Brevet (homonymie)

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En droit, le brevet fait référence au brevet d'invention, un titre de propriété industrielle, et par extension un brevet logiciel.

Patronyme

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Brevet est un nom de famille notamment porté par :

Droit français ancien

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Un brevet est un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple :

  • brevet d'officier dans la Marine royale ;
  • brevet de chevalier du Saint-Esprit ;
  • brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre.

Éducation et enseignement

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Belgique

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Armées et gendarmerie

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Offices

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