-Passais », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, Henri Bonnel, seul candidat déclaré, a été élu président de cette nouvelle intercommunalité par 31 voix pour, 7 votes blanc et un nul lors du conseil d'installation de ce jeudi soir 12 janvier ».
  7. ↑ Michel Moriceau, « Communauté de communes Andaine-Passais : en mars prochain, le président Henri Bonnel tire sa révérence : Samedi 25 janvier, à Juvigny-sous-Andaine (Orne), le président de la CDC Andaine-Passais Henri Bonnel a confirmé son souhait ne renouveler aucun de ses mandats », Le Publicateur libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « CDC Andaines-Passais. Sylvain Jarry a été élu président : Le maire adjoint de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie a pris la suite d’Henri Bonnel, jeudi 16 juillet 2020 à la tête de la communauté de communes Andaines-Passais (Orne). Il est accompagné de dix vice-présidents et présidentes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sylvain Jarry a été élu par 35 voix contre deux blancs ».
  9. ↑ « Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant modification des compétences de la communauté de communes Andaine-Plassais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no Décembre 2018 no 12,‎ , p. 99-101 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

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