Wikipédia:Legifer/avril 2016

Licence des traductions automatiques

Bonjour,

Sur le plan du droit d'auteur, quel est le statut d'une traduction automatique ?

Par exemple, si je prend un article de Wikipédia en anglais, que je le traduis avec Google Translate, est-ce que cette traduction est libre ? Est-ce cette traduction peut être ajoutée à Wikipédia en français ? Comment respecter le droit d'auteur du traducteur même si c'est un programme informatique ?

Merci. -- Habertix (discuter) 6 avril 2016 à 22:58 (CEST).

Voir la position de la WMF : meta:Wikilegal/Copyright for Google Translations.

tl;dr : Très peu probable que les traductions automatiques aient un quelconque copyright. — Thibaut (会話) 6 avril 2016 à 23:12 (CEST)

De la licence des tables Unicode et de leur admissibilité

Les (en) Terms of use d'Unicode disent ceci :

« Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of the Unicode data files [...] without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, and/or sell copies of the Data Files [...], provided that (a) this copyright and permission notice appear with all copies of the Data Files or Software, (b) this copyright and permission notice appear in associated documentation [...]. »

Donc manifestement tout ce qui est permis selon WP:COPYRIGHT ; sauf la citation de l'auteur (l'attribution) et de la licence, puisqu'il semble qu'aucun des 473 pages de Catégorie:Table Unicode ne semble respecter ces conditions.

Donc :

1. Est-ce que leur licence est compatible avec la nôtre ;
   • Si oui, comment faire pour la citer (genre une ligne du type Modèle:Traduction/référence qui indiquent l'auteur, Unicode, et la licence)
   • Si non, on en fait quoi
2. Au-delà de la question de la licence, ne serait-il pas pertinent d'envoyer tout ça (ça = articles sans sources secondaires et quasi-intacts depuis leur création il y a un paquet d'années) à la benne, vu certains critères (comme WP:CAA en général ou WP:BASE en particulier) ou certaines pratiques plus ou moins récentes concernant des données tendant vers l'exhaustivité (almanachs, lignes de bus etc.)

Ⱪų̄̀m̈ʞửɱ le diabolique 17 avril 2016 à 20:39 (CEST)

Concernant la pertinence des tables, je présume qu'elles peuvent être considérées comme utile en tant qu'élément d'almanach moderne, une référence pratique à consulter.

Concernant la licence, quel est le for juridique du consortium Unicode ? en:Unicode Consortium laisse à penser qu'il s'agit des États-Unis. Or, ceux-ci, contrairement à l'Union Européenne qui dispose d'un droit sui generis distinct du droit d'auteur pour les protéger, ne reconnaît pas de droit d'auteur aux bases de données. Dès lors, une simple collection numérotée de caractères n'est pas soumis au droit d'auteur. Voir à ce sujet Protection juridique des bases de données et en:Sui_generis_database_right#United_States. --Dereckson (discuter) 17 avril 2016 à 21:13 (CEST)