Accord de libre-échange centre-européen

L'Accord de libre-échange centre-européen ALECE (et en anglais : Central European Free Trade Agreement ou CEFTA) est un accord économique entre des pays du Sud-Est de l'Europe. À l'origine, complément économique du groupe de Visegrád (V4), l'ALECE a pour objectif de faciliter l'intégration de ses membres dans l'Union européenne et dans l'OTAN. Formé en 1992, il s'est plusieurs fois élargi jusqu'en 2007, mais a simultanément perdu des membres en 2004 et 2007 lorsque ceux-ci ont intégré l'Union européenne.

Accord de libre-échange centre-européen

Institutions

Présidence

Président	Serbie
Siège	Sarajevo

Secrétariat

Secrétaire	Renata Vitez
Siège	Bruxelles

Organisation

États membres	7
Langues officielles	Albanais, Bosnien, Croate, Macédonien, Monténégrin, Roumain, Serbe

Géographie et démographie

Superficie	241 674 km2
Population	22 847 628 hab. (2011)
Densité	94,54 hab./km2

Histoire

Création	1992

Divers

Site officiel	http://www.cefta.int/

Membres

Les pays fondateurs furent la Pologne, la Tchécoslovaquie, et la Hongrie en 1992. En 1993, à la suite de la dissolution de la Tchécoslovaquie, la Tchéquie et la Slovaquie deviennent membres. En 1996, la Slovénie adhère à l'association, elle est suivie en 1997 par la Roumanie, en 1999 par la Bulgarie et en 2002 par la Croatie. L'organisation compte alors huit membres.

En 2004, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie à la suite de leur entrée dans l'Union européenne quittent l'ALECE, qui ne compte plus qu'alors trois membres. La Macédoine devient membre en 2006.

Au sommet de Bucarest en 2006, on assiste à l'annonce du départ de la Bulgarie et de la Roumanie qui rejoignent l'Union européenne en 2007 et en même temps à l'annonce de l'adhésion de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK), de la Moldavie, du Monténégro et de la Serbie, ce qui porte à nouveau à huit le nombre de membres en 2007. Lors de ce sommet, l'hypothèse d'une adhésion future de l'Ukraine est évoquée.

Ses membres actuels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK). Ces États ont en commun d'avoir subi de graves crises économiques et des conflits armés au cours des années 1990 et après la dislocation de la Yougoslavie et de l'URSS, qui ont grandement mis à mal leur structures politiques, sociales et économiques. Leurs frontières sont parfois contestées et de nombreux différends bilatéraux et tensions ethniques perdurent même après le début des années 2010.

Membres		Dates d'adhésion		Date de retrait
Pologne		1992		2004
Hongrie		1992		2004
Tchécoslovaquie	Tchéquie	1992	(1993)	2004
	Slovaquie		(1993)	2004
Slovénie		1996		2004
Roumanie		1997		2007
Bulgarie		1999		2007
Croatie		2002		2013
Macédoine du Nord		2006
Bosnie-Herzégovine		2007
Moldavie		2007
Serbie		2007
Monténégro		2007
Albanie		2007
Kosovo (MINUK)		2007

Critères d'adhésion

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.  

Les prérequis de la déclaration de Poznań (25 novembre 1994) :

• Être membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
• Avoir un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne et une promesse d'adhésion.
• Avoir le consentement de tous les pays de l'ALECE dans le but d'ouvrir les négociations sur l’établissement d'accords bilatéraux de libre-échange.

Depuis le sommet de Zagreb en 2005, les critères ont été modifiés :

• Être membre de l'OMC ou tenir l'engagement de respecter toutes les régulations de l'OMC.
• Avoir un ASA avec l'Union européenne.
• Avoir le consentement de tous les pays de l'ALECE dans le but d'ouvrir les négociations sur l’établissement d'accords bilatéraux de libre-échange.

Pays qui ont rompu l'accord

En novembre 2018, pour la 1^re fois de son histoire, le Kosovo, qui avait admis les règles de l'Accord de libre-échange centre-européen, les a rompues en appliquant une taxe de 100 % sur les produits importés de Serbie et de Bosnie-et-Herzégovine, deux autres États membres de l'association. Federica Mogherini a déclaré que les tarifs douaniers du Kosovo constituaient une "violation manifeste" des accords de l’ALECE.

