Code pénal (Allemagne)

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Code pénal

Couverture du code pénal de 1914.

Présentation
Abréviation	StGB
Langue(s) officielle(s)	allemand

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	15 mai 1871
Entrée en vigueur	1^er janvier 1872
Version en vigueur	1^er août 2012
Modifications	13 novembre 1998

Lire en ligne

http://bundesrecht.juris.de/stgb/

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1872, sous l’Empire.

La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.

L’une de ses dispositions les plus célèbres^{[réf. nécessaire]} est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité jusqu’en 1994.

Notes et références modifier

Liens externes modifier

(de) Texte du Code pénal sur le serveur Juris