Article 48 de la Constitution de Weimar
| Titre | Article 48 de la Constitution de la République de Weimar |
|---|---|
| Pays | Allemagne |
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Type | Loi constitutionnelle |
| Gouvernement | République de Weimar |
|---|
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L'article 48 de la Constitution de Weimar donne au président du Reich le pouvoir, sous certaines circonstances, de prendre des décisions d'urgence sans préavis du Reichstag. Il est paradoxalement responsable de la chute de la République de Weimar et permet l'arrivée au pouvoir du chancelier Adolf Hitler.
Texte de loi modifier
L'article 48 de la constitution de Weimar dispose[1]:
« Si un Land ne remplit pas les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et des lois du Reich, le président du Reich peut l'y contraindre en utilisant la force.
Le président du Reich peut, lorsque la sûreté et l'ordre public sont gravement troublés ou compromis au sein du Reich, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement ; en cas de besoin, il peut recourir à la force. A cette fin, il peut suspendre totalement ou partiellement l'exercice des droits fondamentaux garantis aux articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153.
Le président du Reich doit sans retard communiquer au Reichstag toutes les mesures prises en application du premier ou du deuxième alinéa du présent article. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du Reichstag.
En cas de danger, le gouvernement d'un Land peut, sur son territoire, prendre des mesures provisoires analogues à celles mentionnées à l'alinéa 2. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du président du Reich ou du Reichstag.
Les modalités sont fixées par une loi du Reich. »
Historique modifier
Après le Traité de Versailles, une période d'hyperinflation sévère touche l'Allemagne entre 1921 et 1923, suivie de l'occupation de la Ruhr entre 1923 et 1925. Friedrich Ebert, homme politique allemand social démocrate et premier président de la République de Weimar, utilise l'article 48 à 136 reprises, cela inclut la déposition des gouvernements (élus en toute légalité) dans les Lander de Saxe et en Thuringe quand ces États étaient le théâtre de désordres[2]. Il utilise également l'article 48 pour introduire des lois pour protéger le pays de la crise économique liée à la Grande Dépression[3].
L'article 48 sera d'une grande importance par la suite pour la prise de pouvoir du parti Nazi et du chancelier du IIIe Reich, Adolf Hitler[3]. Cette législation affaiblit la république de Weimar car au lieu d'être une solution pour les problèmes d'importance nationale, cet article est finalement utilisé comme moyen d'accession au pouvoir pour le nazisme[3]. En effet, à la suite de l'incendie du Reichstag en 1933, Hitler utilise les pleins pouvoirs conférés par cet article constitutionnel pour promulguer la loi allemande des pleins pouvoirs de 1933[3],[4]. Ainsi, cette loi permet de supprimer en totalité le Reichstag comme pouvoir politique et ouvre la voie à la suppression des autres partis politiques le [3],[4].
Interprétation de l'article modifier
Le texte de loi lié à l'Article 48 ne précise pas quelle urgence justifie l'utilisation de cette législation et n'exprime pas quels pouvoirs sont accordés au président du Reich d'adopter, publier ou même de promulguer des lois. Néanmoins, il est clairement indiqué dans l'article[Où ?] que les gouvernements des Länder et ainsi le Reichstag peuvent annuler toute législation promulguée par le pouvoir de décision conféré par l'article 48 en cas de danger pour la République[5].
Notes et références modifier
- « Constitution de Weimar (11 août 1919). », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
- Evans 2004, p. 80-84.
- (en) « Article 48 », sur encyclopedia.ushmm.org (consulté le ).
- (en) « The Enabling Act », sur encyclopedia.ushmm.org (consulté le ).
- Mommsen 1998, p. 57-58.
Bibliographie modifier
- (en) Hans Mommsen, The Rise and Fall of Weimar Democracy, UNC Press, (ISBN 978-0807847213 et 0807847216, lire en ligne).
- (en) Richard J. Evans, The coming of the Third Reich, Penguin, (ISBN 1-59420-004-1, lire en ligne).
