Utilisatrice:Joëlle Stievenard/Brouillon

[1]Essai de brouillon, tutoriel d'essai, fiction juridique

L'article 395 (XXX) du code pénal belge incrimine de façon précise la notion de participation criminelle, je cite le texte du législateur "le participation criminelle ne peut se déduire de l'intime conviction du juge ayant à connaître de l'affaire..." Qu'entendre par le concept intime conviction du juge[2]...

Code pénal (Belgique)[2]

CARNAVAL de VENISE 2018 IMG 0184.jpg
  1. « Paléomusique : un concert sur les instruments vieux de 10 000 ans », France Musique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. a et b ASSEO (H.), Les Tsiganes, Paris, , p.112-114.

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