Code communautaire des visas

Le Code communautaire des visas, parfois simplifié Code des visas, est la codification des normes relatives à l'octroi des visas pour l'espace Schengen.

Code communautaire des visas

Données clés

Autre(s) nom(s)	Code des visas

Présentation

Titre	Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
Langue(s) officielle(s)	Langues officielles de l'Union européenne

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	13 juillet 2009
Entrée en vigueur	5 avril 2010
Version en vigueur	Consulter
Modifications	3 octobre 2011 20 mars 2012

Lire en ligne

Consulter

Sources

Bibliographie

• (en) « The EU Visa Code will apply from 5 April 2010 », sur Europa

Compléments

Articles connexes

• Espace Schengen

Liens externes

• Code frontières Schengen sur EU Logos