Utilisateur:Wikiforfl/Brouillon/Les formations
Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie).
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Historique
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modifierStatuts et missions
modifierStatuts
modifierMissions
modifierLa collecte d’archives privées
modifierLes Archives nationales collectent également les fonds de personnes ou d’organismes privés d’importance nationale, ce qui permet d’enrichir et de compléter la vision donnée par les fonds d’origine publique. Ces fonds d’origine privée (ou entrées extraordinaires) peuvent arriver aux Archives nationales selon différentes voies :
- Les Archives nationales ont la possibilité de procéder à des achats, soit directement auprès de particuliers, soit chez les libraires et marchands d’autographes, ou encore en ventes publiques. Un des derniers achats effectués par le Service interministériel des Archives de France pour le compte des Archives nationales est un manuscrit de Robespierre écrit vers 1791 et consacré en grande partie aux finances[1].
- La « dation en paiement » permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l’état des archives de haute valeur historique (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970). Une partie du fonds Murat (31 AP 1 à 607) est entré par dation aux Archives nationales.
- Les Archives nationales peuvent enfin recevoir en dépôt des archives privées dont le propriétaire se réserve la propriété comme le fonds Norodom Sihanouk déposé par l'École française d'Extrême-Orient[2]. Révocable par nature, le dépôt ne garantit pas la conservation définitive des documents, contrairement aux autres modes d’entrée qui transfèrent la propriété à l’État (Archives nationales).
Références
modifier- « www.culture.gouv.fr », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
- Les Archives de Norodom Sihanouk, roi du Cambodge, par C. Roullier, sous la direction d’Olivier de Bernon, directeur d’études à l’École française d’Extrême-Orient, et de Pascal Geneste, Paris, Somogy, Archives nationales, École française d’Extrême-Orient, 2010, 135 p.
Voir aussi
modifierRessources numériques
modifierL'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine s'est accompagnée de la mise en service du nouveau système d'information archivistique (SIA) permettant
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