Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS

Le Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS (en russe : Военная коллегия Верховного суда СССР, Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR) est un tribunal créé en 1924 auprès de la Cour suprême de l'URSS pour juger les personnels de haut rang de l'Armée rouge et de la Flotte. En outre, il était le supérieur immédiat des tribunaux militaires et l'autorité suprême des pourvois militaires.

Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS
Image illustrative de l’article Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS
Liste de personnes à juger par le Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS, avril 1937. Paraphes de J. Staline, K. Vorochilov, L. Kaganovitch, A. Jdanov, V. Molotov.
Nom officiel en russe : Военная коллегия Верховного суда СССР, Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR
Juridiction Drapeau de l'URSS Union soviétique
Type Tribunal militaire
Langue Russe
Création 1924
Voir aussi

HistoriqueModifier

 
Attestation de réhabilitation de S.I. Kouznetsov, délivrée par le Collège militaire le 28 juillet 1955.

Le rôle du Collège militaire changea radicalement en , lorsqu'il fut chargé d'examiner les affaires tombant sous le coup de l'Article 58 du code pénal de la RSFSR concernant les « activités contre-révolutionnaires ».

Durant la Grande Terreur de 1937-1938, lancée par l'ordre opérationnel n° 00447 du NKVD du 30 juillet 1937, 1 548 366 personnes furent arrêtées sur la base de quotas régionaux et 681 692 furent exécutées. Le Collège militaire de la Cour suprême dirigea spécifiquement la répression contre les cadres du Parti communiste : il jugea 44 465 personnes, dont 85 pour cent furent condamnées à mort. Toutes ces condamnations avaient été sanctionnées par Staline dont la signature figurait au bas de 383 listes de condamnés[1]. Le Collège militaire fut notamment chargé des grands procès-spectacle staliniens. Les autres condamnations étaient prononcées de manière extrajudiciaire par des troïkas du NKVD.

Après la mort de Staline, le Collège militaire fut chargé de la réhabilitation de nombreux condamnés.

A partir de 1991 et la dissolution de l'URSS, le Collège militaire de la Cour suprême de la fédération de Russie en reprend les attributions.

PrésidentsModifier

  • 30 novembre 1923-2 février 1926 : Valentin Trifonov.
  • 1926-1948 : colonel général de la justice Vassili Oulrikh .
  • 1948-1957 : lieutenant-général de la justice Aleksandr Tcheptsov (ru).
  • 1957-1964 : lieutenant-général de la justice Viktor Borissoglebski (1913-1964).
  • 1964-1971 : lieutenant-général de la justice Nikolaï Tchistiakov (1914-2008)[2].
  • 1975-1989 : lieutenant-général de la justice Gueorgui Bouchouïev (Бушуев Георгий Иванович)[3]

SourceModifier

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Military Collegium of the Supreme Court of the USSR » (voir la liste des auteurs).

Notes et référencesModifier

  1. Nicolas Werth, « Les “opérations de masse” de la “Grande Terreur” en URSS, 1937-1938 », Bulletin de l'IHTP, no 86, 2006, p. 9 [1].
  2. Хинштейн Александр Евсеевич, Тайны Лубянки, ОЛМА Медиа Групп,‎ , 576 p. (ISBN 978-5-373-04358-8, lire en ligne), p. 480
  3. (ru)Кирилл Сергеевич Жудро, судья Верховного Суда Российской Федерации, « О военных судах и военных судьях », sur sudrf.ru, Журнал "Судья",‎ (consulté le )

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Bibliographie recommandéeModifier

  • L. N. Smirnov, « La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. », Revue internationale de droit comparé., vol. 30, no 1 « La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. »,‎ , pp. 373-397. (DOI 10.3406/ridc.1978.18541, lire en ligne)

Liens externesModifier