Wikipédia:Legifer/janvier 2012

Interrogations sur le droit d'auteur - urgent

Bonjour,

Ne comprenant pas vraiment toutes les finesses des lois, voici ma requête.

Je dois préparer le nouveau site internet de notre entreprise (Suisse) et je souhaiterai prendre les définitions + photos du site (par ex. plante vivace, arbres fruitiers, géranium, cactus, terreau, épicerie, livres, sable, piscines, etc etc).

Suis-je en règle avec les lois si je mentionne à chaque fin de définition la source Wikipédia et son lien ?

merci d'avance bel après-midi à tous. Hoc

Bonjour, la réponse à vos questions se trouve dans Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. --Milena ^{(Parle avec moi)} 12 janvier 2012 à 16:13 (CET)

j'ai également trouvé cette rubrique mais pas trop compris, d'où mon post. merci de vos réponses.

Toutes les mentions à indiquer y sont clairement listées pourtant. Qu'est-ce que vous n'avez pas compris ? --Milena ^{(Parle avec moi)} 12 janvier 2012 à 20:15 (CET)

• Sur chaque page de votre site, mettre :

page sous licence CC-By-SA, auteurs : [XXXXX]

avec pour [XXXXX] un lien vers la page d'historique de l'article de Wikipédia copié (même partiellement)

exemple : page sous licence CC-By-SA, auteurs

• ou même mieux : page sous licence CC-By-SA, auteurs
• Il est admis que la solution minimale de ne mettre qu'un lien vers l'article copié respecte la licence, comme ça :

source : Plante_vivace

• Pour les photos, voir aussi ma page d'information : Conseils CC-BY-SA

Cordialement, --MGuf (d) 13 janvier 2012 à 10:13 (CET)

=> magnifique, merci beaucoup pour ces explications bien plus claires pour moi .. j'ai donc copié le descriptif et ajouté en bas de chaque "source: le lien Wiki".

merci infiniment ! bon week-end - hoc

Ça serait cool de nous donner un lien vers votre site... merci d'avance. --MGuf (d) 13 janvier 2012 à 16:13 (CET)

Violation de Copyleft

Yoland Bresson m'a transmis des informations que j'ai rajoutées sur sa page (que je gère) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Yoland_Bresson

Un utilisateur wikipedia accuse cette page de "violer un copyright" ce qui est impossible, le texte que m'a fourni Yoland étant de lui, n'est soumis à aucun copyright, et il me l'a transmis pour être mis sur sa page.

Quand bien même il est pour une part similaire à celui qui est sur son propre site et c'est bien normal puisque tout est de lui et qu'il m'a transmis une copie de son propre texte !

Il me semble donc qu'il y a accusation sans preuve, violation du copyleft, saccage du travail d'autrui, justice par soi même (non respect de l'Etat de Droit), et que tout ceci pourrait être attaqué pour toutes ces raisons, ainsi que pour diffamation.

J'aimerais savoir ce qu'il en est. Ceci n'est pas neutre. (Galuel (d) 15 janvier 2012 à 01:08 (CET))

Bonjour. Inutile d'employer des grands mots. Le problème est qu'il n'y a aucune preuve formelle que Yoland Bresson vous a bien autorisé à transmettre ce texte sous licence libre. Vous le dites et vous avez sans doute raison, mais comprenez bien que n'importe qui pourrait prétendre la même chose et qu'on ne peut pas se contenter d'une parole, car c'est justement comme cela qu'on risquerait des procès pour violation de copyright.

Pour clarifier la situation, il faudrait tout simplement que l'auteur du texte (Yoland Bresson, si j'ai bien compris) suive les instructions de Aide:Republication et envoie un e-mail confirmant qu'il autorise bien la publication de son texte sur Wikipédia sous la licence Creative Commons CC-BY-SA. Une fois cette autorisation reçue, il n'y aura plus de problème vis-à-vis du droit d'auteur. --Milena ^{(Parle avec moi)} 15 janvier 2012 à 11:44 (CET)

Cette réponse est une violation du droit. Il y a un vandale qui non seulement n'a apporté aucune preuve de copyright permettant d'invalider le fait que je soie l'auteur de la mise à jour mais accuse sans preuve et qui plus est se fait justice lui-même en saccageant le travail d'autrui. Je me réserve le droit d'attaquer le saccageur en accusation diffamatoire et destruction de bien. Le fait que Yoland ait été contraint d'envoyer un mail hier pour débloquer la situation, ne change rien au fait, il y a bien eu destruction de bien hors la Loi, en dehors de toute procédure légale, ainsi que diffamation publique (il m'a accusé sans preuve de violation de copyright). D'ailleurs la page n'a toujours pas été remise en état depuis. (88.166.113.139 (d) 16 janvier 2012 à 10:09 (CET))

