Commission d'enquête parlementaire (Suisse)

En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK[1] de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée[2],[3].

Le pouvoir de créer une commission d'enquête parlementaire appartient à l'Assemblée fédérale (le parlement suisse).

Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux[4]. Historiquement, quatre de ces commissions ont été instituées.

HistoriqueModifier

La base légale sur laquelle se fonde le travail d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) a été créé à la suite de la première commission, instituée en 1964[5].

Quatre CEP ont été constituées entre 1964 et 2009[5] :

Notes et référencesModifier

  1. Daniel S. Miéville, Au théâtre : « The making of the PUK », Le Temps, 15 janvier 2010.
  2. Loi sur l’Assemblée fédérale (LParl) du , RS 171.10, art. 163 Commission d'enquête parlementaire: Mandat et constitution..
  3. Paolo Urio, « Affaire des Mirages » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  4. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du , RS 101, art. 169 Haute surveillance..
  5. a et b « La commission d’enquête parlementaire, objet politique rare et puissant », Le Temps, 11 janvier 2010.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier