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Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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Logo des Crous
Histoire
Fondation
16 avril 1955
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Siège social
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Effectif
12 800 salariés (2013)
Présidente
Dominique Marchand
Affiliation
Budget
1,29 milliard d’euros (hors bourses) (2013)
Site web
[abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : français">(fr) www.etudiant.gouv.fr/les-crous]
Identifiants
data.gouv.fr

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Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est un établissement public à caractère administratif français, placé sous la tutelle directe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui regroupe et anime les différents Crous de France, et fonctionne comme un réseau. Il est régi par les articles L.822-1 et R.822-1 à R.822-13 du code de l'éducation.

Le CNOUS répartit entre les Crous des subventions de l'État, à l'aide d'un système de contractualisation sur deux et bientôt[Quand ?] sur trois ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de résidence universitaire par exemple) sont financés par une combinaison de subventions Cnous, collectivités territoriales, fonds propres du Crous ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre Crous et Cnous auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque Crous.

Le Cnous collabore avec les Studentenwerk, les organismes de service public à destination des étudiants en Allemagne.

SiègeModifier

Le siège du Cnous se situe 60, boulevard du lycée, à Vanves[1].

Sur les missions et l'historique du Cnous, voir Crous.

PrésidenceModifier

Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, président du CNOUS depuis juin 2016[2] et qui a succédé à Guillaume Houzel, dont la nomination par le Président de la République en 2014 a été annulée par le Conseil d'Etat en 2016[3], a démissionné de ses fonctions[4]. Le décret du 9 avril 2018 qui met fin à ses fonctions et nomme Marie Message, chargée d'exercer par intérim[5].

La présidente actuelle est Dominique Marchand, depuis le 28 mai 2018[6].

Le conseil d'administrationModifier

Le conseil d'administration du Cnous comprend :

  • la présidente du Cnous qui préside le conseil d'administration 
  • 8 représentants de l’État dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, de la culture et des Affaires étrangères 
  • 8 représentants étudiants élus 
  • 3 représentants des personnels du Cnous et des Crous désignés par les syndicats les plus représentatifs 
  • 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs publics ou privés 
  • 2 personnalités qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants 
  • 2 parlementaires (1 député et 1 sénateur) 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des maires de France 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des régions de France.


Il vote le tarif de la restauration universitaire (2,70 euros en 2005-2006, 2,75 euros en 2006-2007, 2,85 euros en 2008-2009, 2,90 euros en 2009-2010, 3,00 euros en 2010-2011, 3,10 euros en 2012-2013, 3,15 euros en 2014-2015 et 3,25 euros depuis le 1er août 2015) même si comme en 2003-2004 le ministère de l'économie et des finances peut passer outre un vote défavorable.

Membres du conseilModifier

La liste des membres a été arrêtée en avril 2015[7].

Élections étudiantesModifier

Pour les associations ou syndicats étudiants, les élections pour le conseil d’administration du Cnous sont très importantes puisqu’elles déterminent, avec celles du CNESER leur représentativité et leurs subventions.

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Annuaire | service-public.fr », sur lannuaire.service-public.fr (consulté le 28 décembre 2018)
  2. http://www.etudiant.gouv.fr/cid97588/le-centre-national-des-oelig-uvres-universitaires-scolaires-cnous.html
  3. « Une fonctionnaire fait annuler la nomination du directeur contractuel d’un opérateur » (consulté le 29 janvier 2016)
  4. Laura Taillandier, « Cnous : le président, Emmanuel Giannesini, claque la porte », L'étudiant,‎ (lire en ligne)
  5. Décret du 9 avril 2018 portant fin de fonctions du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et chargeant la directrice générale déléguée de l'intérim des fonctions de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n° 75 NOR: ESRH1808202D
  6. « Nomination de Dominique Marchand à la présidence du CNOUS », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le 28 décembre 2018)
  7. Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires Lire sur Légifrance

Articles connexesModifier

Liens externesModifier