Commission des transports et des télécommunications

En Suisse, la Commission des transports et des télécommunications est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant les transports et les télécommunications d'un point de vue législatif.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions de la politique des transports et les télécommunications, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1] Elle est regroupée avec d'autres commissions sous l'appellation de "Commissions législatives".

Thèmes[1]Modifier

  • Transports (rail, route, aviation civile, navigation)
  • Télécommunications
  • Service public (desserte de base et régulation du marché)
  • Médias (radio, télévision, Internet)
  • Entreprises proches de la Confédération (les CFF, la Poste, Swisscom, skyguide,

SSR)

TravauxModifier

Membres des commissions en 2018 [2]Modifier


RéférencesModifier

Voir aussiModifier