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Communauté d'agglomération Cœur de Seine

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Communauté d'agglomération
Cœur de Seine
Blason de Communauté d'agglomération Cœur de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Cloud
Communes 3
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249200049
Démographie
Population 55 924 hab. (2011)
Densité 4 205 hab./km2
Géographie
Superficie 13,3 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Cœur de Seine
Localisation dans les Hauts-de-Seine.
Liens
Site web http://www.coeurdeseine.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération Cœur de Seine est un ancien établissement public de coopération intercommunale créé le , situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France. Il réunissait les communes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris le , la communauté d'agglomération a été dissoute et ses communes intégrées dans l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

HistoriqueModifier

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a été créé par un décret du 11 décembre 2015[2]. Il succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Cœur de Seine se situait à quatre kilomètres à l'ouest de Paris. À flanc de coteau, la Communauté d'agglomération surplombait la capitale et se trouve au carrefour de nombreuses voies de communication. Baignée par la Seine, longée par les autoroutes A13 et A86 qui permettent aux Franciliens de rejoindre rapidement la Normandie ou de contourner Paris, Cœur de Seine était également à proximité du périphérique parisien.

La communauté était irrigué par de nombreuses voies de communication. On y est :

CompositionModifier

La communauté est composée de trois communes membres :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Cloud
(siège)
92064 Clodoaldiens 7,56 29 953 (2015) 3 962


Garches 92033 Garchois 2,69 17 662 (2014) 6 566
Vaucresson 92076 Vaucressonnais 3,08 8 747 (2014) 2 840

Établissements publics de coopération intercommunale voisinsModifier

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté a été fixé dans les locaux de la mairie de Saint-Cloud.

Les élusModifier

L’intercommunalité était administrée par un conseil communautaire, composé de 27 membres issus des trois conseils municipaux selon la répartition égalitaire suivante (adoptée par les statuts) :

  • 9 sièges pour Saint-Cloud ;
  • 9 sièges pour Garches ;
  • 9 sièges pour Vaucresson.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? ? Jacques Gautier   Sénateur des Hauts-de-Seine (2007 → )
Maire de Garches
? ? Bertrand Cuny   Maire de Saint-Cloud (1992 → 2005)
? 31 décembre 2015 Éric Berdoati   Maire de Saint-Cloud (2005 → )

Les compétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
  • dispositifs contractuels (développement urbain, local et insertion économique et sociale) d'intérêt communautaire ;
  • schémas directeur et de secteur : création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire, transports urbains ;
  • programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire (y compris du logement social) et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
  • L'assainissement : gestion partagée de l'assainissement des eaux usées ;
  • L'eau : suivi de la qualité et maîtrise des dépenses par une représentation active de la communauté dans les structures intercommunales ;
  • La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages dans le souci de préserver l'environnement et de limiter les coûts.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].,[5]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Organismes de regroupementModifier

La communauté d'agglomération Cœur de Seine faisait partie du syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, de même que la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et la ville de Marnes-la-Coquette. Ce syndicat mixte est chargé de la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.

Elle était également membre de :

  • Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud
  • Syndicat mixte Paris Métropole
  • Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères SYELOM[1]

RéalisationsModifier

Sources, notes et référencesModifier

  1. a et b « CA Cœur de Seine (Siren : 249200049) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr, (consulté le 31 janvier 2016).
  2. Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
  3. « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
  4. « Communauté d'agglomération Cœur de Seine », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, (consulté le 30 janvier 2016).
  5. « Financement », Le Conseil, sur http://www.coeurdeseine.fr, (consulté le 31 janvier 2016).

Pour approfondirModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier