Établissement public (Belgique)

type de personne morale de droit public en Belgique

En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques.

Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue.

Assez courante à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la notion est de moins en moins usitée.

ExemplesModifier

  • la Fondation Joseph Denamur[1], établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de la région wallonne
  • l'Office national du ducroire, établissement public régi par la loi du (M.B. du ) et dépendant fonctionnellement de l’État fédéral

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • A. Buttgenbach, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1954, p. 146 et s.;
  • M-A. Flamme et al., Droit administratif, t. 1, Bruxelles, Bruylant, 1989, p. 291 et s.;
  • P. Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 109–110, v° établissement public ;
  • P-O. de Broux, « Introduction à la décentralisation administrative : évolutions théoriques et pratiques politiques », in Le paraetatisme : Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, sous la dir. de P. Jadoul, B. Lombaert et F. Tulkens, Bruxelles, La Charte, 2010, p. 4–5.

Articles connexesModifier