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Chambre des comptes de Bretagne

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La Chambre des comptes de Bretagne était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance.

Chambre des comptes de Bretagne
Logo de l'organisation
Entrée principale de l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique, ancien siège de la chambre des comptes, donnant sur la place Roger-Salengro.
Situation
Création XIVe siècle
Type juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics
Siège Chambre des comptes (Nantes)
Langue Français
Organisation
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Historique

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Plaque commémorative de la Chambre des comptes de Bretagne

L'institution est itinérante à ses débuts, elle s'établit en 1369 à Vannes. L'installation à Nantes de la chambre des comptes de Bretagne est décidée par Anne de Bretagne en 1492[1]. Puis Louis XII fait acheter les terrains du couvent des Cordeliers[2] pour accueillir le bâtiment. Celui-ci, dont la construction commence sous François Ier à partir de 1515, est achevé sous Henri II en 1553[3]. La Chambre des comptes, sur sa façade nord, longe les remparts existants le long de la rive de l'Erdre[2].

Cependant, le bâtiment qu'elle occupe, sert également à abriter les archives de la province de Bretagne. Le poids de l'ensemble des documents détériore l'ouvrage au fil du temps, si bien qu'au XVIIIe siècle, les étais disposés pour renforcer les sols ne suffisent plus[1]. On charge alors Jean-Baptiste Ceineray d'édifier un nouvel édifice. La première pierre est posée le 6 septembre 1763[4]. Des matériaux récupérés lors de la démolition des remparts sont utilisés[5], et le gros œuvre est achevé en 1769[2]. La chambre des comptes de Bretagne n'occupera les locaux qu'en 1782, après l'achèvement de la décoration intérieure. La Chambre des comptes de Bretagne a compté près de 1 200 magistrats. Soixante-dix neuf familles furent anoblies grâce à leur appartenance à cette institution. Les présidents et les procureurs généraux venaient de l’ancienne noblesse[6].

Après la dissolution des cours des comptes en 1791, le bâtiment est devenu l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique.

  •  
    L'ancienne Chambre des comptes de Bretagne siégeant à Nantes (XVIIe siècle).
  •  
    Chambre des comptes, côté Erdre.

Composition[7]

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Elle était composée, en 1492 :

  • Pour le siège :
    • Un premier président
    • Un président
    • Cinq maîtres
    • Neuf auditeurs
  • Pour le parquet :
    • Un procureur général
  • Autres personnes :
    • Un huissier
    • Un argentier ou payeur des gages

De nouvelles charges furent créées par Henri II de France crée deux charges de maîtres supplémentaires en 1555 puis Charles IX de France crée une charge d'auditeur supplémentaire en 1570, Henri III de France, le duc de Mercœur, Henri IV de France, Louis XIII de France, Louis XIV de France. Elle était composée, à la veille de la Révolution :

  • Pour le siège :
    • Un premier président
    • Sept présidents
    • Trente trois maîtres
    • Six généraux des finances
    • Huit correcteurs
    • Trente quatre auditeurs
  • Pour le parquet :
    • Un procureur général
    • Deux avocats généraux
    • Un substitut du procureur général
  • Autres personnes :
    • Deux greffiers
    • Un garde des archives
    • Un contrôleur des restes
    • Un receveur payeur des gages
    • Un premier huissier
    • Dix huissiers

Liste des premiers présidents[8]

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Portrait Armoiries Mandat Titulaire Notes
  1401-1408 Jean Roussel Abbé de l'Abbaye Saint-Mathieu de Fine-Terre (ou de Saint-Mahé).
    1408-1415 Jean de Châteaugiron Chancelier de Bretagne, Évêque de Saint-Brieuc.
  1415-1444 Jean Roussel Abbé de l'Abbaye Saint-Mathieu de Fine-Terre (ou de Saint-Mahé).
    1444-1445 Charles de Lespervez Général des Monnaies.
    1445-1456 Guillaume de Malestroit Évêque de Nantes.
    1456-1467 Guillaume Chauvin Chancelier de Bretagne.
    1467-1477 Vincent de Kerléau Abbé de l'Abbaye de Bégard.
    1477-1478 Jean L'Espervier Évêque de Saint-Malo.
    1478-1486 Guy du Bouchet Évêque de Cornouaille.
    1486-1492 Alain Le Maout Évêque de Cornouaille.
    1492-†1506 Guillaume Guéguen Évêque de Nantes.
  1526-1528 Raimbault Le Clerc Notaire et Secrétaire du roi.
  1528-1536 Jean Parajau Trésorier et Général des finances.
    1536-1537 Hervé du Quélennec
    1537-1547 Gilles de La Pommeraye
    1547-???? Côme Clausse Seigneur de Marchaumont
    ????-1551 Jacques de Saint-Mémin
    1551-1574 Marc Fortia
    1574-1584 Jean Morin Sr de la Sorinière, Avocat du Roi au Présidial de Nantes
    1584-1596 Jean Avril Seigneur de La Grée
    1596-1616 Auffrey de Lescoët Seigneur de la Guérande
    1616-1626 Jacques Barrin Seigneur de la Galissonnière.
    1626-1633 Louis Harrouys Seigneur de la Seilleraye.
    1633-1634 François Becdelièvre Seigneur de la Busnelays.
    1634-1636 Jean Blanchard Seigneur de Lessongère.
    1636-1673 César-Auffrey Blanchard Marquis du Bois de la Musse.
    1673-1678 Jacques Charette Seigneur de Montbert.
    1678-1733 Guillaume-Jean-Baptiste-François de Becdelièvre Marquis de Tréambert.
    1733-1772 Hilarion-François de Becdelièvre
    1772-???? Hilarion-Anne-François-Philippe de Becdelièvre

