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Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne

intercommunalité française

Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Blason de Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Étampes
Communes 37
Président Johann Mittelhausser (SE)
Budget 8 695 353  (2008)
Date de création (CC)
(CA)
Code SIREN 200017846
Démographie
Population 53 280 hab. (2013)
Densité 110 hab./km2
Géographie
Superficie 482,51 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Liens
Site web http://www.etampois-sudessonne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CCESE ou CAESE) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle résulte de la transformation de la communauté de communes éponyme en communauté d'agglomération le .

HistoriqueModifier

La communauté de communes de l’Étampois a été constituée par arrêté préfectoral du

Elle s’agrandit avec l’arrivée de la commune de Blandy le , mais est dissoute le [1] à la suite d'un jugement de la cour administrative d'appel de Versailles[2].

Le une nouvelle communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne est créée[3],[2],[4].

Le , l'intercommunalité est élargie aux commune d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Boissy-la-Rivière, Brouy, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Congerville-Thionville, Estouches, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, Méréville, Monnerville, Pussay, Saclas et Saint-Cyr-la-Rivière[5].

Elle se transforme en communauté d'agglomération le 1er janvier 2016, l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/661 ayant été signé le 7 septembre 2015[6].

Les communes de Méréville et d'Estouches fusionnent le , créant la commune nouvelle du Mérévillois, réduisant ainsi à 37 le nombre de communes membres de l'intercommunalité[7].

GéographieModifier

SituationModifier

Occupation des sols en 2008.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 4,5 % 2 220,79
Espace urbain non construit 2,2 % 1 079,30
Espace rural 93,3 % 45 958,27
Source : Iaurif-MOS 2008[8]

La communauté d'agglomération de l’Étampois Sud-Essonne est située au sud-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre soixante-trois mètres à Morigny-Champigny et cent cinquante-neuf mètres à Chatignonville.

CompositionModifier

Elle regroupe les trente-sept communes suivantes, au 1er janvier 2019[4] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Étampes
(siège)
91223 Étampois 40,92 24 422 (2016) 597
Abbéville-la-Rivière 91001 Abbevillois 15,02 300 (2016) 20
Angerville 91016 Angervillois 25,83 4 202 (2016) 163
Arrancourt 91022 Arrancourtois 7,4 148 (2016) 20
Authon-la-Plaine 91035 Authonais 10,59 375 (2016) 35
Blandy 91067 Blandois 7,91 119 (2016) 15
Bois-Herpin 91075 Bois-Herpinois 3,89 76 (2016) 20
Boissy-la-Rivière 91079 Buccussiens 12,47 548 (2016) 44
Boissy-le-Sec 91081 Boissyons 19,06 683 (2016) 36
Boutervilliers 91098 Boutervillois 7,01 425 (2016) 61
Bouville 91100 Bouvillons 20,53 649 (2016) 32
Brières-les-Scellés 91109 Briolins 8,65 1 228 (2016) 142
Brouy 91112 Brogaçois 8,39 138 (2016) 16
Chalo-Saint-Mars 91130 Chaloins 28,67 1 093 (2016) 38
Chalou-Moulineux 91131 Calo-Moulinotins 10,47 430 (2016) 41
Champmotteux 91137 Champmottois 7,57 367 (2016) 48
Chatignonville 91145 Chatignonvillois 5,13 61 (2016) 12
Congerville-Thionville 91613 Congervillois-Thionvillois 8,47 224 (2016) 26
Fontaine-la-Rivière 91240 Fontainiens 3,69 231 (2016) 63
Guillerval 91294 Guillervallois 17,3 817 (2016) 47
La Forêt-Sainte-Croix 91248 Sylvaniens 5,36 163 (2016) 30
Le Mérévillois 91228 32,97 3 381 (2016) 103
Marolles-en-Beauce 91374 Marollais 6 226 (2016) 38
Mérobert 91393 Mérobertois 10,71 602 (2016) 56
Mespuits 91399 Mespuitsiens 9,95 208 (2016) 21
Monnerville 91414 Monnervillois 8,31 388 (2016) 47
Morigny-Champigny 91433 Morignacois 30,85 4 366 (2016) 142
Ormoy-la-Rivière 91469 Ormoisiens 10,29 933 (2016) 91
Plessis-Saint-Benoist 91495 Benats 9,16 318 (2016) 35
Puiselet-le-Marais 91508 Pirlotchets 11,27 275 (2016) 24
Pussay 91511 Pusseins 11,55 2 250 (2016) 195
Roinvilliers 91526 Roinvilliérains 7,16 102 (2016) 14
Saclas 91533 Saclasiens 13,66 1 779 (2016) 130
Saint-Cyr-la-Rivière 91544 Saint-Cyriens 8,81 517 (2016) 59
Saint-Escobille 91547 Saint-Escobillois 12 550 (2016) 46
Saint-Hilaire 91556 Saint-Hilairois 6,79 404 (2016) 59
Valpuiseaux 91629 Valpuisiens 18,7 610 (2016) 33

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
31 95137 21839 84644 72046 96649 19052 17653 608
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[9])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité est en mairie d'Étampes, place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme[4], et ses bureaux 76 rue Saint-Jacques à Étampes..

