Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) est un service à compétence nationale français rattaché au directeur général de la Gendarmerie nationale relevant conjointement du ministre chargé de l'Énergie et du ministre de l'Intérieur.

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Cossen.png
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Service à compétence nationale
Siège social
Fort de Charenton
rue du Maréchal-Maunoury
94706 Maisons-Alfort
Drapeau de la France France
Coordonnées
Organisation
Directeur
Général de brigade Laurent Phélip
Affiliation
Localisation sur la carte du Val-de-Marne
voir sur la carte du Val-de-Marne
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HistoriqueModifier

En mai 2015, les ministres chargés de l’énergie et de l'intérieur chargent le général de division Pierre-Yves Cormier pour préfigurer une structure unique permettant d'améliorer la réponse de l'État dans le domaine de la sécurité nucléaire.

Le 20 juillet 2016, le Cossen est créé[1] pour coordonner les mesures relevant des compétences du ministère de l'Intérieur et destinées à assurer la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance ainsi que pour préfigurer un service à compétence nationale, en lien notamment avec le Département de la sécurité nucléaire du ministère chargé de l'énergie.

Le 20 avril 2017, le Cossen devient service à compétence nationale[2].

A partir de septembre 2018, le Cossen réalise plus de 300 000 enquêtes d’accès aux sites nucléaires d'EDF, et refuse une quinzaine de personnes pour radicalisation[3].

En mars 2020, un décret permet au Cossen de « collecter » et de « diffuser » des informations sur les menaces visant les sites nucléaires. Des écologistes s'inquiètent de cette possibilité de fichages des militants antinucléaires[4]

En 2020, le Cossen a pour projet de rendre opérationnel un fichier unique pour la sécurité nucléaire appelé "Fusion"[5].

MissionsModifier

Le Cossen est chargé de[2] :

  • améliorer, harmoniser et coordonner les forces de sécurité de l'État;
  • développer la doctrine d'intervention des forces de sécurité de l’État ;
  • collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire ;
  • assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations ;
  • développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.

Il apporte également son concours au ministre chargé de la Défense.

OrganisationModifier

Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint qui le supplée.[6]

  • Le cabinet :
    • le pôle interface - relation extérieures ;
    • le pôle management de l'information ;
    • la pôle conseil juridique - réglementation.
  • le département de l'appui aux opérateurs, avec :
    • le bureau des accédants du nucléaire ;
    • le bureau des habilitations.
  • le département des opérations et de l'emploi, avec :
    • le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire (CRAER) ;
    • le bureau concept-cohérence ;
    • le bureau suivi et analyse de la réponse ;
  • le département du soutien opérationnel, avec :
    • le bureau des ressources humaines ;
    • le bureau budget-administration ;
    • le bureau équipement logistique ;
    • le bureau sécurité - protection du secret;
    • le bureau analyse-maîtrise des risques métier.

PersonnelsModifier

Le Cossen est composé de gendarmes, policiers et civils [7].

Du 2 novembre 2016 à fin juillet 2020, le Cossen est dirigé par le général de corps d'armée Pierre-Yves Cormier[8],[9].

RéférencesModifier

  1. « Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », sur legifrance.gouv.fr,
  2. a et b « Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 23 janvier 2020)
  3. Géraldine Woessner, « En 2018, une quinzaine de personnes ont été refusées pour radicalisation », sur lepoint.fr, (consulté le 10 octobre 2020).
  4. Un décret risque de renforcer le fichage des antinucléaires, Reporterre, 11 mars 2020
  5. « Le CoSSeN fête ses deux ans  : le point sur un service à compétence nationale », sur gendinfo.fr (consulté le 10 octobre 2020).
  6. « Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » », sur Légifrance,
  7. « Après un an d’activité, le premier bilan du commandement spécial pour la sécurité nucléaire – L'Essor », sur L'Essor, (consulté le 10 octobre 2020).
  8. « Décret du 2 novembre 2016 portant affectation d'un officier général », sur legifrance.gouv.fr,
  9. « Arrêté du 13 juin 2017 portant affectation d'un officier général de la gendarmerie nationale », sur legifrance.gouv.fr,

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier