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Œuvre d'expression originale française

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir EOF.

Les œuvres d'expression originale française (EOF) sont, dans la politique culturelle française, un type d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'égard desquelles les chaînes de télévision ont un certain nombre d'obligations (quotas de diffusion, dépenses minimum en leur faveur) parce qu'elles utilisent la langue française (ou plus récemment, une langue régionale de France). Elles ont été définies en 1990 par un décret d'application de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[1].

Les langues régionales ont été ajoutées en 1992[2],[3].

RéférencesModifier

  1. Article 5 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, JORF no 15 du 18 janvier 1990, NOR MICT9000015D, p. 757–758, sur Légifrance.
  2. Article 2 du décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990, JORF no 75 du 28 mars 1992, NOR MICT9200162D, p. 4311–4312, sur Légifrance.
  3. Jean-Marie Crantor (dir.) et Bernard Gentil (dir.), Mission statistique de l'audiovisuel (Service juridique et technique de l'information, ministère de la Culture), avec la collab. du CNC, du CSA et de l'INA, Indicateurs statistiques de l'audiovisuel : Cinéma, télévision, vidéo, vol. 2 : Données 1993, Paris, La Documentation française, , 286 p. (ISBN 2-11-003267-7), p. 76.