Présidence

La présidence est annuelle et tournante entre les États membres :

• 2007 : Macédoine
• 2008 : Moldavie
• 2009 : Monténégro
• 2010 : Serbie
• 2011 : Kosovo/MINUK
• 2012 : Albanie
• 2013 : Bosnie-Herzégovine
• 2014 : Macédoine
• 2015 : Moldavie
• 2016 : Monténégro
• 2017 : Serbie
• 2018 : Kosovo/MINUK
• 2019 : Albanie
• 2020 : Bosnie-Herzégovine
• 2021 : Macédoine du Nord
• 2022 : Moldavie
• 2023 : Monténégro
• 2024 : Serbie

Attributions

Les processus de coordination entre États membres du CAEM avaient disparu avec la dissolution de cette organisation planificatrice. L'ALECE se veut être une structure temporaire de remplacement, appelée à s'effacer à terme, ayant pour objectif d'aider ses membres à développer des mécanismes de coopération économique et à intensifier leurs échanges commerciaux, jusqu'à leur intégration progressive à l'Union européenne.

Réalisation

L'ALECE s'est concrétisé en trois étapes principales :

• en 1993, les pays membres supprimèrent les droits de douane des produits qui n'affectaient pas leurs économies nationales ;
• en 1994, ils décidèrent la réduction des taxes de un tiers par année sur les produits manufacturés ;
• en 1997 finalement, ils décidèrent d'abaisser les taxes sur les produits affectant leurs économies nationales, (tels que l'acier, et le textile) et de réduire de 10 % par année les taxes sur les produits agricoles.

Conséquences

On a observé une hausse des échanges mais sans que cela représente un résultat économique significatif une fois rapporté à l'accroissement du commerce des pays de la région à l'international. Entre 2000 et 2006, le commerce régional dans les Balkans occidentaux a triplé, et la progression, même si elle reste symbolique, démontre la capacité de ces pays à coopérer en matière économique, et à se rapprocher dans ce domaine des exigences posées pour une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

Dans les années 2010, les Balkans occidentaux réalisent 67 % de leurs échanges économiques avec l'UE ; pour la Moldavie, l'UE compte pour 49 % dans ses échanges extérieurs ; cette prédominance du commerce avec les pays de l'UE se retrouve aussi dans les IDEs qui proviennent principalement de pays d'Europe occidentale dans le sens « pays développés vers pays en développement ». Les échanges intra-régionaux au sein d'une région peu développés par rapport aux pays d'Europe occidentale restent modestes et expliquent en partie le soutien renouvelé de la Commission européenne pour stabiliser et développer la région au travers de sa stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2017.

Voir aussi

Bibliographie

• Sokic Alexandre, « ALECE et Balkans occidentaux : Entre intégration régionale et intégration européenne », Le Courrier des pays de l'Est, vol. 5, n^o 1063,‎ 2007, p. 44-52 (lire en ligne).
• Lamotte Olivier, « Une zone de libre-échange en Europe du Sud-Est : Pertinence et viabilité », Le Courrier des pays de l'Est, vol. 9, n^o 1039,‎ 2003, p. 4-16 (lire en ligne).
• Madeleine Tchimichkian, « L'Accord de libre-échange centre-européen : Un projet d'intégration non viable pour quatre économies en transition », Revue d'études comparatives Est-Ouest, Centre National de la Recherche Scientifique, vol. 25, n^o 1,‎ 4 juillet 1994, p. 33-57 (DOI 10.3406/receo.1994.2650, lire en ligne).
• (en) Martin Dangerfield, Subregional Economic Cooperation in Central and Eastern Europe : The Political Economy of CEFTA, Edward Elgar Publishing, 2001, 189 p. (ISBN 978-1-7819-5967-1)
• (en) Borko Handjiski, Barriers to Trade in Services in the CEFTA Region, World Bank Publications, 2011, 56 p. (ISBN 978-0-8213-8799-3)

Articles connexes

• Groupe de Visegrád
• Association européenne de libre-échange