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Centre national de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale
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Histoire
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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public. Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale, organise les concours et les examens professionnels de catégorie A+ et assure l'observation et l'anticipation de l'évolution des métiers territoriaux.

Sommaire

HistoriqueModifier

La loi n°72662 du 13 juillet 1972 institue le Centre de formation des personnels communaux.

La loi no 84-53 duc 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents : un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.

La loi no 84-594 loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit en outre la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.

Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987 une nouvelle loi (loi no 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007[1] a transféré aux centres de gestion certaines missions autrefois confiées au CNFPT (notamment l'organisation des concours des catégories A, B et C) afin de mieux distinguer les missions de formation de celles de gestion de la fonction publique territoriale.

OrganisationModifier

Organes et services nationauxModifier

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.

Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 représentants des collectivités territoriales (12 pour les communes, 3 pour les départements et 2 pour les régions) et 17 représentants des agents désignés par les organisations syndicales représentatives. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publiqueterritoriale dispose d'un siège, et les autres sont réparties proportionnellement d'après les élections professionnelles aux comités techniques paritaires.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga, élu le 15 avril 2009[2]puis réélu le 28 janvier 2015. Il est assisté de deux vice-présidents : pour le collège des représentants des collectivités territoriales, Muriel Sauvegrain, adjointe au maire et vice-présidente de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, et pour le collège des représentants des personnels, Christophe Couderc, secrétaire national adjoint de la Fédération CGT des Services publics.

La directrice générale de l'établissement public est France Burgy, en fonction depuis janvier 2019.

Le conseil national d'orientation (CNO) est une instance consultative, placée auprès du conseil d'administration du CNFPT. La mission du CNO est d'examiner les orientations relatives à la formation et de conseiller et d'assister le conseil d'administration dans ce domaine. Il est composé de 10 représentants des collectivités territoriales, 10 représentants des organisations syndicales et 5 personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

DélégationsModifier

Dans les territoires, le CNFPT s'appuie sur un réseau de délégations en métropole et outre-mer. Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation.

Un conseil régional d'orientation (CRO) assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépend des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Chaque délégation du CNFPT travaille étroitement avec les collectivités de son territoire. Elle les accompagne dans la prise en compte de l'évolution des compétences, des incidences de leurs projets sur les compétences professionnelles de leurs agents, ou encore la construction des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Dans une logique de proximité, chaque délégation peut proposer des formations sur mesure dites « intra » ou « en union de collectivités ».

InstitutsModifier

Le CNFPT dispose de cinq instituts chargés de la formation des cadres territoriaux et cadres de direction : 4 instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) situés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy et l'Institut national des études territoriales (INET) situé à Strasbourg.

Ces cinq instituts dispensent l'offre de formation statutaire en direction des agents de catégorie A pour les INSET (formations d'intégration, formations de professionnalisation lors de la prise de poste, en vue d'un approfondissement des connaissances ou dans le cadre du développement d'une expertise) et des agents de catégorie A+ pour l'INET (formation initiale et continue). Chaque institut dispose également chacun d'un pôle de compétences dans les 5 grands domaines d'activités des collectivités. Chaque pôle observe les emplois, les métiers, l'environnement et l'activité de son domaine afin de mettre au point l'offre de services pour toutes les structures du cnfpt

FinancesModifier

La cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales constitue la principale source de financement de l'établissement. Elle représente plus de 90% des recettes totales de fonctionnement au compte financier. Le CNFPT ne perçoit aucun financement de la part de l'Etat, ni pour son fonctionnement, ni pour ses investissements. La cotisation est acquittée par les employeurs territoriaux dénombrant au moins un emploi à temps complet inscrit à leur budget au premier janvier de l'année de recouvrement. 34 000 collectivités, sur les 49 200 que compte la France, contribuent ainsi effectivement au financement du CNFPT.

En termes d'assiette, le montant de la cotisation est calculé sur la base de l'ensemble des rémunérations payées aux agents territoriaux par la collectivité assujettie. Le taux de cotisation maximum est, quant à lui, fixé par la loi. Etabli de longue date à 1% de la masse salariale des agents - soit un pourcentage largement inférieur à ceux relevés dans les autres versants de la fonction publique comme dans les entreprises privées - ce taux plafond de cotisation a été réduit à 0,9% en 2016 et maintenu au même taux en 2017, obligeant l'établissement à réduire ses interventions et à procéder à des arbitrages sur l'ensemble de ses actions de formation.

MissionsModifier

L'établissement a pour mission d'accompagner les évolutions des agents et des collectivités territoriales. Il propose ainsi quatre grandes catégories de formations obligatoires : les formations initiales, les formations d'intégration, des formations de professionnalisation et des formations réglementées adaptées aux exigences et contraintes de certains métiers particuliers (police municipale, sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières).

Le CNFPT conçoit et dispense également des formations non obligatoires. Il s'agit de formations de perfectionnement, de formation certifiantes et de préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT organise par ailleurs les concours et examens professionnels A+ de la fonction publique territoriale : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef.

En outre, l'établissement garantit une mission de veille et d'analyse de l'environnement professionnel territorial grâce à l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences territoriales, qui réalise de nombreuses études qualitatives et quantitatives, à destination des agents, des élus et des collectivités territoriales. Il anime également des pôles de compétences et d'expertise au service de l'ensemble de l'activité du CNFPT dans leur champ de spécialisation, au niveau des INSET. Les pôles de compétences du CNFPT ont pour mission d'assurer la veille et la prospective des politiques publique, des métiers et de l'offre de formation, en s'appuyant sur un réseau de professionnels, de praticiens et d'experts.

La loi du 19 février 2007 a réduit le champ d'action du CNFPT, en confiant certaines de ses fonctions à des centres de gestion coordonnateurs, notamment l'organisation des concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, le CNFPT prend en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi par leur collectivité - en les accompagnant dans leur démarche de retour vers l'emploi - et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier