Code de commerce ottoman

Code de commerce ottoman

Présentation
Titre قانوننامهٔ تجارت (ota)
Pays Empire ottoman
Langue(s) officielle(s) Turc ottoman
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1850

Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت[1] ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 »[2].

Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.

RéférencesModifier

Voir aussiModifier