Encore une fois, merci de rester modéré. Il n'y a pas eu d'accusation sans preuve ni de diffamation. Le bandeau qui a été posé sur votre page de discussion est le message standard en cas de soupçon (et j'ai bien dit soupçon) de violation de copyright, qui indique aussi ce qu'il faut faire dans le cas où vous êtes l'auteur du texte original. Comme je vous l'ai déjà expliqué, c'est bel et bien à vous d'apporter la preuve que vous avez bien l'autorisation de l'auteur, car sur un site où tout le monde publie sous pseudonyme, il est impossible de croire sur parole.

Et pour la destruction de biens, relativisons un peu : il ne s'agit que d'octets, qui sont archivés et pourront être rétablis quand l'e-mail de l'auteur sera lu et traité. J'en profite pour rappeler que l'un des principes de base de Wikipédia est que les articles sont librement modifiables par tout un chacun. --Milena ^{(Parle avec moi)} 16 janvier 2012 à 19:14 (CET)

Je cite "Comme je vous l'ai déjà expliqué, c'est bel et bien à vous d'apporter la preuve que vous avez bien l'autorisation de l'auteur" D'accord donc je vais supprimer tous les articles de mon choix, en demandant à tout auteur d'apporter la preuve que c'est bien l'auteur. C'est réellement la skizophrénie généralisée ici, pire que l'Hadopi ! La règle de droit c'est que tant que VOUS n'avez pas apporté la PREUVE de VOS accusations, le prétendu accusé est totalement INNOCENT. Et vous n'AVEZ PAS LE DROIT de faire justice par vous mêmes d'autant qu'il n'y a pas de PREUVE à apporter de sa propre création à personne ! Si tel était le cas n'existerait que ce qui a été créé dans le passé et toute création étant dépourvue de "preuve de création" par définition ne pourrait advenir.

Parfaitement incohérent toutes ces positions ! 88.166.113.139 (d) 16 janvier 2012 à 20:12 (CET)

88.166.113.139 alias Galuel, tout ce que vous risquez de gagner, avec vos menaces infondées, c'est un blocage de votre compte utilisateur et de votre adresse IP. Alors qu'il suffirait de consulter avec attention la page Aide:Republication/Auteur. Hégésippe | ±Θ± 16 janvier 2012 à 22:51 (CET)

"alias Galuel, tout ce que vous risquez de gagner, avec vos menaces infondées, c'est un blocage de votre compte utilisateur et de votre adresse IP" Et ça ça n'est pas une menace ? Non content de détruire le travail d'autrui de façon parfaitement arbitraire sans aucune preuve ni décision de justice, vous menacez maintenant de bloquer un accès selon le même procédé !? Faites le ! (88.166.113.139 (d) 17 janvier 2012 à 17:31 (CET))

Black-Out du 18-01-2012

Bonjour,

Plusieurs site, aujourd'hui, ont décidé de fermer leurs domaines en soutien à d'autres sites comme wikipedia, par une période de Black-Out de 24 heures. Cet élan de solidarité pour protester contre les futures restrictions sur le libre échange du web. Je constate que ces site sont solidaire avec vous, mais mon message prouve que vous n'êtes pas de la partie et sans aucune solidarité. Par ailleurs, vous n'hésitez pas a demander des dons, des soutiens pour votre cause. Inévitablement, ça va se savoir ! Cordialement.

reproduction de photos et visuels pour exposition payante

Bonjour, Nous sommes un planétarium de collectivité terriotoriale avec entrée payante. Nos missions sont la diffusion de la culture via la vulgarisation scientifique vers les publics scolaires, individuels et touristiques. Nous concevons actuellement en interne une exposition sur notre thématique 2012 "Les fins du Monde".
Pouvons nous utiliser des photos et visuels de wikipédia et wikimédia pour impression sur panneaux d'exposition ? Certains nous disent que oui en libre de droit si l'on cite simplement l'auteur, d'autres que l'on doit tout vérouiller par demande à l'auteur avec sa réponse.
Nous nous perdons un peu dans les droits et licences que l'on trouve sur le site, et ne pouvons pas nous permettre d'erreur juridique. Pouvez-vous nous aider, s'il vous plaît. Bien cordialement. Didier Bihel, directeur du Planétarium Ludiver.

• En gros : oui, vous pouvez !
• "libre de droit" : ça ne veut à peu près rien dire, c'est bien trop vague et sujet à interprétation.
• Tout ce qui est sur Commons ( http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil ), la "bibliothèque multimédia" qui sert (entre autres) à Wikipédia peut être utilisé pour tous usages, y compris commerciaux, sans demande préalable aux auteurs, sous réserve de respecter la licence de chaque document. Ces licences sont de plusieurs types, la plus courante est CC-By-SA ( http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr ), qui impose de citer le (ou les) auteurs, et de laisser l’œuvre sous la même licence ; il faut donc citer cette licence CC-By-SA, pas en intégralité, le nom ou l'adresse internet est suffisant.
• Si vous faites une œuvre composite (collage de plusieurs photos...), dans laquelle il y a au moins une CC-By-SA, le tout doit être mis sous la même licence CC-By-SA , c'est le "SA" qui l'impose, ça veut dire share alike ; par contre, vous n'avez pas besoin de mettre "toute l'expo" sous "SA", de la même manière qu'un livre "sous copyright" peut contenir des œuvres CC-By-SA (si elle sont correctement créditées).
• Complément : ma page d'explications : Utilisateur:Manuguf/Conseils CC-BY-SA.
• Si des œuvres sont disponibles sous plusieurs licences simultanément, vous pouvez choisir celle qui vous convient.
• Il convient de vérifier la licence de chaque document, et de suivre les obligations éventuelles : CC-By ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr ), domaine public...
• Il y a sur Wikipédia (et pas sur Commons donc) d'autres œuvres qui ne sont pas libres : c'est sous votre responsabilité que vous les diffuserez : ce sont des blasons, des logos, des timbres, des photos d’œuvres architecturales... (voir Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use).
• Idem pour des textes de Wikipédia, ils sont sous CC-By-SA : si on en reprend des extraits, même "petits", on doit citer les auteurs, garder le texte résultant sous CC-By-SA, et donc aussi citer la licence CC-By-SA. En pratique, pour un panneau d'expo imprimé, mettre « texte sous licence CC-By-SA, consulter la liste des auteurs dans l'historique des articles de Wikipédia "Fin du monde" et "Autre" »
• Voilà... des questions ? --MGuf (d) 20 janvier 2012 à 12:22 (CET)

utilisation d'une image

J'aai traduit un article anglais contenant cette image : [PaddyMoran2.jpg]. Vu que je ne comprend rien aux droits d'utilisation, je voudrais savoir si je peux l'utiliser dans l'article en francais. Merci. Ipipipourax (d) 21 janvier 2012 à 16:44 (CET)

Non, la description de l'image indique qu'elle n'est pas libre et que c'est du fair use, ce qui n'est pas accepté sur la Wikipédia en français. --Milena ^{(Parle avec moi)} 21 janvier 2012 à 18:33 (CET)

Ok, merci! dommage ... Ipipipourax (d) 21 janvier 2012 à 18:40 (CET)

Utilisation d'images prises sur Wikipedia et Wikimedia Commons à des fins commerciales

Bonjour, Je suis consciente que cette question vous a sûrement déjà été posée mais je suis une réelle néophyte dans les droits d'auteurs et j'aurais besoin de vos conseils.

Je souhaite commercialiser des fiches d'activités à exploiter sur des sites culturels(support papier). Je souhaiterais par conséquent reproduire et imprimer sur mes fiches la photo d'oeuvres d'art tombées dans le droit public (La Joconde de Leonard de Vinci, par exemple). J'ai bien compris que les images proposées sur les Wikipédia des différents pays et sur Wiki Commons étaient disponibles pour un usage commercial mais certaines questions concrètes demeurent cependant:

1- Comment faire pour importer ces images sur mon ordinateur? Dois-je simplement faire un copier-coller ou s'agit-il d'un vol de bande passante?

2- Lorsque j'inclus l'image sur mes fiches, que dois-je inscrire comme source (nom du peintre/du photographe/Wikipédia/le type de license?)Dois-je mentionner les crédits directement sous l'image ou puis-je le faire dans encadré à la fin de la fiche?

3- Suis-je concernée par le bandeau PD-art? Je n'ai d'ailleurs pas vraiment compris ce qu'était un bandeau et où il fallait l'apposer...

