Parlement cantonal

parlement d'un canton suisse

En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton. Chacun des 26 cantons suisses possède son propre parlement. Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération sont de la compétence des cantons.

La nouvelle salle du Grand Conseil du canton de Vaud (2017).

DénominationModifier

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Processus électoralModifier

Les cantons étant souverains dans l'organisation de leurs institutions, ils peuvent déterminer librement la date et le mode d'élection de leur parlement. La Constitution fédérale leur impose touefois que tout parlement cantonal doit être élu directement par le peuple (scrutin direct)[1],[2]. Dans les faits, les parlements cantonaux sont élus soit au scrutin proportionnel (grande majorité des cantons)[3], soit au scrutin majoritaire (GR), soit un mélange des deux (UR).

Selon les cantons, les méthodes de Hagenbach-Bischoff, de Pukelsheim ou de Hare-Niemeyer (en) sont employées[4]. Seuls GR, AI et AR ont un scrutin strictement majoritaire[5].

ÉlusModifier

Cumul de mandatsModifier

Le cumul au niveau cantonal est souvent autorisé, même s'il est peu pratiqué. Les députés cantonaux élus au Parlement national préfèrent souvent ce dernier mandat à leur mandat cantonal et abandonnent ainsi leur mandat de député cantonal.

En revanche, plusieurs maires sont également députés cantonaux ou nationaux.

IncompatibilitésModifier

Les règles varient au niveau cantonal. Dans tous les cantons, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de membre du gouvernement cantonal ainsi qu'avec une fonction de juge au tribunal cantonal. Les cantons ont des dispositions diverses et variables aussi, à Genève, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de député fédéral ou encore de cumuler avec un mandat électif à l'étranger[6]. Dans le canton du Valais, ne peuvent être membres du Grand Conseil les membres du Conseil d'État et le chancelier d'État, les membres du Tribunal cantonal, des Tribunaux de districts et d'instruction pénale, du Tribunal des mineurs ainsi que les représentants à plein temps du Ministère public, les fonctionnaires et employés d'État, des tribunaux et des établissements autonomes, les préfets et leurs substituts et les préposés aux offices de poursuites et faillites et leurs substituts[7]. Dans le canton de Berne, par exemple, les membres du Conseil-exécutif, les membres des autorités judiciaires cantonales, le personnel de l’administration cantonale, centrale et décentralisée et les agents et les agentes du Contrôle des finances ne peuvent être simultanément membres du Grand Conseil[8].

Rôle et règles de fonctionnementModifier

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre chaque parti représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève et du Tessin, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons soit, pour certains cantons ayant supprimés leurs districts tel Saint-Gall ou Lucerne, des arrondissements ou circonscriptions électoraux qui n'ont que cette unique fonction, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissout (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[9].

En , les 26 parlements cantonaux réunissaient 2 609 mandats[10].

Liste des parlements cantonauxModifier

Canton Dénomination Composition Dernières élections Type de scrutin Méthode de répartition[11] Législature en cours Durée de la législature
   Zurich Kantonsrat 180 députés proportionnel Pukelsheim 2019-2023 4 ans
  Berne Grand Conseil
Grosser Rat
160 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2018-2022 4 ans
   Lucerne Kantonsrat 120 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2019-2023 4 ans
  Uri Landrat 64 députés proportionnel et majoritaire[N 1] Hagenbach-Bischoff 2020-2024 4 ans
  Schwytz Kantonsrat 100 députés proportionnel Pukelsheim 2020-2024 4 ans
  Obwald Kantonsrat 55 députés proportionnel
Hagenbach-Bischoff 2018-2022 4 ans
  Nidwald Landrat 60 députés proportionnel Pukelsheim 2018-2022 4 ans
  Glaris Landrat 60 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2018-2022 4 ans
  Zoug Kantonsrat 80 députés proportionnel Pukelsheim 2019-2022 4 ans
  Fribourg Grand Conseil
Grosser Rat
110 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2017-2021 5 ans
  Soleure Kantonsrat 100 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2017-2021 4 ans
  Bâle-Ville Grosser Rat 100 députés proportionnel et majoritaire[N 1] Sainte-Laguë 4 ans
  Bâle-Campagne Landrat 90 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 4 ans
  Schaffhouse Kantonsrat 60 députés proportionnel  Pukelsheim 2017-2020 4 ans
  Appenzell Rhodes-Intérieures Kantonsrat 50 députés majoritaire NC
  Appenzell Rhodes-Extérieures Kantonsrat 65 députés majoritaire NC 2019-2023 4 ans
  Saint-Gall Kantonsrat 120 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2020-2024 4 ans
  Grisons Grosser Rat
Cussegl grond
Gran Consiglio
120 députés et majoritaire NC 2018-2022 4 ans
  Argovie Grosser Rat 140 députés proportionnel Pukelsheim 4 ans
   Thurgovie Grosser Rat 130 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2020-2024 4 ans
   Tessin Gran Consiglio 90 députés proportionnel Hare-Niemeyer (en) 2019-2023 4 ans
   Vaud Grand Conseil 150 députés proportionnel Hare-Niemeyer 2017-2022 5 ans
  Valais Grand Conseil
Grosser Rat
130 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2017-2021 4 ans
  Neuchâtel Grand Conseil 115 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2017-2021 4 ans
   Genève Grand Conseil 100 députés proportionnel Hagenbach-Bischoff 2018-2023 5 ans
  Jura Parlement 60 membres proportionnel Hagenbach-Bischoff 2016-2021 5 ans

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. a et b Pour les circonscriptions disposant d'un ou deux sièges.

RéférencesModifier

  1. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 51 al. 1.
  2. Auer 2016, no 148.
  3. Auer 2016, no 149.
  4. Auer 2016, no 150-152.
  5. Auer 2016, no 153.
  6. B 1 01: Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève - Art.21, ge.ch, consulté le 3 avril 2018
  7. 160.5 - Loi sur les incompatibilités - Art.7, vs.ch, consulté le 3 avril 2018
  8. 151.21 - Loi sur le Grand Conseil - Art.9, be.ch, consulté le 3 avril 2018
  9. ATS / Région IECG / Communiqué, « Les Neuchâtelois disent oui à la possibilité de destituer un conseiller d'Etat »  , sur tvarcinfo.ch, (consulté le 1er octobre 2020).
  10. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/kantonale_parlemente/mandatsverteilung.html
  11. Auer 2016, no 150-153.

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • (de) Andreas Auer, « § 2/III Parlament », dans Staatsrecht der schweizerischen Kantone, Berne, Stämpfli, (ISBN 978-3-7272-3217-6), nos 140-187.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier