Catégorie:Gouvernement Raffarin

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Loi promulguée sous le gouvernement Raffarin‎ – 25 P

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Charte de l'environnement

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Discours de Dominique de Villepin aux Nations unies

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Mouvement lycéen contre la loi Fillon

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Prestation d'accueil du jeune enfant

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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

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