4- Enfin, je compte déposer un copyright sur mes fiches. Ai-je le droit de le faire alors que la fiche en question contient une image Wikipédia dont je ne suis pas l'auteur?

J'espère avoir été assez claire dans mes questions (et encore désolée pour l'amateurisme!)Dans tous les cas, je tenais à exprimer ma gratitude aux membres du projet Wikipédia: votre travail contribue directement à la démocratisation culturelle!

Cordialement, P. B-L

Bonjour ;

• Pour importer les images depuis une page Wikipédia, le plus simple est de cliquer sur l'image, puis regarder s'il y a une "plus haute résolution disponible", et enregistrer l'image choisie sur son disque dur.
• Si l'image est domaine public, il n'y a aucune obligation légale de mentionner quoi que ce soit. Il est de bon goût de mentionner "source Wikipédia" à titre de courtoisie, mais ce n'est pas obligatoire.
• Le bandeau ne sert que pour la gestion interne du projet, pour être certain que la question des droits d'auteurs a été examinée avant une publication sur Wikipédia. Ici le PD-art signifie simplement que c'est de l'art tombé dans le domaine public. Dans d'autres cas, le bandeau indique la licence sous laquelle l'image est disponible, et il faut alors respecter les conditions de cette licence ; mais quand la "licence" est "domaine public" il n'y a en réalité pas de conditions.
• Le régime du copyright n'existe plus, il n'y a plus que le régime du droit d'auteur. Le droit d'auteur existe dès qu'il y a une création originale de l'esprit, ce qui est probablement le cas de la page, de son texte, de sa mise en page ... mais ne concerne pas les oeuvres incorporées : ce n'est pas parce qu'il y a un (c) sur la page qu'une oeuvre du domaine public devient protégée, évidemment. Pour préciser dans quelles conditions on met en ligne une page, le plus simple est de préciser la licence libre retenue, ou une formule comme "tout droits réservés - XXX 2012" ou autre formulation claire de ce que l'on autorise comme droit de recopie.

Cordialement, Biem (d) 23 janvier 2012 à 11:58 (CET)

Merci pour ces réponses éclairantes.

traduction du titre des images prises sur Wiki Commons

Bonjour,

Ma question est toute simple:

Je souhaiterais utiliser à des fins commerciales cette image [[1]]

Or, lorsque je regarde la fiche de caractéristiques, cette oeuvre est intitulée "The Source". Je souhaiterais créditer la photo avec le titre français, est-ce possible?

La question se pose aussi avec La Forge de Cormon http://commons.wikimedia.org/wiki/File:A_Forge_1894_Fernand_Cormon.jpg

et le Portrait d'Emile Zola par Manet http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Edouard_Manet_049.jpg

Merci d'avance!!

Voir La Source (Ingres), Portrait d'Émile Zola - la forge n'existe pas, mais il n'y a pas de problème à prendre son titre d'origine, évidemment... Cordialement, Biem (d) 23 janvier 2012 à 20:07 (CET)

Doute sur le droit d'utilisation d'une image wikimedia commons

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si cette image était réellement libre de droit et utilisable à des fins commerciales car l'auteur de la photo mentionne qu'elle provient d'un livre. L'oeuvre relève-t-elle du domaine public ou est-ce que la photo appartient à ceux qui ont fait le livre? Fichier:Pierre-Auguste_Renoir_-_Chalands_sur_la_Seine.jpg

merci beaucoup et bonne journée.

• Les droits sur le livre dans son ensemble appartiennent à ceux qui ont fait le livre, mais l’œuvre de Auguste Renoir (+ 1919) est dans le domaine public depuis les années 90. La photo proprement dite appartient probablement au photographe qui l'a prise, mais c'est indifférent : prendre la photographie d'un tableau "plein cadre" est un acte technique, qui ne créé pas de nouveaux droits d'auteurs. On peut donc reproduire la photo, dès lors qu'elle est publiée et est librement accessible, sans enfreindre ni le droit d'auteur de Renoir, ni le droit de propriété du photographe.
• Legifer n'est pas un site de renseignements juridiques destiné au public général, mais un site sur l'utilisation de Wikipedia destiné aux collaborateurs : vous ne semblez pas concerné par un travail sur Wikipédia, au vu de votre participation sur le site...

Cordialement, Biem (d) 24 janvier 2012 à 09:06 (CET)

Je vous remercie d'avoir bien voulu prendre le temps de répondre à mes questions.