ÉlusModifier

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire constitué de quatre-vingt-six délégués désignés en leur sein par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis sensiblement en fonction du nombre d’habitants, soit, en 2009 :
- vingt quatre conseillers pour Étampes ;
- 4 pour Morigny-Champigny ;
- 3 pour Angerville et Méréville,
et 2 ou 1 pour les autres communes[10].

Lors de la transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération, le conseil communautaire du 21 novembre 2017 a réélu son président, Jean-Pierre Colombani, devenu maire d'Étampes, ainsi que ses 14 vice-présidents[11].

À la suite de sa démission[12], le conseil communautaire du 23 mars 2018 a élu son successeur, Johann Mittelhausser, maire (SE) d’Angerville. À cette occasion, Stéphane Pradot, maire-adjoint (LR) d’Étampes, est devenu premier vice-président, faisant passer Bernard Dionnet, maire (SE) de Morigny-Champigny, à la deuxième place[13]. Ses vice-présidents sont en juillet 2019[14] :

  1. Bernard Dionnet, maire de Morigny-Champigny, chargé du projet et de la stratégie de territoire / politique de mutualisation / intérêt communautaire / logement et habitat ;
  2. Bernard Laplace, maire d’Etampes, chargé du suivi et de l'animation de la politique de la ville, de l'action cœur de Ville et de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  3. Jean-Claude Reveau, maire d'Ormoy-la-Rivière, chargé des finances, de la prospective, de l'optimisation financière et de l'animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;
  4. Christine Bourreau, maire de Châlo-St-Mars, chargé du développement culturel / Animation du label Pays d’art et d’histoire / Animations et manifestations ;
  5. Guy Crosnier, maire de la Forêt -Ste-Croixchargé de la stratégie de développement économique/emploi et animation et suivi du développement des zones industrielles et artisanales ;
  6. Guy Desmurs, maire du Mérévillois, chargé de l'aménagement numérique du territoire / mobilité / suivi, animation et développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  7. Isabelle Tran, élue d'Étampes, chargée de l'enfance et petite enfance ;
  8. Jean Perthuis, chargé du suivi des relations avec les communes / préfiguration de la compétence eau et assainissement ;
  9. Yves Villate, maire de St Escobille, chargé du développement durable et environnement ;
  10. Sabine Furman, maire de Mespuits, chargée du suivi, accompagnement et optimisation des ressources humaines ;
  11. Geneviève Mennelet, maire de de Chalou-Moulineux, chargée du développement et attractivité touristique du territoire ;
  12. Dominique Leroux, maire de de Boissy-la-Rivière, chargé du suivi et de l'animation du Service public d’assainissement non collectif ;
  13. Huguette Denis, maire de de Roinvilliers, chargée du suivi et de l'animation des services à la population (piscines, point d’accès au droit) et du suivi des services mutualisés ;
  14. Grégory Courtas, Pussay, maire de chargé du suivi et de l'animations des questions d’accessibilité dans les bâtiments intercommunaux (AD’AP). Représentation et suivi de l’agglomération sur les sujets relatifs aux gens du voyage ;
  15. Mama Sy, élue d'Étampes[15]

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération.
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 2012[16] Jean Perthuis[2] UMP Agriculteur
Maire de Valpuiseaux (1983 → )
Conseiller général d'Étampes (2008 → 2015)
Démissionnaire
octobre 2012[17] 2014 Francis Tassin DVD Maire de Boutervilliers (2001 → )
2014[13] mars 2018[18] Jean-Pierre Colombani[19] UMP 1er maire-adjoint (1995 → 2017) puis maire (2017 → 2018) d'Étampes
conseiller général d'Étampes (2001 → 2008)
Démissionnaire
mars 2018[20] En cours
(au 3 juillet 2019)
Johann Mittelhausser SE Chef-adjoint de cabinet dans un ministère de Bercy
Maire d'Angerville

