Ouvrir le menu principal

Brevet (homonymie)

page d'homonymie de Wikimedia
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

Le terme brevet peut désigner

  • en droit français ancien
    • un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple
      • un brevet d'officier dans la Marine royale,
      • un brevet de chevalier du Saint-Esprit
      • un brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre

Voir aussiModifier