Chronologie de la sécurité sociale en France
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Avant 1945
modifierSous l'ancien régime
modifier- 1673 : régime des marins créé par le ministre de Louis XIV, Colbert dans le cadre du corporatisme[1].
- Mars 1713 : création d'un système d'allocation pour les veuves de marin[2].
- Juillet 1720 : création d'une caisse d'assurance maladie[2].
De la Révolution aux guerres mondiales
modifier- 1791 : la Loi Le Chapelier suppression des allocations et des corporations.
- 1848 : l'anarchiste Pierre Joseph Proudhon théorise le mutualisme.
- 1852 : Napoléon III crée la mutuelle impériale.
- 1863 : à Lyon, le catholique social Léon Hamel crée le premier système de sécurité sociale d'entreprise.
- 1881 : Otto von Bismarck crée la sécurité sociale.
- En 1888 en France : création pour l'industrie d'une mutuelle ouvrière.
- : Léon Bourgeois, ministre du travail de Georges Clemenceau recrée le système des retraite surprime par la révolution française.
- : Roosevelt dans le cadre du New Deal utilise pour la première fois le terme "sécurité sociale".
L'apogée de l'État providence (1945-1996)
modifier- 4 et : le gouvernement provisoire du Général de Gaulle crée par ordonnance la sécurité sociale sous proposition du ministre communiste Ambroise Croizat.
- 1947 : création des régimes complémentaires des cadres et non cadres par des accords interprofessionnels collectifs.
- 1952 : création de la mutuelle sociale agricole (MSA)
- 1966 : création de la Caisse national d'assurance maladie des professions indépendantes, destinée aux soins relatifs à la maternité pour les salariés non agricoles.
- création par le ministre de la sécurité sociale Jeanneney du régime général de sécurité sociale
- 1973 : convergence des régime de protection des commerçants et des artisans
- 1978 : création de la sécurité sociale pour les cultes
- 1982 : abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans
- 1990 : création de la Contribution sociale généralisé (CSG)
Entre remise en cause et réorganisation depuis 1996
modifier- 1996 : création de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 1997 : création de la carte Vitale carte d'assurance maladie à puce magnétique
- 2004 : création du médecin traitant
- 2006 : création du Régime social des indépendants (RSI)
- 2008 : le régime des retraites passe de 60 ans à 62 ans
- 2017 : suppression du régime social des indépendants (RSI)
- 2023 : le régime des retraites passe de 62 ans à 64 ans
Note et référence
modifierVoir Aussi
modifierBibliographie
modifier- Bruno Vallat , histoire de la sécurité sociale de 1945 à 1965 : l'état , l'institution et la santé , édition Economica , 2001 , 544p