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[21] :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l’espace communautaire ;
  • Équilibre social de l’habitat ;
  • Politique de la ville ;
  • GEMAPI ;
  • Voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire ;
  • Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Enfance et jeunesse ;
  • Accompagnement de la prévention spécialisée ;
  • Équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement :
  • Tourisme ;
  • Point d’accès au droit ;
  • Service public d'assainissement non collectif 'SPANC) ;
  • Aménagement numérique du territoire ;
  • Aménagement rural ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Gestion des animaux errants

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

En 2008, la communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne disposait d’un budget de 8 695 353 euros[22].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 14 047 000 € 13 828 000 € 14 715 000 € 17 216 000 € 17 452 000 €
Charges de fonctionnement 12 951 000 € 12 215 000 € 14 697 000 € 15 420 000 € 16 847 000 €
Ressources d’investissement 6 005 000 € 6 145 000 € 1 629 000 € 5 470 000 € 12 500 000 €
Emplois d’investissement 5 748 000 € 5 471 000 € 3 329 000 € 8 093 000 € 8 977 000 €
Dette 7 083 000 € 10 263 000 € 9 903 000 € 11 368 000 € 14 804 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[23],[24],[25],[26],[27].

Identité visuelleModifier

La communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne s’est dotée d’un logotype.

Un nouveau logotype a été adopté à l'occasion de la transformation en communauté d'agglomération.

Projets et réalisationsModifier

Pour approfondirModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté n°2008-PREF.DRCL/0641 du 15 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  2. a b et c « La communauté de communes renaît », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  3. Arrêté n°2008-PREF.DRCL/0642 du 16 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  4. a b c et d « CA Etampois Sud Essonne (N° SIREN : 200017846) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 18 juillet 2019).
  5. Arrêté n°2012270-0006 du 26 septembre 2012 paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
  6. Statuts de la communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne, consulté le 25 janvier 2016
  7. « recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le 5 octobre 2018)
  8. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
  9. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  10. la CCESE Consulté le 29/05/2009.
  11. « Jean-Pierre Colombani reconduit à la tête de l’Etampois Sud-Essonne : Le nouveau maire d’Etampes a été réélu dans les fonctions qu’il occupait déjà. Il sera secondé par 14 vice-présidents », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 23 novembre 2017).
  12. Marie-Charlotte Dutheil et Cécile Chevallier, « Etampes : le maire Jean-Pierre Colombani démissionne, Franck Marlin veut revenir : Il avait été élu maire (LR) en novembre dernier, en replacement de Franck Marlin (SE, ex-LR), concerné par la loi sur le non-cumul des mandats. Ce dernier a immédiatement fait part de son intention de reprendre son fauteuil », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 18 juillet 2019) « Jean-Pierre Colombani indique avoir envoyé sa lettre de démission à la préfecture la semaine dernière. Une décision dictée par sa situation familiale ».
  13. a et b « Jean-Pierre Colombani élu président du conseil communautaire », La Rep.fr,‎ (lire en ligne).
  14. « Les élus », Communauté, sur http://www.etampois-sudessonne.fr (consulté le 18 juillet 2019).
  15. « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Conseil Communautaire du 3 juillet 201 » [PDF], Séances du Conseil Communautaire, CAESE (consulté le 18 juillet 2019).
  16. C.Ch., « Démission surprise du patron de l’intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  17. « Démission surprise du patron de l’intercommunalité », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  18. Marie-Charlotte Dutheil (avec C.Ch.), « Etampois : la succession de Jean-Pierre Colombani s’organise après sa démission : L’ex-président de la communauté d’agglomération a fait ses adieux ce vendredi matin à tous les vice-présidents. Ces derniers se réunissent mardi pour discuter de qui prendra sa place. Sa succession s’organise aussi en mairie d’Etampes », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
  19. C.Ch., « Un dispositif qui pourrait concerner tout l'Etampois », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  20. M.D., « Etampois : Johann Mittelhausser (SE) est le nouveau président de l’agglomération : Le maire (SE) d'Angerville a été élu président de la Caese en remplacement du maire (LR) démissionnaire d'Etampes, Jean-Pierre Colombani », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 24 mars 2018).
  21. « Les compétences », Communauté, sur http://www.etampois-sudessonne.fr (consulté le 18 juillet 2019).
  22. Fiche de la communauté de communes de l'Étampois sur la base Aspic du ministère de l'Interieur. Consulté le 29/05/2009.
  23. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  24. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  25. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  26. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  27. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.

Liens externesModifier