Liste des procureurs généraux[8]

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Portrait Armoiries Mandat Titulaire Notes
    1444 - 1446 Olivier du Breil
    1446 - 1477 Jean Gibon
    1477 - 1492 Pierre de Vay
    1492 - 1520 Jean Gibon
  1520 - 1522 François Racine
  1522 - 1552 Alain de la Bouexière
  1552 - 1554 Antoine de Farges
  1554 - 1557 Jean de la Barre
    1557 - 1575 Guillaume de Francheville
    1575 - 1595 Jean de Francheville
    1595 - 1612 Auffrey de Lescoët Sr de la Guérande
    1612 - 1619 Jean Blanchard Sr de Lessongère
    1619 - 1631 René (Le) Rousseau Sr de Saint-Aignan-Grandlieu
    1631 - 1650 René de Pontual
    1650 - 1651 René Le Prestre Sr de Lezonnet
    1651 - 1682 Yves Morice Sr de Coetquellen
    1682 - 1715 Salomon-François I de la Tullaye Sr du Plessis-Tison
    1715 - 1745 Salomon-François II de la Tullaye Marquis de Magnanne
    1745 - 1775 Henri-Anne-Salomon de la Tullaye Marquis de Magnanne
    1775 - 1791 Augustin-Louis-Salomon de la Tullaye Marquis de Magnanne

Archives

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Références

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  1. ↑ a et b Lelièvre 1988, p. 205
  2. ↑ a b et c Iconographie de Nantes, 1981, p. 53
  3. ↑ Rousteau-Chambon 2001, p. 85
  4. ↑ Lelièvre 1988, p. 208
  5. ↑ Rousteau-Chambon 2001, p. 87, note 37
  6. ↑ Gaëtan d’Aviau De Ternay, « Noblesse et Chambre des comptes de Bretagne », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 108-4 | 2001, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 07 juin 2014. URL : http://abpo.revues.org/1674
  7. ↑ “Liste de tous nos seigneurs de la Chambre des comptes de Bretagne : depuis 1400 jusqu'en la présente année 1732,” Collections numérisées - Université de Rennes 2, consulté le 7 juin 2014, http://bibnum.univ-rennes2.fr/items/show/324.
  8. ↑ a et b P. Potier de Courcy, Nobiliaire et armorial de Bretagne 2e édition, t. 3, V. Forest et E. Grimaud, Nantes, 1862.

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Chambre des comptes de Bretagne, p. 64-74, dans Tablettes de Thémis, 3e partie, chez Le Gras, Paris, 1755 (lire en ligne)
  • Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Avignon, 1763, tome 1, p. 830 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Nantes, p. 251-256, dans La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Hyacinthe de Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, Paris, De Signy et Dubey éditeurs, coll. « Architectures », , 466 p. (lire en ligne)
  • Pierre Lelièvre, Nantes au XVIIIe siècle : urbanisme et architecture, Paris, Éditions Picard, coll. « Architectures », , 295 p. (ISBN 2-7084-0351-6)
  • Collectif, Iconographie de Nantes, Nantes, Musée Dobrée, , 224 p. (BNF 34612558), p. 53-54
  • Sous la direction de Dominique Le Page, Finance et politique en Bretagne. Au début des temps modernes 1491-1547, Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997 (ISBN 978-2-11-089821-0)
  • Jean Kerhervé, Les présidents de la Chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle, p. 165-204, dans sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, La France des principautés. Les Chambres des comptes XIVe et XVe siècles. Colloque tenu aux Archives départementales de l'Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1996 (ISBN 978-2-11-088976-8)
  • Jean Kerhervé, La chambre des comptes de Bretagne, p. 127-179, dans Sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, Les Chambres des comptes en France au XIVe et XVe siècles, Textes et documents, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1998 (ISBN 978-2-11-090082-1)
  • Sous la direction Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, La Chambre des comptes de Bretagne, dans Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, 2001, no 108/4 (ISBN 978-2-86847-674-6) (sommaire)
  • Dominique Le Page, De l'honneur et des épices. Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne, XVIe – XVIIe siècles, Presses Universitaires Rennes, Rennes, 2016 (ISBN 978-2-75355128-2)

Articles connexes

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Liens externes

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