Catégorie:Législation sur les LGBT

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Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 4 sous-catégories suivantes.

Outils :

A

Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme‎ – 1 P • 1 C

L

Législation anti-homosexualité‎ – 13 P • 2 C

P

Procès pour homosexualité‎ – 6 P

T

Législation sur les personnes trans‎ – 7 P

Pages dans la catégorie « Législation sur les LGBT »

Cette catégorie contient les 12 pages suivantes.

Outils :

C

Criminal Tribes Act

D

Defense of Marriage Act

E

Equality Act 2006

L

N

Affaire Sébastien Nouchet

O

Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies

P

Principes de Yogyakarta

R

Rapport Wolfenden

S

Sexual Offences Act 1967

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